Entretien et réparation de voirie communale

L'accord-cadre couvre, par bons de commande, des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire communal, en site public maintenu en service. Les accès riverains, la circulation, les transports en commun, le ramassage des ordures et les réseaux existants doivent être maintenus ou sécurisés pendant les interventions. Les travaux comprennent notamment la préparation de chantier, les études d'exécution, le levé topographique, l'implantation, la signalisation temporaire, les déposes, terrassements, réfections de chaussées, réseaux d'assainissement et réseaux secs, signalisation, mobiliers et ouvrages annexes.

Préparation, sécurité et interventions d'urgence

Le titulaire assure l'installation et l'entretien des accès de chantier, les clôtures provisoires, les raccordements nécessaires, le maintien de la propreté et la remise en état des emprises. Il réalise les DICT, le repérage et le marquage-piquetage des réseaux, avec compte rendu signé et maintien du marquage pendant les travaux. Les plans d'exécution, fiches techniques, planning, dossiers de récolement et essais sont soumis au visa ou à l'agrément du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage selon les cas.

Une astreinte d'urgence est prévue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Sur demande expresse du maître d'ouvrage, le titulaire doit être présent dans un délai maximal de 2 heures avec les moyens adaptés. Le forfait comprend la mobilisation, la reconnaissance, la mise en sécurité, le balisage, les mesures conservatoires et un rapport circonstancié avec photographies avant/après. Les réparations définitives sont rémunérées par les prix unitaires correspondants.

Déposes, terrassements et gestion des matériaux

Les prestations comprennent les déposes de bordures, caniveaux, pavés, panneaux, mobiliers, glissières, clôtures et canalisations, avec évacuation ou stockage pour réemploi selon les prescriptions du maître d'ouvrage. Sont également prévus la découpe de chaussée au disque diamant, le décroutage, le rabotage sur 5 cm avec plus-value par centimètre complémentaire, les terrassements jusqu'au fond de forme, les déblais, purges, remblais, compactage, réglage des plateformes et évacuation des matériaux impropres.

Les matériaux recyclés issus de bétons et de chaussées sont triés, concassés, criblés et déferraillés selon leur usage. Les terrassements et remblais sont réalisés conformément à la NF P 11-300, au GTR et aux prescriptions du CCTP. La plateforme est de type PF2 ; les essais à la plaque sont réalisés à raison d'un essai par 500 m², avec un module EV2 supérieur à 50 MPa et K = EV2/EV1 inférieur à 2. Les objectifs de compactage sont q3 pour les couches de fondation, q2 pour les couches de base et q4 pour les couches de forme, avec une densité sèche au moins égale à 95 % de l'optimum Proctor Modifié.

Les déchets amiantés ou contenant des HAP font l'objet de diagnostics, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité et procédures spécifiques. En cas d'amiante, le conditionnement étanche, l'étiquetage réglementaire, le transport ADR, la traçabilité Trackdéchets et les BSDA, CAP et justificatifs d'exutoire sont requis.

Bordures, voirie et revêtements

Les bordures et caniveaux comprennent des éléments béton préfabriqués de classe U+DH conformes à la NF EN 1340, ainsi que des éléments en granit ou en grès. Le béton de pose est de classe BCN16 ou repose sur une fondation adaptée ; le calage arrière est obligatoire. Les joints comportent un espace d'environ 1 cm et un joint de dilatation d'au moins 1 cm tous les 10 m. Un délai minimal de 7 jours est prévu avant ouverture à la circulation pour les bordures franchissables.

Les structures de chaussée comprennent notamment un géotextile non tissé de 300 g/m² minimum, avec résistance à la traction de 25,5 kN/m, allongement maximal de 25 %, résistance à la déchirure de 0,3 kN et recouvrement minimal de 0,50 m. Sont également prévus des graves recyclées ou naturelles, graves ciment, sables, gravillons, enduits de protection, enrobés GB, BBSG, BBME et BBSG 0/6, enduits superficiels monocouches ou bicouches, béton fibré ou ferraillé, sable stabilisé 0/4 avec liant à 4 %, pavés béton, grès ou granit neufs ou de réemploi et réfection de joints de pavage existant.

Les couches d'accrochage sont appliquées mécaniquement à raison d'au moins 400 g/m² de bitume résiduel. Les enrobés sont transportés sous bâchage imperméable, fabriqués dans une centrale d'une capacité nominale d'au moins 120 t/h et mis en œuvre selon les températures et contrôles normatifs. Le béton fibré ou ferraillé présente une épaisseur finie de 0,12 m en trottoir et 0,15 m en chaussée, avec une résistance à la flexion à 28 jours supérieure à 5 MPa. Le sable stabilisé est mis en œuvre sur 10 cm et dosé avec 4 % de liant.

Réseaux divers et assainissement

Les travaux comprennent les tranchées mécaniques de 0,30 m de largeur sur 1,00 m de profondeur, les plus-values de largeur ou profondeur, terrassements manuels ou par aspiration, blindages, pompage, lits de pose, enrobages et remblais. Les distances minimales entre réseaux sont de 0,40 m pour eau/télécommunications et eau/électricité, 0,20 m entre télécommunications urbaines et électricité, 0,50 m entre télécommunications nationales et électricité, et 0,20 m entre câbles BT, MT ou éclairage public.

Les fouilles de plus de 1,30 m sont blindées. Les remblais de tranchées visent une densification q2 et l'enrobage des canalisations q3. Les ouvrages comprennent bouches d'engouffrement, grilles avaloirs, regards, caniveaux à grille ou à fente, gargouilles, canalisations PVC d'assainissement de diamètre 125 à 315 mm, branchements sur ouvrages existants, curage, modules d'infiltration et bassins de stockage.

Les ouvrages d'infiltration utilisent des structures alvéolaires en polypropylène à indice de vide minimal de 95 %, avec puits d'inspection, hydrocurage, passage caméra, essais de perméabilité et note de calcul. Les tampons et grilles sont adaptés aux classes B125, C250 ou D400 selon l'implantation. Les fourreaux TPC en polyéthylène sont notamment prévus en diamètres 63, 90, 110, 160 et 200 mm, avec chambres de tirage et fondations de candélabres.

Signalisation, équipements et ouvrages annexes

La signalisation horizontale comprend enduits à chaud, marquages thermoplastiques, résines, lignes, flèches, pictogrammes, passages piétons, bandes et clous podotactiles inox 316 L. Les produits sont certifiés NF Équipements de la Route et conformes aux normes applicables ; le marquage thermocollé est appliqué entre 180 et 220 °C sur une épaisseur de 1,5 à 3 mm, avec remise sous circulation après 45 minutes lorsque les conditions le permettent.

La signalisation verticale comprend supports, panneaux de police, directionnels et panonceaux, dépose-repose, massifs et scellements. Les panneaux sont notamment de classe 2 microprismatique, avec supports en acier galvanisé de diamètre 60 mm et d'épaisseur 3 mm, revêtement de 50 à 70 microns et conformité aux certifications CE et NF.

Sont également compris les enrochements de 1 à 2 tonnes, murs de soutènement en blocs à bancher, éléments préfabriqués en L ou T et rondins de bois de diamètre 12 cm, ralentisseurs, potelets, barrières, arceaux, supports vélos, bancs, poubelles, clôtures souples ou rigides, portails, portillons, abaissements de trottoir et engazonnement. L'abaissement de trottoir forfaitaire peut atteindre 6,00 ml de bordures et 9,00 m² de réfection, avec décaissement de 24 cm, GNT 0/31.5 sur 20 cm et enrobé sur 4 cm. Le semis est réalisé à raison de 30 g/m², hors périodes de décembre à février et de juillet à août, avec une surface de pelades limitée à 1 % et 0,5 m² par pelade.

Contrôles et livrables

Les matériaux sont soumis à agrément, avec justificatifs de provenance, fiches techniques, résultats d'essais et certificats de conformité. Le titulaire réalise les essais probatoires et de contrôle, les planches d'essai de remblais et de couche de forme, ainsi que les contrôles de portance, compactage, nivellement, épaisseur et surfaçage. Les réceptions portent notamment sur les fonds de fouille, les couches de chaussée, les réseaux, les équipements et les ouvrages exécutés.

Le DOE et le DIUO comprennent les plans de récolement, notices de fonctionnement et d'entretien, prescriptions de maintenance, garanties fabricants, constats d'évacuation des déchets, fiches techniques, procès-verbaux, essais et documents de contrôle. Les plans sont géoréférencés, remis sous format numérique et, selon les prestations, en exemplaires papier ; les ouvrages en tranchée sont relevés avant remblaiement.