Travaux d’entretien, de réparation et de création ponctuelle de voirie

L’accord-cadre couvre des travaux d’entretien, de réparation et de création ponctuelle sur le patrimoine communal : chaussées, trottoirs, cours d’écoles, parkings, aires de jeux, enceintes sportives, cimetières et autres espaces communaux. Les prestations comprennent les études, plans, installations et signalisation de chantier, fournitures, transport, main-d’œuvre, essais, nettoyage et évacuation des déchets nécessaires à l’exécution complète des ouvrages.

Préparation, démolition et terrassement

Les interventions comprennent notamment le désherbage, balayage, découpage et rabotage des revêtements, décaissement, réglage et compactage des fonds de forme à 95 % de l’Optimum Proctor Modifié, démolition de maçonneries en fondation ou en élévation, débroussaillage et abattage d’arbres, dépose de clôtures, portails, équipements urbains, bordures et caniveaux.

Les démolitions incluent le chargement, le transport et l’évacuation des matériaux et gravois vers des décharges appropriées. Les fouilles peuvent être exécutées mécaniquement ou manuellement jusqu’à 2 m de profondeur, avec dressage du fond et des parois et blindage si nécessaire.

Chaussées et revêtements

Les travaux comprennent les couches de fondation en graves naturelles non traitées 0/40 ou 0/20, feutre géotextile non tissé de 110 g/m², couches d’imprégnation et d’accrochage, bétons bitumineux, microbétons noirs ou rouges 0/6, enrobés colorés, enduits superficiels bicouches, enrobés à froid, réparations de flaches et nids-de-poule, dépose et repose de pavés, dalles ou panneaux alvéolaires drainants.

Pour le béton bitumineux drainant, la mise en œuvre est réalisée à chaud, avec un dosage de 6 % de bitume et une température moyenne de fabrication inférieure ou égale à 150 °C. Les enrobés sont fabriqués, transportés et mis en œuvre conformément à la NF EN 13108-7, avec fourniture d’un relevé des températures de fabrication lorsque les possibilités industrielles le permettent.

Les couches d’imprégnation sont notamment prévues à 1,5 kg/m² d’émulsion acide dosée à 60 %, avec sablage de 6 à 8 litres de grains de riz 3/8 par m². Les couches d’accrochage sont prévues à 200 à 300 g de bitume résiduel par m² selon les ouvrages.

Bordures, caniveaux et trottoirs

Les prestations incluent les bordures en béton de types T2, T2 basse, P1, P2, S9, I1 et I3, posées sur fondation béton ou collées, les caniveaux préfabriqués CS1, CS2, CC1 et CC2, les caniveaux coulés en place de 0,20 × 0,30 m ou 0,20 × 0,50 m, ainsi que les bordures de séparation en acier galvanisé de 2 mm d’épaisseur et 100 mm de hauteur.

Sont également prévus les trottoirs et allées en microbéton, enrobé coloré, enduit superficiel double gravillonnage, sol stabilisé de 0,03 m d’épaisseur, béton fibré désactivé de 0,10 m et revêtement perméable de 0,05 m d’épaisseur. Le béton désactivé comprend le calepinage, les joints de dilatation, le retardateur de prise, le lavage haute pression et la protection de surface.

Réseaux, tranchées et ouvrages hydrauliques

Les travaux comprennent les lits de pose et enrobages en sable ou grain de riz, remblais en grave concassée 0/40 par couches successives de 0,20 m maximum, fermeture de tranchées en microbéton 0/6 ou béton bitumineux BB 0/10 et pose de grillage avertisseur.

Les réseaux comprennent notamment :

• canalisations d’assainissement en PVC CR 8 de DN extérieur 110, 125 ou 160 ;
• gaines TPC en polyéthylène de diamètres 50, 63, 75 ou 90 ;
• tubes PVC annelés ou PEHD annelés de drainage de diamètres 100, 125 ou 160 ;
• tubes PEHD PE 100 de diamètres 20, 25 ou 32, avec bande de repérage bleue.

Les regards et grilles comprennent des regards de trottoir ou hydrauliques classe B125, des regards de chaussée D400 de diamètre 840, des grilles PMR C250, des rehausses et fonds en béton, ainsi que des caniveaux en béton polymère C250 de largeur 200 mm, profondeur 220 mm et grille en fonte nervurée.

Mobilier urbain, accessibilité et marquage

Le marché comprend la fourniture et la pose de barrières, potelets fixes ou amovibles, fourreaux, corbeilles plastiques ou métalliques, cendriers, bancs publics, bancs pour enfants et supports cycles six places.

Les travaux d’accessibilité comprennent la création de places PMR de 5 × 3,3 m, panneaux et poteaux de signalisation, attaches murales, bandes podotactiles de 80 × 40 cm environ, marquages réglementaires et bandes de guidage. Les travaux de marquage incluent les jeux au sol, lignes de course de 10 cm, motifs thermocollants, bandes blanches et zones zébra.

Organisation, contraintes et contrôle

Les chantiers peuvent se dérouler en sites occupés, notamment dans des écoles, aires de jeux, enceintes sportives et cimetières. Le titulaire doit limiter les emprises, organiser les approvisionnements hors des heures de service lorsque nécessaire, réduire les nuisances sonores et confiner les poussières. Il assure le balisage, la signalisation temporaire, la protection des existants, le maintien des voies et réseaux, les démarches DT/DICT, les autorisations de voirie et la remise en état.

Aucune zone de stockage n’est définie : l’approvisionnement doit suivre l’avancement, et aucun matériel ne peut rester sur site sans accord du maître d’œuvre. Les plans d’exécution, notes de calcul et études de détail sont soumis à approbation avant exécution lorsqu’ils sont demandés.

Les matériaux et produits sont soumis à agrément. Les fournitures de voirie et de canalisations doivent porter la marque NF ou être couvertes par un certificat de qualité ; à défaut, des procès-verbaux d’essais réalisés par un organisme agréé peuvent être exigés aux frais du titulaire. Les granulats, liants, bétons, bordures et caniveaux doivent respecter les normes et classes techniques prescrites, notamment NF EN 13242, NF EN 13043, NF EN 12620, NF EN 14227, NF EN 13108 et les fascicules du CCTG.

Les essais et contrôles sont réalisés par l’entreprise à la demande du maître d’ouvrage et à ses frais. Pour chaque bon de commande ou marché subséquent, le titulaire adresse un avis de fin de travaux ; la vérification intervient dans un délai de 20 jours. Pour les prestations inférieures à 5 000 € TTC, l’acceptation de la situation peut valoir réception. Les prestations non conformes sont refusées et reprises aux frais du titulaire. La garantie comprend notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et, le cas échéant, la garantie décennale ; les désordres doivent être traités sous 48 heures sauf accord contraire.

Amiante et sécurité

Après notification, le titulaire prend connaissance des dossiers techniques amiante des bâtiments concernés et informe les salariés intervenants. La qualification et la formation sous-section 4 de l’employeur et des salariés doivent être justifiées dans les trois mois suivant la notification et rester valides à la date d’intervention. Avant tout travail relevant de la sous-section 4, le titulaire transmet la partie amiante de son DUER, son processus, l’évaluation des risques, sa certification et les modes opératoires nécessaires.

Un plan de prévention écrit est établi dans les 30 jours suivant le démarrage du marché et peut être actualisé dans les 30 jours suivant une reconduction ou une demande du maître d’ouvrage. Les matériels, engins et installations doivent être contrôlés ; un extincteur efficace est obligatoire sur les chantiers et sur chaque véhicule ou engin à moteur thermique concerné.

Données quantitatives et environnement

Le BPUQE comprend des prix unitaires pour les démolitions, chaussées, bordures, trottoirs, tranchées, réseaux, regards, mobilier urbain, accessibilité et marquage. Les quantités du DQE sont indicatives et n’engagent pas la commune ; les prix comprennent notamment fournitures, déplacement, main-d’œuvre, protection, nettoyage et évacuation des déchets. Des rabais sont prévus par bon de commande entre 10 000 et 20 000 € HT, entre 20 000 et 50 000 € HT et au-delà de 50 000 € HT.

Le titulaire doit limiter les poussières, notamment par une vitesse des véhicules ne dépassant pas 30 km/h, des arrosages réguliers, des protections contre les projections et un nettoyage à l’aspirateur. Les déchets sont évacués au minimum chaque soir. Les terres végétales et matériaux excavés font l’objet d’une collecte séparée et leur réemploi sur site doit être développé au maximum ; aucun dépôt hors décharge autorisée, enfouissement ou brûlage n’est admis. Une proportion égale ou supérieure à 30 %, calculée sur la base d’un bilan de masse moyenne, est prévue pour les matériaux réutilisés, recyclés ou sous-produits des principaux éléments de route.