Étude et assistance aux modifications du PLUi-HDe

Le prestataire analyse les demandes d’évolution du PLUi-HDe et les retours des communes, vérifie leur compatibilité avec les règles applicables aux modifications et avec les orientations du PADD, et détermine si elles relèvent plutôt d’une révision. Il propose les adaptations réglementaires, notamment pour les règles de stationnement et les projets urbains, puis répartit les objets entre procédures et modalités de participation du public, en tenant compte de la nécessité éventuelle d’une évaluation environnementale.

La phase 1 comprend des échanges avec la DDT, les communes concernées et les élus communautaires, ainsi que des supports de synthèse pour éclairer leurs décisions. À son terme, une ou plusieurs tranches optionnelles peuvent être levées, éventuellement concomitamment : A pour une mise à disposition du public, B pour une participation du public par voie électronique (PPVE), C pour une enquête publique.

Formaliser les dossiers de modification

Pour chaque procédure levée, le prestataire prépare les actes de prescription et les modalités de consultation ou, le cas échéant, de concertation préalable. Il modifie les pièces du PLUi-HDe : rédaction des règles, ajustement des limites ou intitulés de zones sur les documents graphiques et mise à jour des annexes. La mission inclut la réalisation d’une OAP sectorielle liée à l’ouverture d’une zone 2AU, pour une seule tranche si plusieurs sont levées, ainsi que les justifications correspondantes : notices décrivant les objets, compléments au rapport de présentation et, pour une seule tranche, délibération justifiant l’ouverture à l’urbanisation.

Le prestataire organise et formalise la saisine de la MRAe pour examen au cas par cas. Une évaluation environnementale est prévue pour les tranches B et C. Si la MRAe la rend également nécessaire pour une procédure initialement prévue en tranche A, celle-ci peut être remplacée par une tranche B ou C. Au moins une réunion publique est prévue pour une seule tranche si plusieurs sont levées ; le prestataire produit son support et son compte rendu et accompagne la rédaction d’articles de synthèse destinés au public. Au moins deux allers-retours avec les services administratifs et les élus sont prévus pour les travaux de rédaction.

Accompagner la phase administrative et l’approbation

Le prestataire prépare les dossiers destinés aux personnes publiques associées et aux communes concernées, accompagne les consultations du public et le bilan de la concertation, et rédige ou formalise les actes administratifs et mesures de publicité. Il analyse les avis et observations, établit les réponses et adaptations nécessaires au dossier avant approbation ; il prépare, si nécessaire, le dossier de consultation de la CDPENAF. Pour une PPVE, il produit notamment un résumé non technique.

Il appuie enfin la publication du PLUi-HDe modifié et son dépôt sur le Géoportail de l’urbanisme, avec mise au format CNIG. Les pièces écrites sont fournies en DOC, XLS et PDF ; les documents graphiques en PDF et SIG, dans des formats exploitables par le système d’information géographique de la collectivité. Le dossier d’approbation est remis en deux exemplaires papier, avec un exemplaire informatique reproductible ; les pièces sont transmises numériquement à chaque grande étape.

Coordination et remises

Le Bassin de Pompey organise l’étude, convoque les réunions, valide les productions, la méthode et les calendriers, diffuse les documents et assure les interfaces avec les élus, les communes, les personnes publiques associées et les autres acteurs concernés. Le prestataire remet les documents préparatoires aux réunions au moins 15 jours avant leur tenue et les comptes rendus au plus tard 3 jours après. Il précise dans son offre le nombre et l’organisation des réunions ; au moins 80 % sont à tenir en présentiel. Des réunions ou groupes de travail supplémentaires, des OAP supplémentaires, des réunions publiques supplémentaires ou un dossier CDPENAF peuvent être demandés. La collectivité met à disposition les données utiles, dont le PLUi-HDe en vigueur.