Entretien et travaux des installations individuelles de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée

Le lot couvre un parc initial de 586 logements. Une tranche conditionnelle distincte porte sur des équipements supplémentaires, notamment des ballons thermodynamiques et des pompes à chaleur ; son inventaire annexe recense 103 logements concernés.

La prestation associe conduite, surveillance, réglage, contrôle et entretien courant (P2), garantie totale des matériels (P3) et renouvellement sur bons de commande (P5). Elle porte sur les installations individuelles de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée, y compris les VMC gaz et sanitaires.

Périmètre et maintenance

Les limites d’intervention comprennent notamment les appareils de production, circuits de chauffage jusqu’aux émetteurs, circuits d’ECS jusqu’aux organes de puisage exclus, évacuation des fumées et condensats, ainsi que les équipements de VMC depuis les entrées d’air et bouches jusqu’aux groupes, caissons, gaines et débouchés extérieurs. Les équipements électriques liés à l’exploitation sont inclus. Pour les ballons thermodynamiques et PAC, le périmètre comprend aussi leurs composants et circuits frigorifiques.

Le P2 comprend l’entretien réglementaire et courant du chauffage, des conduits de fumée, de l’ECS et de la ventilation, notamment le nettoyage des gaines, bouches d’extraction et entrées d’air. Les visites annuelles sont programmées à la date anniversaire de la visite précédente, avec une tolérance de deux mois. Les locataires sont avisés 10 jours avant le premier passage ; les absences donnent lieu à une nouvelle proposition de rendez-vous et à un suivi documenté. Les caissons VMC sont entretenus chaque année, avec photos avant/après. Le ramonage des réseaux collectifs et l’équilibrage sont réalisés une fois pendant le contrat, de préférence la deuxième année, et comprennent le traitement antibactérien et le nettoyage des bouches et conduits dans les logements.

Le titulaire vérifie la sécurité des installations, signale les anomalies, fournit les attestations réglementaires et fiches de suivi VMC, et remet les procès-verbaux de réception requis. Les attestations de conformité gaz sont remises au plus tard 15 jours après la visite. Pour les interventions de dépannage, le délai d’arrivée sur place est inférieur à 24 h ; les demandes concernant une VMC avec dispositif de sécurité collectif impliquent une permanence téléphonique de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés compris. La durée moyenne des pannes doit rester inférieure à 10 h ; les limites annuelles sont de 48 h cumulées pour le chauffage et de 72 h pour l’ECS seule. Si le chauffage ne peut être rétabli avant le lendemain, un chauffage de substitution est fourni aux logements concernés.

Garantie et renouvellement

Le P3 couvre la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique des matériels relevant de son périmètre. Les pièces réparables sont prises en charge quel que soit leur âge ; les petites pièces dont le prix catalogue est inférieur à 100 € HT sont comprises au P2. Le remplacement ponctuel d’un appareil complet de production de chauffage ou d’ECS de moins de 12 ans relève du P3 ; celui d’un appareil de plus de 12 ans relève du P5, sur bon de commande spécifique. Les équipements de ventilation, thermostats et émetteurs de chaleur sont également couverts au P3.

Le P5 comprend notamment le remplacement complet des chaudières gaz, poêles à granulés, ballons thermodynamiques et PAC selon les besoins identifiés. Les chaudières de remplacement sont d’une puissance nominale de 23/24 kW, avec rendement supérieur à 90 % sur PCI et débit ECS d’au moins 11 l/min sous 30 K. Les poêles à granulés ont une puissance nominale de 8 kW, un fonctionnement continu jusqu’à 36 h et un taux de poussières inférieur à 6 mg/m³ à 13 % d’O₂. Les ballons thermodynamiques comprennent une cuve isolée d’au moins 50 mm, une résistance de secours de 1 500 W et une PAC de 800 W ; leur COP selon EN 16147 dépasse 3 et leur puissance acoustique rayonnée est inférieure à 35 dB(A). Pour les PAC, le SCOP climat moyen selon EN 14825 dépasse 4,00 à 35 °C et 3,00 à 55 °C, le COP ECS selon EN 16147 dépasse 3,00 et la charge en gaz fluoré est inférieure à 3 kg.

Le remplacement inclut la dépose et l’évacuation réglementaires de l’ancien appareil, la vérification de la ventilation, le rinçage et désembouage du chauffage, le détartrage de l’ECS, les adaptations de raccordements, la mise en service, les réglages, les contrôles d’étanchéité et de sécurité ainsi que la formation du locataire. Pour le désembouage, les produits sont introduits au minimum 7 jours avant le changement, puis l’installation est rincée et remplie avec une eau traitée et conditionnée.

Suivi et livrables

Le titulaire maintient à proximité un stock de pièces de rechange pour les dépannages fréquents et met à disposition une GMAO, un outil de gestion de la relation client et un système d’échange de données. Les rapports de dépannage et de visite, mesures, historiques et inventaire du matériel sont tracés et consultables ; la base de données est transmise au bailleur au terme du marché. Des bilans mensuels et annuels portent notamment sur les visites, dépannages, travaux, consommations de pièces et état du compte P3.