Étude de faisabilité de restauration de continuité écologique

Phase 1 — Diagnostic détaillé

• Inventaire et cartographie des ouvrages : type, géométrie, code ROE, plans et coupes (1/100e et 1/50e), cotations NGF, données vectorielles en projection Lambert 93.
• Description technique de l'existant : matériaux, organes de régulation (vannes, prises d'eau), état du génie civil et fonctionnalité (prises, vannes, dispositifs de dérivation).
• Historique et règlement d'eau : origine et régime d'exploitation, droits d'eau / concessions recensés.
• Données hydrauliques : définition des débits de référence (étiage, module, pleins bords), description du fonctionnement en étiage/module/crue, niveaux d'eau, hauteurs de chute, transit sédimentaire.
• Données hydromorphologiques : profil en long, faciès d’écoulement, largeur du lit mouillé, substrat, ripisylve, état des berges, endiguements/remblais, diagnostic de la continuité sédimentaire, quantification des zones de remous et comblement de retenue.
• Analyse des usages et des enjeux : usages actuels, rôles sur le lit mineur et majeur, estimation des surfaces noyées et du potentiel hydraulique.
• Recueil des contraintes administratives et réglementaires : propriétaires, autorisations nécessaires, démarches et contacts administratifs à solliciter.

Phase 2 — Esquisses d'aménagement

• Élaboration d'au moins trois scénarios d'aménagement (dont au moins un scénario ambitieux) visant la restauration de la continuité écologique : implantation, types de dispositifs (contournement, passe, modification d'ouvrage, effacement partiel, mesures compensatoires), plans et coupes cotés.
• Hiérarchisation et analyse multicritères des scénarios selon enjeux hydrauliques, écologiques, réglementaires et coûts estimés.
• Planification générale et phasage des travaux préconisés, y compris modalités de suivi et maintenance.

Données et livrables

• Intégration et exploitation des données LIDAR 2021 fournies ; possibilité d'options topographiques (levés complémentaires) proposées en offre.
• Livrables attendus : dossier de diagnostic complet, mémoire technique, esquisses avec plans et coupes cotés, fichiers numériques (formats vecteur et SIG) et documents imprimables conformes aux exigences environnementales.

Organisation et compétences requises

• Suivi de projet, réunions et jalons de validation.
• Équipe pluridisciplinaire exigée : compétences en hydraulique, hydrologie, hydromorphologie, écologie des milieux aquatiques et humides, génie civil fluvial, topographie.
• Modalités de transmission numérique des livrables et formatage conforme aux prescriptions techniques.