Étude de diagnostic territorial multi-pressions et plan d'actions

Phase 1 — Diagnostic territorial multi-pressions (DTMP) et diagnostic des pressions agricoles (DTPA)

Réalisation d'un état des lieux exhaustif des sources potentielles de pollution non agricoles (industries, artisans, assainissement, usages non agricoles de produits phytosanitaires, infrastructures, dépôts, transports, équipements, etc.) avec cartographie et hiérarchisation des risques en fonction de la vulnérabilité vis-à-vis du captage.
Enquêtes terrain et collecte d'information sur usages et pratiques (usages non agricoles des produits phytosanitaires, entretien des espaces publics/privés) : production de grilles et fiches d'enquête, synthèses des usages et pratiques.
Diagnostic agricole couvrant la majorité de la surface agricole utile (objectif méthodologique : capacité à atteindre ≥80% de la SAU) ; diagnostics individuels corps de ferme et parcellaire, usage éventuel d'outils type SOLEO et CORPEN/Aquaplaine.
Production d'indicateurs par familles (globaux, par agriculteur, indicateurs d'animation), cartographies associées et saisie/transmission des données agricoles dans la base SOLEO/AEAP.

Phase 2 — Élaboration du plan d'actions et dispositif de suivi

Rédaction d'un plan d'actions hiérarchisé couvrant pollutions diffuses et ponctuelles, assainissement, agriculture, industrie et urbanisme.
Fiches action standards renseignant : objectif, nature de l'action, maître d'œuvre, acteurs impliqués, durée, indicateurs de suivi, coût et modalités de financement.
Mise en place d'un tableau de suivi opérationnel et d'un jeu d'indicateurs de mise en œuvre et de résultats pour le suivi périodique.
Validation formelle des livrables par comité de pilotage (COPIL) et adaptation du plan aux cadres réglementaires applicables (ex. DUP, nitrates).

Livrables, formats et modalités techniques

Livrables écrits comprenant rapports, schémas, cartes et figures ; formats attendus : A4 couleur pour documents, plans en A0/A3 selon les échelles.
Cartographies au 1/25 000 à 1/5 000 selon le livrable ; données géographiques livrées en format vecteur avec base attributaire compatible référentiel SANDRE pour analyses spatiales.
Gestion des données spatiales et traçabilité : intégration des fonds disponibles, acquisition terrain si nécessaire, conservation des métadonnées et export conformes aux référentiels.
Animation et coordination : organisation des réunions (réunion de lancement, COPIL, réunions techniques, restitution publique), préparation des convocations et documents, convocations au moins 10 jours avant chaque réunion.
Reproductions papier et électroniques des documents sensibles prévues ; conformité des livrables aux normes et formats exigés pour la transmission aux financeurs.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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