Étude d’AMO flash pour projets publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMANDGroupement de commandes constitué pour le présent marché — communes, SIVOS et syndicats du territoire qui y adhèrent
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Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Eure (27)
Durée
12 mois initiaux (01/01/2027 ou notification postérieure ; fin prévue 31/12/2027) + 2 reconductions tacites de 12 mois ; anticipation si plafond annuel atteint/menacé
Budget
Max: 27 500 €

Étude amont de projets publics

Cette assistance à maîtrise d’ouvrage flash porte sur des projets de construction ou de réhabilitation d’équipements ou de projets publics. Elle aide à définir et décrire le projet, à en apprécier l’opportunité et la faisabilité et à préparer les demandes de subventions et la décision de la maîtrise d’ouvrage.

La mission de base s’organise en trois phases :

  • Prise de connaissance : rendez-vous sur site pour comprendre le contexte et la demande, visiter et présenter le projet. Réunion limitée à 4 heures tout compris au maximum ; forfait de déplacement compris.
  • Premier rendu et échanges : second rendez-vous sur site pour présenter un premier rendu et vérifier la cohérence et la faisabilité entre le besoin et le projet, notamment les aspects d’urbanisme au regard du PLU de la commune. Réunion limitée à 4 heures tout compris au maximum ; déplacement compris.
  • Rendu définitif détaillé : fiche type du projet, calendrier prévisionnel et plan de financement prévisionnel incluant les aides potentiellement mobilisables. Un rendu informatique au format PDF et un rendu papier sont attendus.

Le délai de rendu souhaité est de 1 mois calendaire, soit 30 jours maximum à compter du bon de commande. L’appui peut également couvrir la planification des phases opérationnelles et techniques, le calendrier prévisionnel, le chiffrage des dépenses en euros HT et TTC et celui des subventions susceptibles d’être demandées.

Missions complémentaires

À la discrétion de chaque maître d’ouvrage, les missions détaillées prévoient une réunion supplémentaire en présentiel entre les phases 2 et 3, déplacement compris et limitée à 4 heures, ainsi qu’une présentation finale du projet en présentiel, déplacement compris.

Les objectifs du marché mentionnent aussi une aide au montage du DCE de maîtrise d’œuvre comme prestation supplémentaire éventuelle. Toutefois, le règlement de consultation indique qu’aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue, tandis que la liste détaillée des missions complémentaires ne décrit que la réunion supplémentaire et la présentation finale.

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