Étude d'expertise et accompagnement de gouvernance pour gestion du risque lié à une activité amont

Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Lot-et-Garonne (47)
Durée
6 mois, non reconductible
Budget
Non précisé

Étude d'expertise et accompagnement de gouvernance

Objectif général

  • Réaliser une analyse technique, sanitaire, juridique et économique destinée à éclairer les décisions sur des solutions permettant l'exploitation sécurisée d'une ressource en eau soumise à un risque lié à une activité industrielle en amont.

Phases de la mission

  • Phase 1 — Analyse de situation (≈ 1,5 mois)
    • Recueil et synthèse des expertises antérieures et documents fournis.
    • Cartographie fonctionnelle du tronçon d'intérêt et description des procédés et interfaces entre installations amont/aval.
    • Analyse des cadres juridiques applicables et des prescriptions réglementaires.
    • Identification des éléments techniques et opérationnels influant sur le risque sanitaire et environnemental.
  • Phase 2 — Formulation de scénarios (≈ 2,5 mois)
    • Élaboration jusqu'à quatre scénarios opérationnels distincts.
    • Pour chaque scénario : description des conditions de fonctionnement, mesures techniques à mettre en œuvre, répartition des responsabilités opérationnelles, qualification du risque sanitaire, estimation économique sommaire, et identification des outils juridiques et des opérateurs mobilisables.

Gouvernance et animation

  • Organisation et animation d'un comité restreint et d'un comité de suivi : convocations, ordre du jour, animation des réunions, rédaction et diffusion des relevés de décisions.
  • Accompagnement à la hiérarchisation et à la validation des scénarios par le maître d'ouvrage.

Livrables et modalités de remise

  • Rapports intermédiaire et final, supports de présentation pour réunions, comptes-rendus pour chaque réunion, et un document synthétique de conclusions destiné au grand public.
  • Formats numériques fournis : documents modifiables + PDF, avec mise à disposition via interface de téléchargement.
  • Prévision de deux visites sur site et environ dix entretiens avec opérateurs.

Contraintes et compétences requises

  • Clause de confidentialité forte sur données et livrables.
  • Respect strict du calendrier et définition claire des responsabilités au sein de l'équipe.
  • Compétences demandées : ingénierie des procédés de traitement des effluents et de l'eau, hydraulique, évaluation sanitaire et environnementale, ingénierie juridique et financière, médiation et conduite d'ateliers.
  • Production de CV, références, moyens logistiques et outils numériques adaptés.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Deux visites sur site (les installations concernées) ; sites non précisés dans les extraits consultés

Modalités

Deux visites planifiées pour l'attributaire ; environ 10 entretiens/échanges avec des opérateurs. Organisation et planification en liaison avec le maître d'ouvrage; pas de dates ni contacts détaillés fournis.

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