Étude sur la double vulnérabilité des jeunes

L’étude porte sur les mineurs et jeunes de 0 à 21 ans pris en charge par l’ASE en 2026, dans le cadre d’une mesure éducative en milieu ouvert, d’un placement en établissement ou en accueil familial, ou du traitement d’une information préoccupante. Ils doivent être reconnus en situation de handicap par la MDPH ou en cours d’évaluation.

État des lieux et profils

La première phase s’appuie sur l’analyse des données transmises par la DEF et la MDPH, ainsi que sur des entretiens avec des professionnels et partenaires. Elle établit des portraits portant notamment sur les caractéristiques sociodémographiques et familiales, le lieu de vie principal, le type de déficience, le degré d’autonomie et la chronologie des prises en charge.

Les analyses comprennent notamment les délais entre la première mesure ASE et la reconnaissance du handicap, les modalités de prise en charge sur les volets ASE et handicap, les droits à l’aide humaine de la PCH, ainsi que les situations d’information préoccupante et les facteurs de danger identifiés. Des indicateurs complémentaires peuvent être proposés, sous réserve de l’approbation de la DEF et de la MDPH, compte tenu de la sensibilité des données et des possibilités d’extraction.

Les entretiens en présentiel comprennent au minimum 8 entretiens pour l’étude d’au moins 3 situations dans 4 secteurs géographiques, avec le référent ASE et un travailleur social de la MDPH et, au besoin, le chef du service Évaluation ou le chargé de mission du dispositif d’orientation permanent. S’y ajoutent au minimum 2 entretiens avec les services de la Direction Enfance Famille, 5 entretiens avec des partenaires identifiés par la DEF et 5 avec des établissements identifiés par la MDPH.

Livrables : un rapport complet et une synthèse de 4 pages présentant l’analyse quantitative et qualitative des données et des entretiens.

Blocages et pistes d’amélioration

La deuxième phase analyse qualitativement l’offre disponible, notamment les listes d’attente en établissement, les délais d’orientation et leurs causes, les ruptures de parcours, l’adéquation des prises en charge, la coordination et les effets sur le droit à la PCH lorsque le jeune est placé en protection de l’enfance. Les préconisations opérationnelles doivent tenir compte du contexte financier et des tensions sur les ressources humaines.

Elle donne lieu à un rapport complet et à une synthèse de 4 pages exposant les blocages et les préconisations visant à améliorer les pratiques.

Pilotage partagé de la donnée

La troisième phase comprend un benchmark auprès de départements de taille comparable utilisant les mêmes logiciels métiers. Il doit nourrir une méthode et des outils opérationnels réunissant les items ASE et MDPH pour l’évaluation conjointe des situations, dans le respect du RGPD et avec un niveau de sécurité adapté. Le prestataire s’approprie au préalable le fonctionnement des services et les contraintes des systèmes en place.

La méthode de travail et les outils collaboratifs doivent faciliter le partage d’information tout en allégeant les flux numériques. La phase comprend un rapport de benchmark, une proposition de méthode et d’outils, ainsi qu’une restitution orale en webinaire avec un support validé par le Département et la MDPH.

Modalités de suivi et de vérification

Le suivi comprend une réunion de lancement à distance et une réunion à distance à la fin de chaque phase pour présenter le livrable au COPIL. Les livrables sont transmis au format numérique PDF et Word ou PowerPoint. Le CCAP qualifie d’obligation de résultat la remise et la présentation des livrables, la réalisation des entretiens et la participation à l’animation du webinaire ; l’analyse statistique relève d’une obligation de moyens, car elle dépend des données fournies par la DEF et la MDPH. Le comité de direction vérifie les prestations et valide chaque phase.