Élaboration du premier Programme Local de l’Habitat

La mission accompagne la CCMA dans la construction de son premier PLH : analyse des besoins en logements et hébergement, définition d’orientations partagées, puis traduction de celles-ci en actions opérationnelles. La tranche ferme comprend le diagnostic et les orientations ; la troisième phase relève d’une tranche optionnelle qui nécessite une décision expresse d’affermissement. À défaut d’affermissement, elle n’est pas exécutée et ne donne lieu à aucune indemnisation.

Diagnostic territorial et de l’habitat

Le diagnostic examine l’adéquation entre offre et demande de logements, les évolutions du marché et les mobilités, évalue les politiques de l’habitat, du foncier et de l’aménagement, et analyse les incidences des documents de planification. Il croise les matrices FFOM et PESTEL, les dynamiques démographiques, économiques, sociales, foncières et résidentielles, à plusieurs échelles. Il prend notamment en compte les liens avec le SCoT, les documents d’urbanisme et le PCAET, ainsi que les enjeux de rénovation énergétique, de sobriété foncière et d’adaptation climatique.

Orientations stratégiques

À partir du diagnostic, le titulaire propose plusieurs scénarios argumentés et en explicite les incidences sur le développement résidentiel, l’équilibre territorial, le foncier, les équipements, les mobilités et la soutenabilité économique. Les orientations portent notamment sur la diversité et l’accessibilité de l’offre, les logements sociaux et abordables, les saisonniers, le vieillissement, la rénovation du parc, les logements vacants, les risques littoraux et la gouvernance de la politique de l’habitat.

Programme d’actions et accompagnement

Si la tranche optionnelle est affermie, le titulaire élabore un programme territorialisé, hiérarchisé et priorisé pour six ans. Chaque fiche-action précise notamment les objectifs, publics et territoires concernés, maîtres d’ouvrage et partenaires pressentis, modalités de mise en œuvre, moyens, financements, calendrier, risques et indicateurs. S’y ajoutent un tableau de bord et un dispositif de suivi et d’évaluation, avec indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact. L’accompagnement se poursuit après l’arrêt du projet : analyse des avis et observations, préparation des arbitrages, intégration des modifications validées et finalisation des pièces jusqu’à l’approbation.

Concertation et livrables

Le titulaire prépare, anime et restitue les réunions, ateliers et instances de pilotage ; les temps correspondants, les comptes rendus et les déplacements sont compris dans les prestations prévues. Sont notamment prévus, en phase 1, une réunion de lancement, une rencontre avec chacune des 14 communes, deux réunions de groupe de travail, une réunion avec les PPA, deux réunions COTECH et un COPIL. En phase 2 : un groupe de travail par thématique ou thèmes convergents, une réunion PPA, deux COTECH et un COPIL, ainsi que les échanges complémentaires nécessaires. En phase 3 : deux ateliers de construction du programme, deux COTECH, un COPIL de validation du programme, une réunion PPA et un COPIL final avant l’arrêt, puis les échanges nécessaires jusqu’à l’approbation.

Les livrables comprennent notamment le diagnostic et une synthèse de 2 à 3 pages, le document d’orientations et sa synthèse de 2 à 3 pages, les fiches-actions, le tableau de bord, les documents pour la consultation des PPA et les versions du projet de PLH. Ils sont remis en formats numériques modifiables (Word, Excel, PowerPoint ou équivalent) et PDF ; les données, tableaux, cartographies et bases produites sont transmis dans un format exploitable par la CCMA. Des réunions supplémentaires peuvent être commandées selon les prix unitaires prévus, dans la limite globale de 30 % du montant initial du marché.