Étude de diagnostic et de programmation de restauration fluviale

La mission établit l’état initial du Veymerange et de ses affluents, identifie les causes des dysfonctionnements et prépare un programme de travaux, puis sa conception détaillée et les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

Diagnostic initial. Après réunion de lancement et collecte critique des données existantes, le titulaire réalise un diagnostic de terrain à l’échelle du bassin versant. Il caractérise les milieux, usages et pressions, les berges et la ripisylve, les habitats et zones humides, les rejets, les zones inondables et les annexes hydrauliques. Les investigations comprennent des diagnostics hydromorphologique, hydrologique et hydraulique, ainsi que l’inventaire et l’analyse des ouvrages (notamment buses, seuils et ponts), de leur état, fonctionnement, capacité et effets sur les écoulements et la continuité écologique. Les ouvrages font l’objet de fiches individuelles illustrées.

Les relevés couvrent notamment les dimensions et pentes du lit et des berges, les écoulements, les substrats, l’érosion, les embâcles, les aménagements et l’état de la ripisylve. Le titulaire estime la puissance spécifique par tronçon homogène et la force tractrice dans les secteurs sensibles. L’étude hydrologique caractérise le bassin versant et estime les débits de crue à partir de pluies de périodes de retour de 10 à 100 ans. Les résultats sont restitués dans des notes techniques par tronçon et un rapport de phase, présentés puis corrigés après observations.

Scénarios et programme de travaux. À partir du diagnostic, le titulaire propose des solutions adaptées et, si pertinent, leur combinaison. Il analyse leurs effets hydromorphologiques, hydrauliques et écologiques, les sédiments, les habitats, la circulation et la ripisylve. Les solutions sont comparées et hiérarchisées selon leur efficacité, leurs contraintes, leurs coûts prévisionnels, les mesures d’accompagnement et le suivi proposé. Un rapport, un tableau de synthèse des scénarios et un compte rendu de validation sont remis.

Préparation du projet. La phase AVP précise la faisabilité de la solution retenue, sa compatibilité réglementaire avec le Code de l’environnement et apporte un appui à la négociation des conventions de mise à disposition des terrains. La phase PRO arrête les choix techniques, dimensions et matériaux, le coût prévisionnel détaillé et le délai de réalisation des travaux.

Le titulaire rédige le Dossier Loi sur l’Eau, la Déclaration d’Intérêt Général, les conventions d’autorisation de travaux et tout autre dossier réglementaire susceptible d’être requis. Il assure également l’assistance à la passation des marchés de travaux : rédaction et validation du DCE, analyse des offres et rapport d’analyse, puis examen de conformité au projet et visa des études d’exécution. Les trois phases donnent lieu à des rapports, réunions de présentation et versions corrigées.