Étude de déraccordement des eaux pluviales

Phase 1 — Collecte et état des lieux

• Recueil et exploitation documentaire (plans réseaux EP/EU, bilans de fonctionnement, schémas directeurs, géotechnique, hydrogéologie, topographie, occupation du sol, projets d’urbanisme, cadastre).
• Production d’un découpage opérationnel du domaine public (rue par rue, places, parcs, avenues) et bilan des surfaces actives imperméabilisées par type (toitures, voirie, zones industrielles, bâtiments publics, etc.).
• Restitution sous forme de rapport intermédiaire, cartographies synthétiques et tableaux récapitulatifs des surfaces actives.

Phase 2 — Diagnostic parcellaire et potentiel de GIEP

• Réalisation d’une cartographie parcellaire du potentiel de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales, avec classification en 5 classes (vert, jaune, orange, rouge, noir) selon critères (pente, perméabilité du sol, espaces verts, distance habitation‑rue, contraintes environnementales, estimation préliminaire des coûts).
• Production pour chaque parcelle d’une fiche descriptive (potentiel, critères retenus, volumes estimés) et d’une table SIG "potentiel de GIEP" exploitable.
• Fourniture de livrables SIG géoréférencés (shapefiles RGF93 CC48) et de fichiers .DWG aux formats d’échange demandés.
• Transmission des potentialités par bassin versant pour intégration au modèle de modélisation du système d’assainissement existant.

Phases optionnelles (affermissables)

• Élaboration d’un plan d’action phasé et hiérarchisé avec estimation des coûts, porteurs possibles, modalités d’intervention et indicateurs de suivi (phase programme de travaux).
• Réalisation d’études de mise en œuvre pour 6 études de cas (trois typologies de surfaces avec forfaits distincts) comprenant dimensionnement, implantation et pré‑chiffrage, et production de notes techniques et supports de restitution.
• Animation de réunions de sensibilisation / restitution (nombre et public à prévoir selon pièces contractuelles).

Exigences méthodologiques et livrables

• Approche basée sur SIG, traitements numériques et vues aériennes ; production de fichiers shapefile RGF93 CC48 et .DWG exploitables.
• Méthodologie et critères de classification à détailler dans le mémoire méthodologique.
• Livrables attendus : rapports intermédiaires par phase, cartographies SIG et shapefiles, fichiers .DWG, fiches parcelles détaillées, éléments chiffrés des volumes déraccordés, plan d’action chiffré et priorisé, notes techniques pour études de cas, supports et comptes rendus des réunions.

Gouvernance et prestations associées

• Participation aux comités de pilotage prévus, préparation des supports de réunion, secrétariat et comptes rendus.
• Travaux fournis à prix forfaitaires ; investigations terrain et sécurité sous la responsabilité du titulaire.