Études préalables et diagnostic des milieux aquatiques

Phasage et livrables

• Phase ferme — Tranche 1a : état des lieux et diagnostic des masses d'eau (Anille, Yre) ; restitution sous forme de rapport de diagnostic, fiches ouvrages, cartographies, tableaux synthétiques et synthèse.
• Phase ferme — Tranche 2a : élaboration de scénarios et d'une programmation pluriannuelle des travaux (programmation sur 6 ans), hiérarchisation des actions, cartographies thématiques, schémas, photos, plan de suivi et d'évaluation.
• Phases optionnelles — Tranches 1b/2b : mêmes prestations que 1a/2a appliquées à la Braye (état des lieux, diagnostic, scénarios de programmation).
• Phase optionnelle — Tranche 3 : constitution et rédaction des dossiers réglementaires (déclaration d'intérêt général, dossiers DIG / Loi sur l'Eau, demande d'autorisation environnementale, dossiers d'enquête publique et annexes associées) et gestion des échanges administratifs jusqu'à validation.

Productions techniques et données

• Rapports intermédiaires et définitifs, notes de synthèse contractuelle, fiches par ouvrage/masse d'eau, cartographies imprimées et numériques.
• Jeux de données SIG et métadonnées restitués dans des formats compatibles (SHP et autres formats à convenir) ; livrables numériques exploitables.
• Documents imprimés et numériques remis progressivement (remises intermédiaires 10 jours avant comités techniques/pilotage) et restitution finale complète.

Organisation et méthode

• Pilotage, coordination et suivi de projet : équipe projet dédiée, réunions de cadrage et comités de validation, calendrier de livrables, suivi des validations et gestion des compléments d'instruction.
• Méthodologie attendue : collecte et analyse de données de terrain, protocoles d'inventaire, traitement SIG, hiérarchisation et justification technique des actions, définition de scénarios et montages réglementaires.
• Clauses d'exécution : modalités de calendrier, pénalités pour retard, suspension et modifications techniques prévues.