Entretien de la robinetterie et des équipements de plomberie

Le marché couvre l’entretien, la réparation et le remplacement des équipements de robinetterie et de plomberie des logements, sur la base d’un parc indiqué de 2 335 logements. Il associe une visite préventive annuelle aux dépannages demandés et aux remises en état après état des lieux de sortie. Les interventions sont réalisées avec fourniture et main-d’œuvre, selon les règles de l’art, normes et DTU en vigueur ; les équipements déposés doivent être remis en place et nettoyés.

Équipements et opérations

Sont notamment concernés les mécanismes de chasse d’eau double débit 3/6 litres et leurs joints, robinets d’alimentation, robinets de puisage, mitigeurs et mélangeurs, siphons, bondes, trop-pleins, vidages, flexibles, douchettes, joints, cartouches, mousseurs, robinets d’arrêt, réducteurs de pression et accessoires sanitaires. Les robinetteries remplacées sont à l’identique ; un mitigeur thermostatique doit être remplacé par un modèle équivalent. Les abattants WC sont remplacés si nécessaire et systématiquement lors d’une intervention en logement vacant, avec pose d’un film plastique.

L’entretien comprend vérifications, essais, réglages et manœuvres de bon fonctionnement, détartrage, graissage, rodage des portées, réfection des presse-étoupes, remplacement des joints et accessoires défectueux et, si nécessaire, remplacement complet des équipements vétustes non réparables. Les mousseurs 12 L/min sont remplacés par des modèles 5 L/min. Les recherches de fuite hors réseaux communs donnent lieu à un rapport détaillé, comprenant notamment le taux d’humidité et, si besoin, l’utilisation d’une pompe à épreuve et des photographies. Les alimentations d’eau chaude et froide ainsi que les évacuations d’eaux usées et d’eaux vannes sont exclues du périmètre courant et relèvent d’un ordre de service.

Dépannages, délais et coordination

Les éléments défectueux sont remplacés ou réglés lors des dépannages. Les demandes de prestations particulières du bordereau de prix sont exécutées sur ordre de service. Après le départ d’un locataire, un contrôle et une remise en état éventuelle des équipements sont réalisés dans la semaine ; la check-list est retournée sous 72 heures après l’intervention, laquelle doit intervenir au plus tard dans les 7 jours suivant l’ordre de service. Les interventions ponctuelles ordinaires sont réalisées sous 48 heures maximum (jour ouvré) ; celles prescrites par ordre de service sous contrat, dans un logement, sous 7 jours ouvrés maximum. En cas d’urgence liée notamment à une fuite générant des dommages, l’intervention est requise sous 2 heures maximum du lundi au vendredi ; avec validation du maître d’ouvrage, elle peut être reportée au samedi si la demande intervient après 16 h la veille.

Le titulaire établit un planning prévisionnel annuel de janvier à décembre, à répartir régulièrement et à faire valider ; il est actualisé si nécessaire. Les rendez-vous annuels sont annoncés aux occupants 7 à 10 jours à l’avance, sur une plage ne dépassant pas une demi-journée ; une affiche est diffusée dans les halls ou les boîtes aux lettres. Une absence au premier rendez-vous entraîne la fixation d’un second passage. Une permanence téléphonique avec répondeur est maintenue hors heures ouvrées, y compris la nuit, les dimanches et jours fériés ; une ligne sans numéro surtaxé peut être demandée.

Suivi, nettoyage et contrôles

Chaque intervention fait l’objet d’un bulletin de visite indiquant notamment le logement, la date, l’heure, la nature de l’intervention, les opérations et les pièces remplacées. Il est signé par le locataire et le représentant du titulaire ; les bulletins sont conservés pendant le contrat et transmis avant le 31 janvier N+1 sur papier et sous format dématérialisé. Le reporting consultable sur la plateforme du titulaire consigne les visites, les interventions, les logements non visités et les impossibilités d’accès. Les synthèses annuelles distinguent entretien, dépannage et état des lieux ; elles comportent notamment les logements visités, matériels remplacés, dates et motifs de non-visite. Les interventions hors marché font l’objet d’un rapport circonstancié transmis par courriel sous 24 heures, avec photographies et justification de leur exclusion du marché.

Le taux de pénétration doit atteindre au moins 85 % chaque année et 100 % sur deux années consécutives ; les logements non visités la première année doivent l’être l’année suivante. Les interventions peuvent être contrôlées sur site ou par examen des documents, et une enquête de satisfaction peut compléter ces contrôles. Le titulaire protège les lieux, maintient les appareils et locaux dans leur état de propreté initial et nettoie à ses frais toute partie excessivement salie. Il informe l’usager de l’intervention, vérifie les dysfonctionnements signalés et rend compte de la bonne marche des installations.

Moyens et garanties d’exécution

Les prestations sont assurées par du personnel qualifié en plomberie, en nombre suffisant pour garantir la continuité du service, avec outillage adapté et méthodes écrites. Les techniciens portent un badge d’identification et/ou une tenue au logo du prestataire. Les pièces de remplacement sont neuves ; un stock doit être conservé à proximité immédiate. Pour les salles de bains PMR et certains groupes déjà équipés, les pièces remplacées doivent être des mitigeurs ou mitigeurs thermostatiques. Le titulaire peut devoir fournir une robinetterie neuve identique lors du remplacement ponctuel de sanitaires par le maître d’ouvrage et remettre, sur demande vérifiée par ordre de service, des équipements au prestataire du marché de plomberie. Pour les WC suspendus, le démontage des éléments d’accès au réservoir est prévu et toute pièce cassée est remplacée à l’identique. En cas d’intervention sur une colonne d’eau chaude sanitaire, le titulaire contacte si nécessaire l’exploitant des installations collectives. La garantie des prestations est d’un an ; elle couvre la remise en état ou le remplacement des parties reconnues défectueuses, ainsi que les frais associés.