Étude-expérimentation pour mobiliser le bâti vacant

Le titulaire réalise une étude-expérimentation sur les moyens de remobiliser le bâti vacant pour produire du logement permanent dans le territoire de la CCHV. Il conseille la collectivité pour retenir deux cas-types représentatifs parmi les biens présélectionnés par la CCHV et les communes, et travaille en coordination avec le bureau d’études chargé du volet Habitat du PLUiH.

La première phase établit un diagnostic du marché de l’habitat. Elle analyse les investisseurs privés locaux, leur profil, leurs capacités et leurs objectifs de rentabilité, ainsi que les freins et incitations à l’investissement locatif en résidence principale. Elle comprend des entretiens avec les investisseurs identifiés et une enquête auprès des acteurs territoriaux sur les besoins, tensions, état et localisation de l’offre locative, notamment le nombre de demandeurs par offre.

Les résultats sont illustrés par des cartes de synthèse ou d’autres supports graphiques. Le prestataire propose des temps d’échange et d’information — réunions publiques, ateliers ou formats adaptés — pour informer les acteurs et faire connaître la démarche. Le diagnostic du PLUiH, les données LOVAC et UrbanSimul, ainsi que des études territoriales fournies par la CCHV peuvent être mobilisés.

Modélisations financières et pistes d’action

Pour deux cas-types, le titulaire établit des modélisations comprenant des bilans d’investissement, l’évaluation de la rentabilité et le ciblage de dispositifs d’aide. Il compare les modèles résidentiel et touristique, notamment leurs retours sur investissement et leur rentabilité. Les modélisations s’appuient sur le potentiel du bâtiment et peuvent envisager un projet mixte résidentiel-touristique si cela est pertinent. Des esquisses ou projets de faisabilité illustrent la feuille de route destinée aux porteurs de projets. Le titulaire identifie aussi les besoins d’accompagnement des investisseurs et les outils ou actions publiques à développer.

La troisième phase propose une méthode et des outils pour construire la politique locale de sortie de vacance en faveur de l’habitat. Les propositions d’actions peuvent alimenter le programme d’actions du volet Habitat du PLUiH et doivent contribuer à maintenir une dynamique locale autour du logement.

Deux tranches optionnelles peuvent compléter l’étude par la modélisation financière d’un troisième puis d’un quatrième cas-type, selon les principes de la phase 2. Leur affermissement dépend des crédits disponibles et de l’intérêt des cas identifiés. Les cas sont définis par le maître d’ouvrage en concertation avec le prestataire, en recherchant leur complémentarité avec les cas déjà étudiés.

Performance énergétique et livrables

Les modélisations intègrent différents niveaux de performance énergétique, en favorisant l’atteinte de la classe C au minimum si possible et dans le respect du patrimoine bâti ancien. Des solutions d’éco-rénovation peuvent être proposées.

La mission comprend les documents préparatoires et supports de réunion, les comptes rendus, un rapport intermédiaire après chaque phase et un rapport final. Une synthèse destinée au partage avec d’autres collectivités du Parc naturel régional des Ballons des Vosges est également attendue. Les documents sont soumis à validation de la CCHV et remis dans des fichiers compatibles avec Microsoft Office. Pour les réunions de travail, les documents préparatoires sont transmis au moins une semaine avant; les comptes rendus et supports amendés sont transmis à la CCHV dans les cinq jours ouvrables suivant la réunion pour validation. Le prestataire précise dans son offre l’objet, le nombre, la nature et le calendrier des réunions, en indiquant celles prévues en présentiel ou en visioconférence.

Le candidat décrit l’utilisation éventuelle de l’intelligence artificielle dans son offre. Son usage en exécution est autorisé comme appui possible, sous réserve d’être mentionné et préalablement autorisé par le maître d’ouvrage; s’il est utilisé, il doit avoir un impact significatif sur le chiffrage de la mission.