Entretien de l’assainissement et gestion des déchets

La prestation vise à prévenir les défaillances et maintenir le fonctionnement des ouvrages d’assainissement des trois aires. Elle comprend des opérations planifiées, un forfait d’entretien à Sainte-Anne et des interventions ponctuelles sur commande.

Programmation annuelle. Le prestataire mesure le niveau de boues des fosses pour déterminer si une vidange est nécessaire lorsque le niveau dépasse 50 %. Il assure le curage des réseaux d’eaux usées, y compris des filtres à sable lorsqu’ils existent, et des réseaux d’eaux pluviales, avec nettoyage des grilles avaloirs et traitement des déchets. S’ajoutent le nettoyage du préfiltre décolloïdeur à pouzzolane, avec indication dans le rapport du seuil de colmatage appelant un remplacement ultérieur, la vidange des bacs à hydrocarbures, le nettoyage de la pompe et la vidange du poste de relevage, ainsi que la vérification et, si nécessaire, le nettoyage des regards de répartition.

Le fauchage-faucardage du bassin d’orage doit être exécuté sous 15 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Les interventions annuelles sont commandées au démarrage et réalisées sous un mois. Le CCTP indique également un nettoyage des sphères en plastique prévu en 2023 puis tous les 3 ans, et leur remplacement en 2023 puis tous les 6 ans, à raison d’une trentaine de sacs.

Forfait annuel à Sainte-Anne. Nettoyage des bacs, de la fosse de relevage et du panier dégrilleur, avec traitement des déchets : autant que nécessaire, au minimum deux fois par mois lorsque le site est pleinement occupé, hors fermeture annuelle de 3 semaines, soit 25 interventions au forfait. Si le site est fermé plus de 3 semaines par arrêté du président de l’Agglomération ou du préfet de Vendée, une proratisation peut être appliquée au paiement trimestriel. Lorsque le site est inoccupé, l’Agglomération peut annuler l’intervention sans modifier le forfait.

Interventions ponctuelles. Les débouchages (jusqu’à 4 sanitaires), nettoyages de pompe et pompages de local technique sont prévus sous 24 à 48 heures, avec des modalités distinctes en horaires ouvrables et en horaires non ouvrables ou le week-end. La vidange de fosse et le changement de pouzzolane sont prévus sous 7 jours ouvrés. Le prestataire tient, pour chaque vidange, un registre des quantités de boues évacuées et de leur destination. Les interventions d’hydrocurage, par camion hydrocureur ADR, d’opérateur ou de technicien spécialisé (électromécanicien, hydraulicien, chimiste, notamment) sont prévues sous 3 jours ouvrés ; le contrôle caméra, sous 7 jours ouvrés. Le bordereau prévoit aussi le traitement à la tonne des matières de vidange et des produits hydrocarbonés.

Le titulaire assure une astreinte de dépannage 24 h/24 et 7 j/7, avec les renforts et la main-d’œuvre qualifiée nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. Les fiches d’intervention consignent l’intervenant, la date et les heures, les opérations, observations et préconisations ; elles sont transmises mensuellement pour les interventions annuelles et sous 5 jours après les interventions de programmation ou ponctuelles. Les anomalies hors mission sont signalées immédiatement, puis documentées sous 5 jours ouvrés par un constat et une proposition de devis. Le titulaire mobilise des agents qualifiés et habilités, conseille le maître d’ouvrage et signale les améliorations ou besoins d’intervention.