Délimitation et diagnostic d'aire d'alimentation de captage

Service Public de l'Eau Hers Ariège
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Date limite
18 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
5 ans maximum; options activables dans un délai de 36 mois
Budget
Non précisé

Objectifs et périmètre de l'étude

Objectif principal

  • Délimiter l'aire d'alimentation du captage, analyser la vulnérabilité de la ressource et proposer un plan d'actions territorial visant à réduire les pressions (agricoles et non agricoles) sur la ressource.

Phases de l'étude (4 phases fermes)

  • Phase 1 – Délimitation AAC et vulnérabilité : collecte et analyse des données hydrologiques, hydrogéologiques, pédologiques, climatiques et qualité de l'eau; analyse des transferts (ruissellement, infiltration, connexions surface/nappe); justification scientifique de la délimitation; production de cartographies SIG et note méthodologique; cartographie de la vulnérabilité intrinsèque et spécifique.
  • Phase 2 – Diagnostics territoriaux multi-pressions : identification et typologie des pressions (nitrates, pesticides, assainissement non collectif, forages privés, sources ponctuelles, etc.); collecte et synthèse des données agricoles et non agricoles (pratiques, surfaces, évolution des surfaces); cartographies à l'échelle requise (ex. carte non agricole 1/25 000) et indicateurs des pratiques; synthèse socio-économique et élaboration d'un plan d'actions incluant mesures de transition agroécologique.

  • Phase 3 – Délimitation des zones de protection (ZP-AAC) : définition et cartographie des ZP-AAC, cartes d'occupation des sols, localisation des sièges d'exploitation par commune, identification des zones d'enjeux prioritaires et note explicative du zonage.

  • Phase 4 – Points de suivi complémentaires : proposition et cartographie des points de suivi supplémentaires (qualité de l'eau et autres paramètres), justification du nombre et de l'implantation, livrable explicatif.

Livrables attendus

  • Pour chaque phase : notes méthodologiques, cartographies SIG, inventaire et localisation des pressions, indicateurs de suivi, synthèse par AAC.
  • Synthèse territoriale et plan d'actions opérationnel avec priorisation des mesures et mesures d'accompagnement pour les transitions agroécologiques.

Gouvernance, animation et concertation

  • Organisation et animation de comités de pilotage et réunions techniques, concertation des acteurs territoriaux, accompagnement des porteurs d'actions, et modalités de suivi/évaluation du plan d'actions.

Données et production

  • Collecte et traitement des jeux de données hydrogéologiques, climatiques, qualité de l'eau, occupation du sol, références bibliographiques et règles de production des livrables SIG.

Tranches optionnelles

  • Plusieurs options identifiées (n°1, n°2, 2bis, 2ter) listées sans description détaillée ; doivent pouvoir être activées pendant la période d'option et feront l'objet de missions et livrables complémentaires si déclenchées.

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