Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir une stratégie harmonisée de gestion intégrée des eaux pluviales à l’échelle des 158 communes du territoire, en tenant compte des contextes de la frange littorale, du rétro-littoral et de l’intérieur du Pays Basque. La mission couvre les volets technique et économique, juridique et administratif, environnemental, urbanisme et droit des sols, ainsi que les systèmes d’information géographique.

Phase 1 — Analyse des pluies et diagnostic territorial

Caractérisation de la pluviométrie et des capacités d’infiltration afin d’adapter les règles futures aux différents secteurs du territoire. L’analyse s’appuie notamment sur les données Météo France, les données d’environ 50 pluviomètres suivis par la collectivité, les données MNT/Lidar, les courbes IDF, les données radar, les atlas pluviométriques, les données Prédict et les études hydrauliques disponibles.

Les travaux comprennent :

• Analyse temporelle des pluies sur les 20 dernières années et analyse spatiale à l’échelle du territoire ;
• Prise en compte des épisodes intenses, de l’évolution des fréquences et intensités liée au changement climatique, du volume annuel et des cumuls ;
• Définition des pluies de référence P mensuelle, P10, P30, P50 et P100, avec distribution et sectorisation territoriales ;
• Diagnostic des potentialités d’infiltration par croisement de la perméabilité des sols et sous-sols avec la pente, le retrait-gonflement des argiles, les remontées de nappe, les mouvements de terrain, les cavités, la pollution des sols, les périmètres de protection et les infrastructures souterraines ;
• Élaboration d’une cartographie d’infiltrabilité et identification de la part du territoire où la GIEP peut être envisagée.

L’analyse critique porte notamment sur les documents existants, dont les zonages pluviaux, les règlements d’assainissement et d’intervention GEPU, les schémas directeurs, les documents d’urbanisme et les données SIG. Les zonages existants comprennent 27 communes couvertes par un zonage approuvé et 7 communes disposant d’un zonage en cours d’élaboration. Les règles actuellement observées prévoient notamment, selon les secteurs, une compensation de 88 mm/m² imperméabilisé ou semi-imperméabilisé sur le littoral et le rétro-littoral, de 44 mm/m² dans l’intérieur, avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.

Phase 2 — Définition des niveaux de protection

Accompagnement de la collectivité pour définir localement quatre niveaux de service, associés à des pluies de référence P1 à P4 :

• Pluies courantes : protection du milieu récepteur et maintien de la qualité des rejets ;
• Pluies moyennes : limitation et contrôle des surverses ;
• Pluies fortes : priorité à la sécurité des biens et des personnes, avec débordements localisés possibles ;
• Pluies exceptionnelles : priorité à la sécurité des personnes et à la résilience urbaine après la crise.

Phase 3 — Élaboration de la stratégie GIEP

Construction d’une stratégie visant à faire évoluer les règles vers la gestion à la source, à uniformiser les pratiques tout en respectant les spécificités locales et à limiter les rejets vers les exutoires et réseaux publics. L’assistance comprend l’analyse critique des zonages et outils existants, la présentation de scénarios avec leurs avantages, inconvénients, impacts et conditions de mise en œuvre, ainsi que l’aide aux arbitrages.

Les sujets d’arbitrage portent notamment sur les surfaces à compenser, les terrasses, piscines et surfaces semi-perméables, les seuils liés à la taille des parcelles, la pente, les argiles et les remontées de nappe, le temps maximal de vidange, le dimensionnement des volumes, l’obligation ou l’incitation à la GIEP, la pluie minimale à infiltrer, le relevage, les raccordements en secteur unitaire, ainsi que la gestion, le contrôle et le géoréférencement des ouvrages.

La mission définit également les principes de compensation, les dispositifs minimaux d’infiltration, les conditions de rejet hors parcelle et les limites de la GIEP, notamment au regard de la taille minimale des parcelles, du ratio entre surface d’infiltration et surface imperméabilisée, de la perméabilité minimale et de la profondeur de la nappe.

Phase 4 — Traduction opérationnelle

Rédaction des règles techniques et prescriptions de la stratégie retenue, avec assistance juridique sur leur articulation avec les documents d’urbanisme et le Code de l’urbanisme. Les règles doivent intégrer les effets du changement climatique, notamment l’intensification des pluies, l’élévation du niveau marin de 100 cm, l’ennoiement d’exutoires, les clapets antiretour et les postes de refoulement.

Définition et mise en œuvre d’outils opérationnels :

• Notes de calcul, graphiques et guide technique pour les tests d’infiltration ;
• Cartes, schémas de principe, fiches méthodologiques et supports de vulgarisation ;
• Documents pédagogiques destinés au grand public et aux professionnels ;
• Guide méthodologique pour aménageurs, architectes, bureaux d’études, paysagistes, constructeurs et entreprises de terrassement ;
• Expertise sur le choix de l’outil réglementaire, la hiérarchie des normes, les procédures et l’uniformisation des pratiques.

La rédaction des documents réglementaires eux-mêmes n’est pas attendue. Les supports seront préparés pour être retravaillés par le service communication, notamment pour leur mise en forme et leur traduction en basque et en gascon.

Phase 5 — Désimperméabilisation et déconnexion

Élaboration d’un document cadre permettant aux communes d’engager des actions de désimperméabilisation, de renaturation et de reconnexion des sols au cycle naturel de l’eau. Les travaux croisent l’infiltrabilité et l’imperméabilité afin d’établir une cartographie du potentiel de désimperméabilisation à grande échelle.

La prestation comprend un plan d’actions stratégique, sans constituer un programme de travaux, ainsi qu’une boîte à outils de techniques alternatives et des fiches pratiques portant sur la faisabilité technique, les outils disponibles et la pédagogie. Elle doit également questionner les standards de revêtements et les techniques de mise en œuvre, notamment pour les voiries, places, stationnements, cours d’école, terrains communaux et secteurs de renouvellement urbain.

Accompagnement, livrables et coordination

Le titulaire accompagne la collectivité pour identifier les études complémentaires nécessaires, rédiger les cahiers des charges correspondants, analyser les offres et examiner les études réalisées. Les investigations complémentaires sont financées par la collectivité.

Les livrables comprennent notamment les rapports de phases 1 à 4, la cartographie d’infiltrabilité, les pluies de référence et niveaux de service, les arbitrages retenus, les nouvelles règles, schémas et outils de mise en œuvre, puis la cartographie du potentiel de désimperméabilisation, le plan d’actions et les fiches techniques. Les rapports sont remis en PDF et dans des formats exploitables tels que Word, Excel, DWG et Shape. Les cartographies et plans SIG sont fournis au format Shape, selon le standard de données de la collectivité, avec fichier de métadonnées.

Le suivi comprend des échanges téléphoniques ou en visioconférence toutes les trois semaines, l’animation d’un groupe de travail participatif, 9 réunions de comité technique — dont un comité par phase en présentiel et les autres à distance — et 4 réunions de comité de pilotage. Les supports de réunion sont transmis au minimum une semaine avant les réunions et les projets de comptes rendus sont remis dans les 7 jours suivant celles-ci. Une fiche de suivi environnemental est remise à chaque échéance de phase.