Entretien des véhicules de la police municipale

Commune de Beausoleil
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Beausoleil (06)
Durée
Jusqu'au 01/12/2027, renouvelable deux fois 1 an
Budget
Estimation: 30 000 €

Entretien et maintenance du parc

Périmètre des prestations

  • Entretien périodique conforme aux préconisations constructeur (intervalle d'entretien maximal précisé : 18 mois).
  • Diagnostics valise et diagnostics immédiats au jour de la prise en charge.
  • Réparations mécaniques, électriques et électroniques suite à pannes ou accidents.
  • Fourniture des pièces et des fluides nécessaires (pièces d'origine ou équivalentes techniques avec justificatifs de conformité).
  • Fourniture et pose d'accessoires ; fourniture sans pose possible.

Dépannage, remorquage et prise en charge

  • Dépannages et remorquages 24h/24, 7j/7 avec délai d'intervention maximal de 2 heures après appel.
  • Modalités de prise en charge : dépôt au garage ou prise en charge sur site et restitution à l'adresse indiquée.
  • Montant forfaitaire du remorquage/prise en charge à renseigner tarifairement.

Délais et moyens mis à disposition

  • Diagnostic immédiat le jour de la prise en charge ; devis détaillé et indication du délai d'immobilisation.
  • Mise à disposition d'un véhicule de prêt en bon état pendant toute la durée des réparations et pendant les entretiens périodiques.
  • Délai de fourniture d'accessoires sans pose : maximum 3 jours ouvrés pour retrait au comptoir ou livraison.

Conformité, garanties et traçabilité

  • Conformité des pièces et interventions aux normes ou équivalences techniques (EN/EA, NF ou équivalents européens possibles).
  • Garantie technique des prestations : 1 an à compter de l'admission.
  • Obligation de renseignement du carnet de bord du véhicule à chaque intervention pour assurer traçabilité.

Exclusions

  • Entretien courant couvert par la garantie constructeur et par tout contrat de maintenance ou concessionnaire demeure exclu.

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