Entretien des installations d’assainissement non collectif

La prestation couvre l’organisation des campagnes d’entretien d’installations d’assainissement non collectif, depuis le recensement des demandes transmis par la collectivité jusqu’à la prise de rendez-vous, l’intervention et le suivi de chaque installation. Des campagnes trimestrielles regroupent les interventions.

Le titulaire fournit les moyens humains, le camion hydrocureur, les tuyaux, l’eau éventuellement nécessaire et les documents de suivi. Il établit notamment un bordereau d’intervention et de suivi par installation et assure les relations nécessaires avec le maître d’ouvrage.

Opérations techniques

• Vidange d’une fosse toutes eaux ou septique jusqu’à 3 000 litres, avec déroulage des tuyaux jusqu’à 50 mètres.
• Nettoyage du système de prétraitement : fosse septique, fosse toutes eaux, microstation, bac à graisses, préfiltre, regard de répartition et petit puisard.
• Curage et nettoyage des canalisations, regards et ouvrages associés.
• Contrôle du bon écoulement et test de bon fonctionnement.
• Démarrage de la remise en eau des ouvrages vidangés avec l’eau fournie par le propriétaire ou, le cas échéant, de l’eau de vidange recyclée.

Les regards de visite doivent être dégagés et non scellés par l’usager. Les prestations sont réalisées depuis la voie publique, sans gêne pour les usagers, avec signalisation de chantier. L’entrée du véhicule dans la propriété peut être envisagée après vérification des caractéristiques de la voie d’accès, sous la responsabilité du prestataire.

Prestations complémentaires et contraintes

• Plus-value par tranche de 10 mètres linéaires au-delà des 50 mètres de tuyaux nécessaires.
• Plus-value par tranche de 1 000 litres au-delà d’un volume de fosse de 3 000 litres.
• Intervention annulée après déplacement, notamment en cas d’absence des propriétaires ou d’ouvrages non accessibles.
• Travaux de dégagement des ouvrages jusqu’à 40 cm, rémunérés à l’heure.

Les dégâts et dommages occasionnés sur la parcelle lors de l’intervention restent à la charge du prestataire. Le transport, le dépotage et le traitement des matières de vidange sont compris dans la prestation de base et doivent être réalisés dans une installation autorisée.

À titre indicatif pour la comparaison des offres, le détail quantitatif prévoit, sur 12 mois, 70 forfaits de prestations de base, 10 tranches de linéaires supplémentaires, 10 tranches de 1 000 litres supplémentaires, 5 interventions annulées et 5 heures de dégagement. Ces quantités n’ont aucun caractère contractuel.