Élaboration d’un plan de gestion stratégique des zones humides

La mission vise à construire, avec les acteurs locaux, une stratégie de préservation, de restauration et de gestion des zones humides. Elle s’appuie d’abord sur les connaissances existantes, complétées par des analyses cartographiques et des reconnaissances ciblées de terrain. Le diagnostic détaillé concerne 10 zones humides prioritaires ; les 22 zones recensées sont prises en compte dans la contextualisation, et deux sites prioritaires déjà dotés d’un plan de gestion sont exclus du diagnostic approfondi. Le périmètre comprend aussi les espaces contribuant au fonctionnement des milieux humides, notamment plaines alluviales, corridors hydrologiques, espaces rivulaires et annexes hydrauliques.

Le périmètre détaillé des 10 zones est évalué à environ 508 ha dans le CCTP ; le CCAP décrit le forfait sur 540 ha. Les cordons rivulaires sont estimés entre 450 et 500 ha dans le CCTP, et à environ 500 ha dans le CCAP. La vallée de la Môle, très étendue, devra être redécoupée pour permettre des préconisations de gestion suffisamment précises.

Diagnostic et hiérarchisation

• Connaissances et périmètre : collecte et harmonisation des données auprès des organismes ressources, analyse des documents de planification et cartographie des zones humides avérées ou potentielles. Le périmètre s’appuie sur l’Espace Humide de Référence, la photo-interprétation et des vérifications ponctuelles. Les visites de terrain servent à apprécier des paramètres simples — topographie, connexion au cours d’eau, végétation indicatrice et accumulation d’eau — et non à délimiter précisément les zones humides selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.
• Fonctions : qualification des fonctions hydrologiques/hydrauliques, physiques/biogéochimiques et biologiques/écologiques, ainsi que de leurs sous-fonctions, à partir de critères documentés, de données disponibles et d’analyses SIG ; des investigations de terrain peuvent compléter le diagnostic.
• Pressions : analyse des pressions actuelles et futures, naturelles ou liées aux usages, à partir notamment des données d’occupation du sol, des indicateurs Rhoméo et de l’atlas des pressions SDAGE pour 2008, 2014 et 2020. Les pressions sont qualifiées selon leur caractère significatif ou non et réversible ou irréversible ; leurs incidences et leur gravité sont analysées.
• Enjeux : croisement des fonctions, pressions et enjeux territoriaux, dont ressource en eau et captages, risque d’inondation, foncier, aménagement et continuités écologiques, afin de définir les fonctions-objectifs et de hiérarchiser les secteurs.

Les rendus de diagnostic comprennent des cartographies, des tableaux de qualification et de hiérarchisation, des rapports méthodologiques et de synthèse, ainsi qu’une base de données des connaissances.

Stratégie foncière, actions et concertation

La stratégie doit hiérarchiser les secteurs d’intervention, analyser les opportunités de maîtrise foncière et proposer des outils adaptés — acquisition, conventionnement ou gestion. Elle aboutit à un programme opérationnel à horizon de six ans, avec actions priorisées et fiches par secteur ou commune. Les fiches précisent notamment le contexte et l’emprise SIG, les références cadastrales, les objectifs, les actions, indicateurs, échéances de réévaluation, maîtres d’ouvrage et partenaires potentiels, coûts estimatifs, financements mobilisables et contraintes réglementaires. Les livrables comprennent aussi un rapport de stratégie, une cartographie des principes d’intervention et une plaquette de communication.

La concertation est intégrée aux différentes phases : réunions de COTECH, COPIL et comités de suivi, ateliers thématiques, échanges locaux et temps spécifiques sur la stratégie foncière. Le socle minimal prévoit en phase 1 un atelier d’apport de connaissances, un comité de suivi de lancement, une réunion d’information destinée aux services communaux, riverains et exploitants agricoles, et un COTECH de lancement ; en phase 2, des présentations en COTECH restreint et COPIL ; en phase 3, un atelier ; en phase 4, un comité de suivi, un COTECH et un COPIL ; en phase 5, un comité de suivi, un COTECH, un COPIL, au moins trois ateliers thématiques, au moins une restitution d’information et de communication et au moins une restitution aux exploitants agricoles. Le titulaire prépare et anime les réunions et transmet les documents pédagogiques au moins 10 jours avant chacune ; les comptes rendus sont remis au plus tard 10 jours après les réunions, pour validation du maître d’ouvrage.

Données et formats

Les données collectées, produites ou actualisées sont bancarisées dans le SIT « Zones humides », après préparation selon son cahier des charges. Les données descriptives sont saisies dans le module expert et la couche d’import est soumise à validation avant intégration définitive. Les photographies doivent être libres de droits, au format JPG et peser moins de 500 ko chacune ; elles sont nommées à partir du code de la zone humide et portent une signature numérique visible selon le modèle demandé.

Les livrables sont remis selon les formats prévus : notamment Excel, PDF, Word et couches SIG SHP ou GPKG ; le programme d’actions est fourni en PDF, Word et Excel, et la base SIG finale avec son dictionnaire de données.