Entretien de la voirie

Accord-cadre à bons de commande couvrant des travaux d’entretien et de réfection de chaussées, trottoirs et dépendances, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales. Les travaux sont précisés par bons de commande. La collectivité peut demander un devis, à remettre sous trois semaines, comprenant les prix unitaires du BPU, les quantités proposées et un calendrier de réalisation.

Chaussées et trottoirs

Les interventions peuvent comprendre implantation et piquetage, DICT, sciage, scarification, démolition, fraisage, purges, déblais et mise en forme des supports. La plateforme minimale visée est PF2. La couche de forme est prévue en matériaux de roche massive 0/120, sur une épaisseur minimale de 0,60 m, avec une tolérance de ±3 cm; le maître d’œuvre peut réduire, supprimer ou augmenter les couches prévues. Le compactage vise PF2 : déflexion inférieure à 200/100 mm ou EV2 ≥ 50 MPa. La réception du support est contradictoire avant mise en œuvre des assises.

Les revêtements et assises comprennent notamment GNT 0/31,5 et 0/63, graves-bitume, BBSG, enduits superficiels et réparations au point à temps automatique. Pour la GNT, les compactages prescrivent au moins 50 % des mesures à ≥ 97 % de la MVA Proctor modifié et 95 % des valeurs à ≥ 95 %. Le BBSG prévu au CCTP est de type 0/10, classe 3, bitume 35/50; sa température minimale d’épandage est de 130 °C et 90 % des mesures de vides doivent être comprises entre 4 et 10 %. Les camions d’enrobés doivent être calorifugés et bâchés.

Le CCTP prévoit de la grave-bitume 0/14 de classe 2, tandis que le BPU comporte aussi des postes de grave-bitume 0/20 et 0/14 classe 3. De même, les diamètres de canalisations décrits au CCTP et ceux proposés au BPU ne coïncident pas entièrement : les postes du BPU sont à vérifier lors de la préparation des commandes.

Réseaux, bordures et ouvrages annexes

Les travaux annexes couvrent notamment canalisations d’eaux pluviales, regards et avaloirs, drains, raccordements, remises à niveau d’ouvrages, fourreaux, bordures, caniveaux, pavés, bétons, dalles, murets et aménagements paysagers. Le CCTP décrit des collecteurs en béton armé de 300, 400 et 800 mm et des tuyaux PVC renforcés CR8 de 160, 200, 250 et 300 mm; le BPU propose notamment du PVC de 100 à 400 mm et du béton armé de 300 à 500 mm. Le blindage est obligatoire au-delà de 1,30 m de profondeur. Les tampons et grilles sont en classe D400 sous chaussée et C250 sous accotement ou trottoir.

Les bordures granit prévues comprennent les dimensions 15 × 25, 15 × 20 et 8 × 20 cm; les pavés granit sont de 10 × 10 × 8 cm. Les tolérances de pose des bordures sont de ±2 cm en plan et ±5 mm en niveau. Les murets en moellons sont prévus pour une hauteur de 0,55 m et une largeur de 0,45 m. Le BPU comporte aussi des dalles podotactiles de 0,45 × 0,415 × 0,035 m, des résines gravillonnées jusqu’à 8 mm d’épaisseur et des fossés avec saignées d’accotement tous les 50 m.

Le DQE comprend, à titre estimatif, notamment 500 t de BBSG 0/10 (poste inférieur à 100 t), 150 t pour chacun des postes GNT 0/31,5 de reprofilage et de couche de base, 500 m² d’enduit de scellement, 1 000 m² de couche d’accrochage, des canalisations PVC et béton, regards, bordures et travaux paysagers. Les quantités du DQE sont présentées par poste et unité.

Organisation, qualité et livrables

Le titulaire fournit pour chaque chantier un projet d’installation et un plan détaillé de signalisation à faire valider. Les accès aux propriétés publiques et privées doivent rester maintenus. Les voies publiques empruntées par les engins sont nettoyées au besoin et au minimum une fois par semaine. Un constat d’huissier est prévu avant et après travaux pour les accès, clôtures, arbres et ouvrages concernés.

Le titulaire prépare un PAQ, les procédures d’exécution des principaux travaux, les contrôles internes et les documents justificatifs d’agrément des produits. Les matériaux peuvent faire l’objet de contrôles inopinés par un laboratoire choisi par le maître d’ouvrage; le titulaire met à disposition les quantités nécessaires aux essais d’identification ou de résistance. Les résultats de compactage, contrôles de matériaux, essais d’enrobés et réceptions des réseaux font partie des contrôles prévus.

Les livrables de récolement comprennent les plans des surfaces traitées et des réseaux, ainsi que les bons de pesée. Les plans sont remis en papier et en format numérique : DWG compatible AutoCAD pour les surfaces et, pour les réseaux, SHP/DWG avec coordonnées X, Y, Z en RGF 93 Lambert 93 et altimétrie IGN 1969. Les bons de pesée indiquent la nature des matériaux, le tonnage, la date et l’heure de livraison ainsi que l’immatriculation du véhicule.