Diagnostics amiante, plomb et qualité de l’air intérieur

L’accord-cadre couvre des diagnostics amiante et plomb, les prélèvements et analyses associés, les contrôles périodiques et les mesures réglementaires de qualité de l’air intérieur (QAI). Il comprend aussi des mises à jour de dossiers et des interventions complémentaires ou urgentes commandées selon les besoins.

Amiante

Les missions comprennent les repérages avant cession, travaux ou démolition, la constitution ou la mise à jour des DTA et DAPP, les repérages ponctuels avant maintenance ou remplacement, ainsi que le recollement et la synthèse d’environ 350 DTA. Les rapports décrivent et localisent les matériaux contenant de l’amiante, évaluent leur état et les risques, et formulent des recommandations. La fiche récapitulative du DTA est mise à jour systématiquement après les missions concernées.

Les prélèvements sont planifiés avec les occupants, réalisés discrètement et, dans les bâtiments et cours des collèges, hors occupation des locaux. Le rebouchage doit rendre les matériaux prélevés inaccessibles aux usagers et rétablir les conditions hors d’eau et hors d’air. Les prélèvements et analyses peuvent inclure :

• matériaux du bâti, y compris complexes d’étanchéité, avec rebouchage ; analyses MOLP et, selon les cas, META par laboratoire accrédité COFRAC ;
• prélèvements d’air et mesures d’empoussièrement, avant, pendant ou après intervention selon la situation ; signalement immédiat d’un dépassement réglementaire ;
• enrobés et granulats de voirie, avec carottage d’au moins 50 mm de diamètre, analyse META et recherche des 16 HAP prioritaires.

Les délais d’analyse indiqués sont de 5 jours ouvrés après réception des échantillons pour la MOLP et de 7 jours ouvrés pour la META. Une prestation d’analyse urgente prévoit des résultats sous 24 à 48 heures après réception au laboratoire, hors week-ends et jours fériés, puis un compte-rendu définitif sous 5 jours ouvrés. Un rapport d’urgence de repérage amiante est transmis dans les 24 heures suivant l’intervention.

Les prestations complémentaires couvrent les contrôles visuels avant dépose et après démantèlement du confinement, les contrôles périodiques de l’état des matériaux et la mise à jour des fiches ou rapports après travaux. Le CCTP cite des contrôles tous les 3 ans pour les matériaux accessibles et tous les 5 ans pour ceux inaccessibles sans destruction ; il prévoit aussi, dans la description détaillée d’une mission complémentaire, un contrôle « annuel ou selon la fréquence définie par le maître d’ouvrage ». Un rendez-vous au minimum est nécessaire pour le contrôle périodique sur site ; un second peut être organisé si des prélèvements ou mesures et analyses sont requis.

Les livrables amiante comprennent les rapports et plans ou croquis de repérage, les rapports de laboratoire, une fiche récapitulative DTA au format bureautique modifiable et un fichier de données structurées destiné à l’intégration dans une plateforme de gestion du risque amiante. Les rapports sont remis en PDF non protégé et à recherche textuelle ; les données structurées comprennent notamment site et bâtiment, niveau et local, matériau, méthode, prélèvement, résultat, état, préconisations, date et opérateur. Les rapports sont accessibles sur une plateforme dématérialisée et remis au Département sous format numérique à la fin du marché.

Plomb

Les prestations comprennent le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), les diagnostics avant travaux ou démolition et leurs compléments, les prélèvements et analyses de matériaux, ainsi que les mesures de plomb dans les poussières au sol. Le CREP vise les immeubles bâtis avant 1949 ; il repère les revêtements, évalue leur état de conservation et classe les unités de diagnostic selon leur niveau de risque. Le rapport avant travaux ou démolition porte sur les matériaux et revêtements impactés par les travaux.

Le repérage peut s’effectuer par fluorescence X ou par prélèvement envoyé en laboratoire accrédité COFRAC. Les prélèvements de peintures prévoient une surface minimale de 10 cm², une fiche de traçabilité et le rebouchage. Les rapports donnent les résultats, leur localisation et les recommandations de protection, de gestion ou de surveillance. Le seuil indiqué pour les revêtements est de 1 mg/cm² ; pour les poussières au sol dans les locaux à usage d’habitation, le seuil cité est de 1 000 µg/m². Une intervention plomb urgente prévoit des résultats sous 24 à 48 heures, puis un compte-rendu définitif sous 5 jours.

Qualité de l’air intérieur

Les missions QAI couvrent les campagnes réglementaires associées aux étapes clés de travaux, l’évaluation annuelle des moyens d’aération avec mesure du CO₂ et des mesures ponctuelles de polluants. Pour les campagnes après travaux, le formaldéhyde et le benzène donnent lieu à deux séries de prélèvements — une en période de chauffe et une hors période de chauffe — espacées de 4 à 7 mois. Le CO₂ est mesuré en continu ou en lecture directe, en présence des occupants, sur une durée représentative ; l’indice ICONE est calculé. Les prélèvements et analyses réglementaires sont réalisés par des organismes accrédités COFRAC (LAB REF 30).

L’évaluation annuelle comprend l’inspection des ouvrants, grilles et bouches d’aération, une vérification qualitative du fonctionnement de la ventilation, des mesures de CO₂ et un rapport avec les pièces investiguées, les résultats et les mesures correctives proposées. Les mesures de CO₂ durent au minimum 2 heures en occupation normale ; l’échantillonnage prévu est : toutes les pièces si moins de 6 sont concernées ; au moins 50 %, avec un minimum de 5 pièces, de 6 à 24 pièces ; au moins 20 pièces au-delà de 24. Les valeurs de comparaison citées sont 800 ppm, 1 500 ppm et un indice ICONE de 5.

Les mesures ponctuelles peuvent porter sur le monoxyde de carbone (CO), les composés organiques volatils totaux (COVT) et les particules fines (PM10 ou PM2,5). Les modalités indiquent notamment un seuil d’alerte CO de 10 ppm, un seuil indicatif COVT de 300 µg/m³ et un seuil indicatif de 20 µg/m³ pour les PM2,5 en intérieur. Les rapports consignent les conditions et résultats de mesure, les comparaisons aux valeurs de référence et les recommandations. Les données QAI sont conservées 10 ans et transmises en format numérique ; les rapports sont intégrés au DTA ou au dossier de gestion du bâtiment.

Prestations complémentaires

Des heures de technicien ou d’ingénieur peuvent couvrir des interventions ponctuelles hors missions de base, telles que des prélèvements additionnels, des expertises ou des notes techniques. Des réunions de lancement, de restitution ou de crise sont également prévues hors celles déjà incluses dans les missions de base ; l’ordre du jour et les documents de travail sont transmis au moins 48 heures avant la réunion, et le compte-rendu est remis sous 5 jours ouvrés.