Étude des demandes de mutation et des dispositifs d’accès et de maintien dans le logement

L’étude doit mieux caractériser les ménages locataires du parc social qui demandent une mutation, les freins à leur parcours résidentiel et les liens entre ces demandes et les dispositifs métropolitains d’accès et de maintien dans le logement. Elle croise diagnostics quantitatif et qualitatif pour déboucher sur des propositions d’action concrètes et priorisées.

Diagnostic quantitatif et situations des ménages
Le prestataire réalise un diagnostic social des profils et besoins des ménages et de l’adéquation entre l’offre et la demande au regard du parc social. Il étudie également un échantillon représentatif de dossiers du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et en tire des monographies de situations concrètes. Les données et interlocuteurs sont notamment mobilisés à partir des bilans de la Convention intercommunale d’attribution et du FSL, des requêtes sur l’adaptation des logements (RPLS), du Système national d’enregistrement, des données de demande et d’attribution de la Direction de l’habitat et du logement et des requêtes FSL dans Iodas. Le prestataire peut compléter ces éléments par ses propres données.

Les livrables comprennent un diagnostic précis et exhaustif, des cartographies de localisation des besoins et un document de synthèse mettant en évidence les freins et perspectives.

Analyse qualitative et cohérence des dispositifs
Le travail partenarial examine les blocages de la demande, du dépôt à l’attribution, les refus des ménages et des bailleurs, les pratiques des acteurs, ainsi que les bonnes pratiques et expérimentations locales ou nationales. Des rencontres individuelles ou collectives sont à mener auprès de bailleurs sociaux représentatifs, de communes et d’associations, ainsi qu’avec les copilotes de la Conférence intercommunale du logement. Les retranscriptions des entretiens et ateliers, une synthèse des résultats et une proposition de méthodologie font partie des livrables.

L’étude analyse les liens entre mutations et prévention des expulsions, FSL, adaptation des logements et lutte contre l’habitat indigne. Elle distingue les problèmes susceptibles d’être résolus dans le logement — notamment adaptation, salubrité ou modulation de loyer — de ceux qui nécessitent une mutation, pour lesquels des propositions de traitement prioritaire sont attendues.

Focus FSL et comparaison territoriale
Un diagnostic ciblé porte sur les ménages ayant une demande de mutation active pour motif de loyer trop élevé et bénéficiant d’une aide ou d’un accompagnement FSL. L’analyse des dossiers représentatifs décrit notamment l’ancienneté de la demande, le statut du logement occupé, les besoins déclarés, les propositions de logement et les suites données en CALEOL. Les livrables incluent des monographies et un outil de repérage et de suivi de ces ménages.

Un benchmark d’autres territoires examine la prise en compte des demandes de mutation, les expérimentations et l’articulation avec les dispositifs d’aide à l’accès et au maintien. Il doit aboutir à une synthèse et à une méthodologie d’application d’une stratégie duplicable. Les propositions sont croisées entre volets quantitatif et qualitatif, puis priorisées selon leur faisabilité et leur impact potentiel.

Les échanges de suivi et le partage des informations relatives aux personnes doivent respecter le RGPD ; une plateforme sécurisée mise à disposition peut être utilisée le cas échéant.