Vidange et entretien des installations d'assainissement non collectif

Le marché porte sur les vidanges programmées par le SPANC de la Communauté de communes, pour les usagers ayant signé une fiche d’inscription validée par la collectivité. Il couvre les 41 communes du territoire, avec environ 4 000 installations recensées et une estimation indicative d’environ 100 vidanges programmées par an. Les interventions d’urgence sont exclues.

Une campagne est organisée chaque mois de mars à décembre, soit 10 campagnes par an. La collectivité transmet en début de mois un bon de commande accompagné de la liste des installations ; chaque prestation doit intervenir sous 1 mois.

Opérations d’entretien

Selon la filière, la prestation comprend notamment :

• Vidange par pompage classique des fosses septiques, fosses toutes eaux et microstations ;
• Vidange et nettoyage complet des bacs à graisses, avec contrôle et nettoyage des canalisations d’entrée et de sortie ;
• Nettoyage à grande eau des préfiltres intégrés, préfiltres séparés, décolloïdeurs et filtres épurateurs ;
• Débouchage et curage des regards, canalisations et drains d’infiltration ou d’épandage ;
• Pompage et nettoyage des puits perdus ou puits d’infiltration.

Après vidange, les ouvrages sont complétés en eau sur demande avec l’eau fournie par l’usager. L’état de la fosse est vérifié avant remise en eau ou réinjection de la phase liquide. Les risques d’affaissement ou de déformation et la nécessité d’une remise en eau immédiate sont signalés au propriétaire ou au locataire. Le titulaire reste responsable des effondrements ou fissurations imputables au pompage.

Les microstations sont entretenues conformément aux prescriptions du fabricant. Le prestataire doit obtenir avant le rendez-vous le nom précis de l’équipement et ses prescriptions ; seuls les compartiments nécessitant un pompage sont vidangés lorsque la conception de la microstation l’exige. Lors du nettoyage des filtres, la sortie des ouvrages est obturée pour éviter le relargage vers l’aval.

Transport et organisation

Les boues, graisses et produits de curage sont pompés, transportés et dépotés dans une station d’épuration répertoriée dans la convention départementale. Le titulaire utilise des véhicules et équipements adaptés au gabarit et à l’accessibilité des propriétés, y compris lorsque l’intervention nécessite l’accès à une propriété privée.

La prise de rendez-vous doit prévoir au minimum un justificatif écrit. La présence de l’usager ou de son représentant est obligatoire. En cas d’absence non signalée 48 heures avant l’intervention, la prestation est reportée et le déplacement peut être facturé. Les regards et voies d’accès doivent être dégagés et accessibles.

Traçabilité et contrôle

Une fiche d’intervention est remplie sur place et signée contradictoirement. Elle indique notamment la date, l’adresse, la personne présente, les agents, les opérations réalisées, la durée, le volume pompé, le véhicule, l’état des ouvrages, les difficultés d’accès et les dégâts éventuels ; un exemplaire est remis à l’usager.

Le prestataire remet également le bordereau départemental de suivi des matières de vidange, avec les parties « Producteur » et « Collecteur-transporteur » renseignées. Il justifie tout écart supérieur à 10 % entre le volume pompé sur site et le volume dépoté en station.

Les copies des fiches et bordereaux sont transmises systématiquement à la collectivité avec un tableau Excel récapitulatif par usager, avant l’envoi de la facture. Une réunion annuelle permet de faire le bilan des campagnes et la collectivité peut contrôler les prestations ou mandater un organisme de contrôle.