Étude technique et juridique sur la gestion des canaux et la continuité écologique

Phase 1 – Canaux et aménagements annexes

• Volet historique : recherche et analyse d’archives relatives aux aménagements.
• Volet réglementaire et administratif : analyse des usages passés/actuels, état des ouvrages, modalités de gestion, propriété, servitudes et clarification des responsabilités juridiques.
• Inspections techniques : cartographie du réseau principal, levés et sondages, investigations pour réseaux non reconnus.
• Analyse des enjeux : identification des usages (irrigation, gestion eaux pluviales, sécurité, biodiversité) et des nuisances/contraintes associées.
• Volet hydraulique : reconstitution historique et analyse de la répartition des débits, analyse des usages actuels, prise en compte du changement climatique.
• Propositions de gestion : actions d’urgence, programme pluriannuel d’entretien et de restauration, estimation des ordres de grandeur de coûts d’entretien et de mesures en faveur de la biodiversité.
• Concertation et gouvernance : organisation d’instances de pilotage, modalités de restitution et de suivi, planning de réunions de pilotage.

Phase 2 – Cours d’eau et ouvrages (options possibles)

• Diagnostics par site : analyses climatologie, hydrologie, géologie, hydro‑géo, situation foncière/propriété/droit d’eau, diagnostic hydraulique et débitmétrique, diagnostic écologique (habitats, espèces), identifications d’enjeux socio‑économiques et risques (érosion, nappes, fondations, zones humides).
• Scénarios d’aménagement au stade esquisse : options de gestion des ouvrages (maintien, franchissement, contournement, arasement/ dérasement partiel), évaluation multicritères (réglementation, transit sédimentaire, transit piscicole, usages, coûts, faisabilité, risques, impacts paysagers et socio‑économiques).
• Coordination et vision globale si option choisie : comparaison des scénarios, gains attendus et conformité aux objectifs de bon état des eaux.

Livrables et formats

• États des lieux, diagnostics, esquisses d’aménagement, notes techniques et cartes.
• Fiches ouvrages détaillées et annexes de données.
• Livrables numériques (données SIG exportables compatibles QGIS/shapefiles) et copies papier.
• Réunions de restitution et de pilotage (minimum 5 réunions prévues), restitution multi‑supports.

Modalités contractuelles et prestations complémentaires

• Prestation comprenant tranches fermes et options complémentaires correspondant à des investigations et esquisses supplémentaires.
• Possibilité d’intégrer prestations additionnelles sur décision formelle (validation des options).