Diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement collectif

Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon
Date limite
8 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Bligny-le-Sec (21)
Durée
24 mois, sans reconduction ; 4 phases ; validation des documents sous 15 jours
Budget
Max: 20 000 €

Diagnostic global et programmation du système d’assainissement

Élaboration d’un diagnostic complet et d’un schéma directeur du système d’assainissement collectif de Bligny-le-Sec, couvrant le réseau de collecte et la station d’épuration. Les systèmes d’assainissement non collectif, les réseaux d’eaux pluviales et l’adduction d’eau potable sont exclus du périmètre.

Le réseau étudié est séparatif et comprend notamment 1 377 ml de réseau gravitaire, 791 ml de réseau sous pression, environ 53 regards, 106 branchements et 1 poste de relevage. La station, mise en service en 2013, présente une capacité de 200 EH, un débit nominal de 26,4 m³/jour, une filière de traitement par filtres plantés de roseaux verticaux et une zone de rejet végétalisée, avec rejet au ruisseau de Bonneveaux.

Phase 1 — État des lieux et pré-diagnostic

Collecte et analyse des données disponibles auprès du maître d’ouvrage, des gestionnaires, de l’Agence de l’eau, de la police de l’eau, du Conseil départemental et du SATESE. L’état des lieux couvre le territoire, la démographie, les activités économiques, les rejets non domestiques, les projets d’urbanisation, le service d’assainissement, le milieu naturel récepteur, les réseaux, la station, les équipements, la télégestion, la maintenance et les dysfonctionnements.

Les ouvrages singuliers sont reconnus et caractérisés : regards, boîtes de branchement, poste de relevage, ouvrages de traitement et équipements hydrauliques. Les fiches descriptives comprennent les anomalies, des photographies légendées et des schémas fonctionnels. Les désordres recherchés incluent notamment fissures, défauts d’étanchéité, racines, corrosion, mauvais raccordements, produits indésirables, ensablement et traces de mise en charge.

La phase comprend également :

  • Cartographie de l’état structurel présumé du réseau avec diamètres, âges et matériaux lorsqu’ils sont connus
  • Plans SIG en fichiers SHP 2D et DBF associés, compatibles avec le logiciel du maître d’ouvrage
  • Plans de classe de précision A ; relevés complémentaires lorsque les plans existants sont en classes B ou C
  • Coordonnées XYZ en Lambert 93 avec une précision géométrique de ± 10 cm pour les points caractéristiques
  • Mise à jour de la base « Construire sans détruire », synoptique altimétrique et numéro d’identification unique des éléments
  • Formation d’une demi-journée minimum du personnel du gestionnaire à l’utilisation et à la mise à jour des plans
  • Calcul et justification de l’ICGP sur une échelle de 0 à 120 ; si l’indice est inférieur à 60, proposition des données et investigations nécessaires pour atteindre ce seuil
  • Analyse des autosurveillances, télésurveillances, alarmes, horocomptages, consommations d’eau, pluviométrie et niveaux de nappe
  • Analyse des eaux claires parasites, des rejets théoriques, des exutoires pluviaux et des mauvais branchements
  • Enquêtes auprès des abonnés non domestiques éventuellement identifiés, avec fiches, croquis, analyse des rejets, des risques, des autorisations et des actions RSDE

Un rapport d’état des lieux et de pré-diagnostic est remis avec cartographies, fiches d’ouvrages, plans, synoptique, analyse du fonctionnement et propositions d’investigations pour la suite.

Phase 2 — Mesures et investigations

Deux campagnes de mesures des débits et déversements sont réalisées en continu et simultanément pendant au moins 3 semaines chacune :

  • En nappe haute et par temps sec, sans dépasser le mois de mars, pour caractériser les eaux claires parasites permanentes
  • En nappe basse et par temps pluvieux, pendant l’été et au plus tard en septembre, avec plusieurs épisodes pluvieux significatifs, dont des pluies indicatives d’environ 5 mm/h sur une heure et 14 mm/jour

Les mesures portent sur plusieurs points du réseau gravitaire, le poste de relevage, l’entrée et la sortie de la station, les déversements, les marnages et les temps de fonctionnement des pompes. Les points de mesure sont contrôlés une fois par semaine. Les périodes sont adaptées aux conditions pluviométriques et piézométriques ; chaque campagne est prolongée de 7 jours sans supplément en l’absence de pluies significatives. Toute mesure incohérente ou affectée par une panne est refaite à la charge du titulaire.

Deux campagnes de pollution sont conduites :

  • Bilan de charges collectées et déversées pendant 1 × 24 heures, en nappe basse et par temps sec, avec un préleveur automatique à l’entrée et un à la sortie de la station, asservis au débit
  • Analyse de l’incidence du rejet sur le milieu récepteur, avec un prélèvement ponctuel en amont et un en aval, en fin d’étiage et lorsque le débit est au moins égal à 20 % du débit moyen interannuel

Les paramètres comprennent notamment température, débit, pH, conductivité, DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO2, NO3, phosphore total et orthophosphates. L’étude du milieu récepteur ajoute température de l’air, oxygène dissous, saturation, turbidité, carbone organique dissous et indice I2M2 selon la norme NF T 90-333 de septembre 2016. Les analyses sont confiées à un laboratoire agréé COFRAC ; les prélèvements sont conditionnés en glacière réfrigérée, expédiés le soir même et mis en analyse sous 24 heures maximum.

La phase comprend aussi une campagne nocturne d’au moins une nuit, entre 0 h et 6 h, en nappe haute, par temps sec, après au moins 3 jours avec moins de 3 mm/jour de pluie. Elle sectorise les apports d’eaux claires et les reporte sur plans avec hiérarchisation par nature et volume.

Des inspections télévisées sont programmées après les mesures, avec hydrocurage préalable, obturation temporaire ou dérivation lorsque nécessaire. La dérivation peut atteindre 50 m³/h avec renvoi à moins de 50 m du point de pompage. Les résultats suivent la norme NF EN 13508-2 + A1, avec interprétation selon le guide ASTEE et la méthode RERAU. Le contrôle comprend 280 ml de réseau gravitaire, soit 20 % du linéaire total.

L’intégralité des 106 branchements est contrôlée : test à la fumée sur 1 377 ml de réseau gravitaire, puis visites à domicile et test au colorant de type fluorescéine. Les désordres donnent lieu à une fiche, un croquis, des photographies et une évaluation de la mise en conformité.

Un diagnostic énergétique porte sur les moteurs, les temps de marche, les rendements des pompes, les puissances mesurées et les bilans par ouvrage et pour l’ensemble du système. Un rapport de synthèse rassemble les résultats des campagnes de débits, de pollution, des investigations nocturnes, inspections télévisées, contrôles de branchements et du diagnostic énergétique.

Phase 3 — Dysfonctionnements et schéma directeur

Croisement des données des phases précédentes pour localiser les anomalies, caractériser leurs causes, calculer les taux de collecte et de raccordement, quantifier les volumes et charges polluantes, analyser les déversements, les mauvais branchements, les eaux claires parasites, les coûts d’exploitation et l’impact sur le milieu naturel. L’analyse prend en compte l’arrêté du 31 juillet 2020, les enjeux de la directive-cadre sur l’eau et un débit de référence égal au QMNA5 diminué de 15 %.

Le schéma directeur établit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’études, travaux et procédures, intégrant les moyens humains et organisationnels, la gestion patrimoniale, le renouvellement des réseaux, l’autosurveillance, le diagnostic permanent et les besoins de maintenance de la métrologie.

Chaque fiche action décrit la localisation, le dysfonctionnement, les objectifs, les effets attendus, le type d’intervention, les caractéristiques techniques, les contraintes, les impacts sur l’existant, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les amortissements, les avantages et inconvénients ainsi que l’incidence sur le prix de l’assainissement. Les solutions sont comparées lorsque plusieurs variantes répondent au même besoin, puis regroupées en scénario retenu et en tableau de programmation avec priorités, échéancier et gains environnementaux.

Les hypothèses doivent éviter le surdimensionnement, hiérarchiser les actions selon la pollution évitée et viser, autant que possible, une limitation des déversements à 1 ou 2 jours calendaires par an pour les parties séparatives. Les travaux aggravant les risques de déversement sont interdits. Les actions portent également sur les micropolluants, les rejets non domestiques, la sécurisation de l’exploitation et la réduction des eaux claires parasites.

Phase 4 — Mise en conformité réglementaire

Établissement ou mise à jour du cahier de vie du système d’assainissement selon le modèle national en vigueur. Le document décrit les ouvrages et équipements, l’historique des travaux et incidents, les données d’exploitation et d’autosurveillance, les non-conformités, les actions correctives et les perspectives issues du diagnostic et du schéma directeur. Une version projet est soumise au maître d’ouvrage, puis transmise à la police de l’eau et à l’Agence de l’eau pour avis avant intégration des remarques et production de la version finale visée.

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