Étude et création d’un outil d’aide à la décision sur les solutions fondées sur la nature

L’étude doit traduire les orientations du SCoT en interventions concrètes de Solutions Fondées sur la Nature (SFN), adaptées aux contextes locaux. Elle croise les vulnérabilités climatiques, hydrologiques et écologiques avec les potentialités des milieux, les dynamiques d’aménagement et les possibilités d’intervention. Les enjeux pris en compte comprennent notamment les risques littoraux, les inondations, les vagues de chaleur, les sécheresses, les tensions sur l’eau, les risques géotechniques et la fragmentation des habitats.

Analyses et territorialisation

• Analyser les stratégies et démarches existantes (notamment SCoT, PCAET, stratégie biodiversité, GEMAPI, documents d’urbanisme et programmes sectoriels), leur portée et leur niveau de mise en œuvre.
• Compiler et examiner de façon critique les données relatives à l’occupation du sol, aux trames écologiques, aux risques, aux vulnérabilités, au foncier et aux usages ; repérer les actions déjà engagées, les besoins insuffisamment couverts et les leviers de convergence.
• Cartographier les acteurs publics, privés et associatifs, leurs compétences, attentes et contraintes, ainsi que les partenariats à mobiliser ou renforcer.
• Réaliser une analyse multicritère et définir des situations territoriales, notamment urbain dense, littoral, vallée et espaces agricoles. Produire une cartographie stratégique associant à chaque contexte les SFN les plus adaptées.

Comparaison des solutions et conditions de mise en œuvre

Pour chaque type de situation, comparer un panel de solutions et, le cas échéant, leurs variantes, alternatives ou complémentarités. L’outil et ses fiches-actions doivent préciser les problématiques traitées, les objectifs, les conditions de faisabilité et de mise en œuvre, les niveaux d’efficacité, les bénéfices attendus pour l’adaptation climatique, la biodiversité et le cadre de vie, les acteurs et compétences à mobiliser, ainsi que les temporalités. Les ordres de grandeur financiers couvrent les coûts d’investissement et de gestion dans la durée.

La dernière phase formule des recommandations pour intégrer les SFN aux politiques publiques, documents de planification et projets d’aménagement, y compris en urbanisme, gestion forestière et agriculture. Elle identifie les priorités et trajectoires d’action, les modalités de gouvernance et de pilotage, les leviers de financement et les conditions d’appropriation par les collectivités, en tenant compte de leurs capacités d’intervention.

Animation, coordination et rendus

La démarche est conduite avec l’équipe technique du Syndicat et associe les collectivités concernées et, le cas échéant, les partenaires institutionnels et techniques. Le cadre prévoit au minimum 23 réunions : 10 réunions du comité technique, 5 du comité de pilotage, 5 avec les partenaires associés et 3 au conseil syndical. Un comité d’articulation avec le prestataire de l’étude ZPR se réunit 3 à 4 fois à l’initiative du Syndicat ; ces temps sont inclus dans le prix forfaitaire et le calendrier. Les temps d’échange doivent favoriser la participation et chaque résultat intermédiaire fait l’objet d’un échange dédié. Des livrables intermédiaires permettent une validation progressive ; le Syndicat peut demander des ajustements avant validation des phases suivantes.

Les rendus comprennent une note de lecture des politiques publiques, l’outil d’aide à la décision territorialisé, ses fiches-actions, un rapport final et des supports de présentation adaptés aux comités et ateliers. Les données géographiques sont fournies dans des formats SIG ouverts et réutilisables (GeoPackage, Shapefile ou format compatible avec les collectivités), structurées, documentées et accompagnées de leurs métadonnées. Les traitements, méthodes de calcul, règles de hiérarchisation, indicateurs et éventuelles pondérations sont explicités. L’outil est transférable et actualisable ; son architecture, ses données, ses critères, ses méthodes, ses modalités de mise à jour et ses limites d’interprétation sont documentés. Le niveau d’intégration numérique envisagé, notamment pour un éventuel outil interactif déployable sur l’infrastructure SIG des collectivités, est à préciser dans l’offre.

La mission mobilise les données disponibles, notamment l’étude menée en 2025 sur les vulnérabilités climatiques du territoire et les diagnostics environnementaux du SCoT et des documents d’urbanisme locaux ; des analyses ou traitements complémentaires peuvent les compléter. L’équipe doit réunir des compétences en aménagement du territoire, analyse géomatique, animation et facilitation, écologie et urbanisme réglementaire.