Étude des conséquences d’une rupture de bail emphytéotique

L’étude évalue les effets d’une rupture du bail emphytéotique sur l’association concernée, ses trois associations fondatrices et le bailleur public. Elle doit aboutir à des scénarios de fonctionnement après rupture, en tenant compte des activités associatives et des nouvelles modalités d’occupation des locaux.

Diagnostic juridique, foncier et financier

La première partie comprend un diagnostic croisé et un audit financier précis, notamment :

• analyse du bail, de ses avenants et de la situation foncière ;
• examen des relations bancaires, des remboursements d’emprunts, de l’endettement et des dettes ;
• analyse des immobilisations résultant des travaux et des équipements acquis, des impacts financiers pour les associations fondatrices et de la structure des recettes propres.

Gouvernance et fonctionnement futur

La seconde partie porte sur la gouvernance, le mode de gestion et le fonctionnement par missions, notamment le bar, les activités réceptives, l’administration et la gestion du bâtiment. Elle doit formuler des préconisations sur de nouveaux modèles économiques et de nouvelles affectations des espaces, afin que les associations fondatrices puissent trouver leur équilibre et leur place dans un contexte budgétaire contraint.

Le livrable est une étude documentée en deux parties. Un dossier de documents financiers, fonciers, techniques et juridiques est remis au titulaire, comprenant notamment les comptes des trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025), les emprunts et tableaux d’amortissement, les dettes fournisseurs, les immobilisations, les rapports d’activité, les documents statutaires et les contrats de maintenance.