Entretien de voirie et réseaux divers

Accord-cadre exécuté au fil des bons de commande pour l’entretien, la requalification et la sécurisation des voiries communales, ainsi que pour les réseaux d’assainissement et leurs ouvrages de gestion des eaux pluviales de ruissellement.

Préparation et interventions

Les interventions peuvent comprendre les DICT, réunions et études d’exécution, le marquage-piquetage des réseaux, des sondages de reconnaissance et des diagnostics amiante. Pour chaque chantier, l’entreprise remet un programme d’exécution soumis au maître d’œuvre ; la proposition chiffrée est attendue dans un délai maximal de 15 jours après la demande. Le marquage-piquetage reste visible pendant les travaux et fait l’objet d’un procès-verbal transmis au maître d’ouvrage avant exécution. Les plans de récolement concernent les réseaux créés ou modifiés ; les ouvrages non répertoriés sont relevés et dessinés sur un plan au 1/200.

Les travaux préparatoires comprennent notamment le sciage, le rabotage ou le décroutage des revêtements, les démolitions, terrassements, déblais, remblais et compactages. Les terres peuvent être réemployées sur site dans les conditions prévues ; le BPU prévoit aussi du géotextile anti-contaminant de 190 g/m² et une couche de sable de dune de 20 cm.

Chaussées, trottoirs et équipements de voirie

Les prestations couvrent les fondations et couches de chaussée, le reprofilage, les revêtements et les réparations : matériaux concassés ou recyclés, grave bitume, bétons bitumineux, enduits superficiels, stabilisés, béton drainant à liant bas carbone et réparation de fissures. Sont également prévus la fourniture et la pose de bordures et caniveaux, la mise à niveau de tampons et ouvrages, les marquages routiers, dalles podotactiles, panneaux, potelets et barrières.

Les caractéristiques du BPU comprennent notamment des fondations de chaussée de 15 à 40 cm, des couches de trottoir en 0/31,5 sur 12 cm, des enrobés 0/10 et 0/6 et un BBSG 0/10 tiède. Le béton drainant sur trottoir est prévu sur 12 à 15 cm ; les marquages à la peinture blanche utilisent une peinture annoncée pour 36 mois, appliquée à 800 g/m² selon EN 1871. Les dalles podotactiles décrites mesurent 42 × 42 × 6,5 mm. Pour les résines gravillonnées, le BPU indique 6 kg/m² de résine, 10 kg/m² de granulats et une homologation de type P5 à 1 000 000 de passages de roue.

Réseaux et collecte des eaux

Les ouvrages comprennent des avaloirs, regards, grilles, caniveaux, branchements, tranchées, fourreaux et canalisations EP et EU. Le BPU décrit des canalisations PVC CR8 de diamètres 125 à 600 mm, posées sur un lit de sable de 10 cm, avec enrobage jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure et remblaiement en matériaux 0/31,5 par couches de 40 cm. Il prévoit aussi le busage de fossés en PVC de diamètres 315, 400 ou 500 mm.

Les tranchées décrites atteignent jusqu’à 0,70 m sous accotements ou trottoirs et 0,90 m sous chaussée ; certaines sont prévues en largeurs maximales de 0,80 m ou 1,20 m. Les regards intermédiaires ou de branchement ont des dimensions intérieures de 400 × 400 mm ; les regards de visite d’assainissement décrits ont un diamètre intérieur de 0,80 m et une profondeur moyenne de 1,50 m. Les grilles de caniveau comprennent notamment des modèles de 20 × 20 ou 40 × 40 cm, avec une résistance indiquée supérieure à 400 kN ; le BPU prévoit également des grilles caillebotis de 50 × 50 cm à maille PMR.

Le document comparatif comporte notamment des quantités indicatives de 1 000 m² de rabotage, 1 800 m² d’enrobé tiède, 1 800 m² de béton drainant, 350 t d’enrobé 0/10 et 30 ml de canalisation de diamètre 400 mm. Les délais d’exécution des chantiers sont fixés par bon de commande.

Exécution, contrôles et contraintes

Les matériaux doivent respecter les prescriptions des fascicules applicables du CCTG, notamment pour les granulats, enrobés, bordures, chaussées, trottoirs et ouvrages d’assainissement. Les bordures de trottoir et tampons de regards doivent porter la marque NF ou faire l’objet d’une justification de conformité aux normes françaises. Les quantités sont déterminées contradictoirement ; le maître d’œuvre peut contrôler les masses figurant sur les tickets de pesée.

L’entreprise réalise les DICT, repère les réseaux avec les gestionnaires et maintient leur identification pendant le chantier. Elle veille aux écoulements des eaux pluviales, aux pentes d’accès aux propriétés et aux prescriptions d’accessibilité de la voirie publique. La signalisation temporaire doit protéger la circulation tout en maintenant l’accès des riverains et des secours. Les travaux sont limités à la plage de 7 h à 19 h, sauf autorisation spéciale de la mairie ; en juillet et août, ils se déroulent après accord des services communaux. Le titulaire transporte et stocke à ses frais les fournitures et matériaux, nettoie les voies si nécessaire et remet en état les emplacements occupés.

Les eaux ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ; si un rejet est nécessaire à l’organisation du chantier, une note précisant notamment sa nature, sa concentration et son volume doit être soumise au préalable à l’approbation du service de police des eaux. Les installations liées aux engins et à la distribution de carburant sont protégées contre les pollutions.