Assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour marchés de travaux

L’accord-cadre fournit une assistance technique pour préparer et suivre des opérations de travaux. Les missions effectivement confiées sont précisées opération par opération : les huit missions ne sont pas automatiquement dues pour chaque opération. La Ville conserve les décisions de programme, de financement, de validation, d’attribution, de réception et de paiement ; le titulaire n’a ni pouvoir de signature ni pouvoir de donner des instructions contractuelles aux entreprises.

Cadrage, faisabilité et programmation

• M1 – Cadrage : recueil des besoins, examen des pièces disponibles, visite de reconnaissance, identification des contraintes et données à confirmer, études préalables nécessaires, intervenants et décisions attendues. Livrables : note de cadrage, tableau des données manquantes et risques initiaux, calendrier proposé et répartition des responsabilités.
• M2 – Faisabilité : comparaison des scénarios retenus (réhabilitation, remplacement, phasage ou maintien en état) au regard des usages, de l’occupation, des interfaces et de l’enveloppe financière. Les estimations distinguent travaux, études et prestations associées, provisions pour aléas et incidences d’exploitation ; elles sont datées et assorties d’hypothèses et de marges d’incertitude. Livrables : note comparative, estimation par postes, calendrier prévisionnel et recommandation motivée.
• M3 – Programme : formalisation des besoins fonctionnels et techniques, performances attendues, contraintes d’usage, d’entretien, d’accessibilité, de sécurité et de continuité de service, exigences environnementales et conditions d’exploitation. Livrables : programme technique, enveloppe détaillée, calendrier et points à valider.

Ces missions ne comprennent ni conception ou dimensionnement, ni plans d’exécution. Le programme fixe des objectifs et contraintes sans se substituer aux études du concepteur.

Études et consultation des entreprises

• M4 – Analyse des études : examen de l’adéquation au programme, de l’exhaustivité apparente, des interfaces, de la maintenabilité, du coût prévisionnel et des conséquences sur le calendrier ; suivi des incohérences et réponses. Livrables : grille de conformité, notes d’analyse par étape et tableau des observations et arbitrages. L’avis d’AMO ne vaut ni visa, ni validation des calculs, ni contrôle réglementaire.
• M5 – Préparation du dossier de consultation : proposition d’organisation technique et d’interfaces entre lots ; aide à la rédaction ou relecture des CCTP, BPU, DQE ou DPGF à partir des besoins, solutions et études disponibles. Vérification des désignations, unités, quantités, limites de prestations, essais et livrables attendus. Livrables : pièces techniques sur trames municipales, tableau des interfaces et fiche de contrôle croisé. Les choix de procédure et la validation juridique restent à la Ville.
• M6 – Analyse des offres : examen selon les seuls critères annoncés, de la conformité technique, des méthodes, moyens, délais, engagements environnementaux et prix ; vérification des calculs et de la cohérence économique ; signalement des omissions, réserves et indices de prix anormalement bas. Livrables : rapport motivé, tableaux comparatifs et calculs de notation, projets de demandes de précisions et version actualisée après réponses. Le choix du titulaire et la recevabilité juridique restent à la Ville.

Suivi des travaux et clôture

• M7 – Suivi technique et financier : selon les réunions, visites et périodes prévues pour l’opération, analyse des comptes rendus, du planning, des décisions, des écarts de coût, délai et performance, des modifications et devis, ainsi que des situations financières et propositions de décompte. Livrables : tableau de bord, notes d’analyse et relevé des risques et décisions. Le titulaire ne dirige pas les entreprises et ne certifie pas leurs travaux.
• M8 – Réception et garanties : préparation des points à examiner, analyse des documents transmis et assistance aux visites prévues ; vérification de la complétude des DOE, notices, procès-verbaux d’essais, formations et documents d’exploitation ; suivi des réserves et, si prévu, des désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Livrables : note d’aide à la réception, grille de complétude, tableau des réserves et désordres et bilan final. La réception demeure une décision de la Ville.

Organisation, délais et qualité

Au démarrage, le titulaire examine notamment programme, plans et relevés, diagnostics, études, estimations, marchés existants, rapports de contrôle, contraintes d’exploitation et calendrier. Dans les 5 jours ouvrés, il transmet la liste des pièces manquantes, les hypothèses et un calendrier détaillé. Sauf délai différent au marché subséquent, les comptes rendus sont remis sous 3 jours ouvrés après les réunions et les notes d’avis ponctuelles sous 10 jours ouvrés après réception d’un dossier complet. Tout risque grave pour la sécurité, dépassement probable de l’enveloppe ou difficulté compromettant le calendrier est signalé sans délai, avec confirmation écrite au plus tard sous 24 heures.

Les livrables identifient l’opération, la mission, l’auteur, la date, la version et les pièces examinées ; ils exposent constats, hypothèses, écarts, conséquences, recommandations, arbitrages attendus et risques résiduels. Remise en PDF et en format natif modifiable : DOCX pour les écrits, XLSX pour estimations et tableaux, format de planning exploitable convenu au démarrage. Les plans reçus peuvent être annotés, sans production de plans de conception. Le responsable de mission vérifie notamment calculs, unités, arrondis, reports et cohérence entre pièces et tableaux ; les erreurs imputables au titulaire sont corrigées sans supplément. Un dossier final récapitule les missions, le bilan technique et financier, les points restant à traiter et les fichiers indexés.

Les observations visuelles ne valent pas diagnostic exhaustif. Sondages destructifs, prélèvements, essais de laboratoire et interventions sur installations ne sont pas compris : le titulaire identifie les investigations nécessaires et aide la Ville à en définir le besoin pour une prestation distincte. Une compétence exclue du périmètre, notamment maîtrise d’œuvre, OPC, SPS ou contrôle technique réglementaire, ne peut être exécutée sous couvert de l’AMO.

Le BPU prévoit aussi une prestation de conseil technique à la journée, distincte des huit missions.