Entretien des voies communales et des espaces verts

Accord-cadre à bons de commande couvrant les voies communales et leurs dépendances, les parcs et jardins, les cours d’écoles et les bâtiments communaux. Les prestations comprennent les fournitures, la main-d’œuvre, les transports, les engins et, selon les besoins, l’astreinte d’équipes d’intervention.

Lot 1 — Produits blancs

Entretien, réparations ordinaires et travaux limités de réfection ou d’aménagement : démolition de chaussées, mise en forme et sous-couches, fondations et couches de base, empierrements, pavages d’échantillon ou mosaïque, rejointoiement, repiquage de surfaces inférieures à 10 m², trottoirs, bordures, caniveaux, ouvrages d’assainissement, terrassements, fossés, accotements, ouvrages de défense contre les inondations et déneigement.

Les interventions peuvent inclure la pose de pavés d’échantillon 14/20/14 et de pavés mosaïques 7/10 cm, la pose de bordures en granit de 0,15 × 0,25 m à 0,24 × 0,30 m, ainsi que de bordures préfabriquées de 0,30 m, 0,50 m ou 1 m. Les formes sous pavage sont limitées à 0,12 m³/m² pour les pavés d’échantillon, 0,07 m³/m² pour la mosaïque et 0,15 m³/m² pour le pavage provisoire.

Les couches de fondation et de base sont réglées par couches de 0,20 à 0,25 m et compactées à 95 % de la densité sèche optimale Proctor modifié pour les fondations et 98 % pour les couches de base. L’emploi des matériaux traités intervient sous 3 heures après fabrication pour les traitements au ciment, 8 heures pour les liants spéciaux routiers et 24 heures pour les traitements au laitier. Le délai minimal entre bétonnage et pavage est de 7 jours, sous réserve de résultats suffisants aux essais de compression.

Les ouvrages d’assainissement comprennent notamment égouts, branchements, regards, bouches, chambres à sable, canalisations et réfections de chaussées. Les canalisations peuvent être en grès vernissé, amiante-ciment, PVC de 125 à 500 mm ou béton armé de 150 à 1 000 mm de diamètre intérieur. Les joints et canalisations font l’objet d’épreuves à l’air ; aucun remblaiement n’est autorisé avant épreuve et avis favorable du maître d’œuvre. Une inspection télévisée et un rapport photographique sont remis avant facturation.

Lot 2 — Produits bitumineux

Démolition manuelle d’enrobés ou d’asphalte sur trottoirs, démolition au marteau-piqueur sur chaussées, fraisage et rabotage, fourniture et mise en œuvre d’enrobés à chaud, emploi d’émulsion à la lance, couches de liaison, reprofilage, couches de roulement et béton bitumineux sur trottoirs.

La signalisation temporaire verticale et horizontale, l’accès des riverains, le stockage et les bons de tonnage des enrobés font partie des obligations d’exécution. Les matériaux sont soumis à agrément, essais, réception contradictoire, procès-verbal et traçabilité des provenances.

En présence d’enrobés amiantés, l’entreprise doit appliquer les mesures réglementaires de prévention, produire les attestations de compétence, formations, modes opératoires ou plans requis, protéger travailleurs et tiers, conditionner, étiqueter, transporter et éliminer les déchets par une filière autorisée. Les déchets amiantés ne peuvent être mélangés aux déchets ordinaires et leur élimination doit être justifiée par les documents de traçabilité réglementaires.

Lot 3 — Revêtements asphaltes

Entretien des chaussées de voiries communales et de leurs dépendances, des cours d’écoles, bâtiments communaux, parcs et jardins : démolition manuelle d’enrobés ou d’asphalte sur trottoirs, démolition au marteau-piqueur sur chaussées, emploi d’émulsion à la lance, couches de liaison, reprofilage, couches de roulement en asphalte et dépose-repose du mobilier urbain.

Les matériaux et granulats sont soumis aux normes homologuées, aux fascicules 23 et 25 du CCTG, à l’agrément préalable des provenances, aux essais de granularité, propreté, proportion de concassés, forme et homogénéité. Les fréquences maximales prévues pour les matériaux d/D sont de 1 essai pour 100 m³ pour la granularité, la propreté et la proportion de concassés, et de 1 pour 200 m³ pour la forme et l’homogénéité.

Dispositions communes

Les demandes de la Ville donnent lieu à un devis précisant notamment les prestations, le délai proposé, le lieu, les quantités, les prix unitaires, les montants HT et TTC et les calculs justificatifs. Les plans d’exécution, notes de calcul et études de détail sont établis pendant la préparation et soumis au visa du maître d’œuvre.

Le titulaire assure les essais et contrôles des ouvrages, la signalisation, les autorisations administratives nécessaires, le nettoyage du chantier, la levée des réserves et la remise des documents de fin d’exécution. Les documents comprennent notamment notices, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, constats d’évacuation des déchets, DOE et éléments nécessaires au DIUO.