Entretien et vidange des installations d’assainissement non collectif

Le titulaire assure les vidanges des fosses toutes eaux et l’entretien des équipements associés, depuis les réseaux et postes de refoulement en amont jusqu’aux dispositifs de traitement en aval. Les interventions sont réalisées au fil des bons de commande sur les installations du territoire.

Organisation et interventions

Chaque campagne annuelle doit être achevée dans l’année en cours. Pour les boues destinées à l’épandage direct sur des terres agricoles, les vidanges sont à réaliser avant le 1er novembre. Le prestataire informe chaque particulier de son passage au moins 15 jours à l’avance et transmet le planning à la Communauté de Communes au plus tard 21 jours à l’avance. Les documents administratifs sont établis informatiquement.

Le CCTP annonce un minimum de 340 dispositifs en 2027, 356 en 2028 et 256 en 2029. Les prévisions présentées dans le RC indiquent respectivement 341, 355, 255 et 346 installations pour 2027 à 2030.

L’amenée et le repli du matériel sont prévus pour les interventions dans les 16 communes concernées. Après intervention, le terrain du particulier est remis dans son état de propreté initial ; les dégradations causées par le prestataire sont remises en état à ses frais.

Réseaux, relevage et vidanges

• Nettoyage complet des canalisations et regards de collecte entre l’habitation et la fosse, avec signalement sur fiche des traces de corrosion et des fissures éventuelles des canalisations PVC.
• Nettoyage des postes de refoulement, comprenant la cuve de rétention, les poires de niveau et la pompe ; vérification de l’alarme de niveau haut et consignation des anomalies.
• Pour les fosses toutes eaux, inspection des parties non immergées, retrait des dépôts aux coudes plongeants et aux cloisons d’entrée et de sortie. En fin de vidange, la fosse est remplie au minimum à la moitié de son volume avec les eaux pompées non chargées en boues. Les parois ne sont pas lavées au jet ; les dépôts et amas graisseux à l’interface eau/air sont retirés.
• Les dimensions de fosses prévues couvrent les fosses toutes eaux de 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 15 m³ ainsi que les fosses d’accumulation de 10, 12 et 15 m³.
• Vidange des bacs à graisse de 200 ou 500 litres, quelle que soit leur capacité, et prestation prévue pour les bacs de 3 000 litres. Les graisses et boues sont évacuées, la surface est passée au jet puis le bac est remis en eau.

Les urgences peuvent intervenir en semaine, les week-ends et jours fériés. Le titulaire fournit un numéro d’astreinte et intervient dans un délai n’excédant pas 24 heures après l’appel du service assainissement ou, le cas échéant, d’un maire ou adjoint. La fiche d’intervention décrit le diagnostic et les opérations réalisées, du simple tringlage ou nettoyage de flotteur jusqu’au nettoyage complet avec vidange.

Préfiltres et dispositifs de traitement

Les préfiltres à pouzzolane en vrac, cassettes synthétiques amovibles et étoiles en polyéthylène sont déposés, nettoyés au jet d’eau et reposés. Le nettoyage est effectué hors de la fosse, ou avec un niveau d’eau très inférieur au fil d’eau de sortie, afin d’éviter l’envoi de matières en suspension dans le traitement.

Pour les tranchées d’infiltration, filtres à sable verticaux drainés ou non et tertres d’infiltration, le furet nettoie chaque drain depuis le regard de répartition jusqu’au regard de bouclage. La buse est à jet inversé afin de ramener les matières vers le regard de répartition ; les matières présentes dans les regards sont aspirées et évacuées avec les boues. L’intervention vise notamment à vérifier l’infiltration des effluents pour les dispositifs non drainés. Les configurations comprennent notamment des épandages de 3 × 15 m et 4 × 15 m, ainsi que des filtres à sable de 25, 30 ou 35 m².

Les filières compactes concernées sont entretenues selon leur procédé :

• BIOTYS BIOPACK et BIOCOMPACT/COMPACT’O : interversion des sacs de cubes de fibres de roche entre étages humides et secs ; les sacs trop sales sont nettoyés à faible pression au-dessus de la fosse vidangée ; nettoyage de la rampe et vérification de la répartition uniforme des effluents.
• EPURMOP : injection d’eau dans la colonne de décolmatage jusqu’au déclenchement de la pompe, puis réalisation de 5 cycles de pompage ; nettoyage et contrôle de la rampe de répartition.
• MINIFLO : vidange complète des deux compartiments, remise immédiate en eau, contrôle des diffuseurs, nettoyage des filtres des compresseurs, remplacement de la pouzzolane du préfiltre et vérification de la pompe.
• EPARCO : nettoyage de la rampe et vérification de la dispersion uniforme des effluents sur le matériau filtrant.

Évacuation, traçabilité et livrables

Les matières de vidange sont transportées vers une installation autorisée, telle qu’une station d’épuration, ou vers un plan d’épandage autorisé. En cas de valorisation agricole, le prestataire établit avec la Chambre d’Agriculture de la Marne le dossier de déclaration des épandages et fournit le récépissé validant le plan. En cas de traitement en station, il fournit le document de l’autorité gestionnaire attestant l’autorisation de dépotage. Le prestataire prend en charge les analyses de sols et de matières ; leurs résultats sont transmis à la Communauté de Communes. La dose maximale d’épandage indiquée est de 70 m³/ha. Le transport de ces déchets doit être autorisé par la préfecture.

Pour chaque installation, les pièces de destination des boues et une fiche synthétique sont remises. Celle-ci renseigne notamment le propriétaire et, le cas échéant, le locataire, l’adresse de l’installation, la présence d’une pompe de relevage ou d’un bac dégraisseur, les volumes de fosse et de matières vidangées, la destination des boues et les remarques ou anomalies observées. Les fiches consignent également les volumes vidangés et les anomalies constatées lors des opérations.

Le titulaire participe à une réunion de lancement avant la campagne 2027, puis aux bilans de campagne prévus au début de 2028, 2029 et 2030 et à la fin de 2030 ; des réunions intermédiaires peuvent être demandées.