Entretien de robinetterie

Le contrat couvre l’entretien de la robinetterie des 3 605 logements : essais de manœuvre, vérification de l’étanchéité et remplacement des mousseurs, joints et cartouches. Sont concernés les robinets indépendants, mélangeurs et mitigeurs (dont thermostatiques) d’éviers, lavabos, baignoires, douches et bidets, avec leurs becs, mécanismes et inverseurs ; les mécanismes de chasse d’eau et robinets d’arrêt ; les robinets de gaz, de machine à laver et de puisage ; les robinets de barrage d’eau chaude et froide, les mitigeurs thermostatiques sur tuyauterie, ainsi que les robinets de puisage des parties communes et les vannes accessibles en pied de colonne dans les caves privatives.

Le contrôle des chauffe-eau électriques à accumulation comprend la vérification du groupe de sécurité et des températures : ballon entre 60 °C et 65 °C ; points de puisage à 50 °C dans les pièces de toilette et à 60 °C dans les autres pièces, si possible. Le remplacement des appareils irréparables, matériel et main-d’œuvre compris, ainsi que les pièces de rechange nécessaires aux visites annuelles et dépannages sont inclus.

Visites, dépannages et suivi

Une visite annuelle de vérification est prévue. Le planning prévisionnel des visites, par groupe et par cage d’escalier en habitat collectif, est transmis deux mois avant le démarrage d’une nouvelle période. Les dates prévisionnelles sont affichées dans les parties communes un mois avant la première visite, puis rappelées sept jours avant ; pour les logements individuels, elles sont déposées en boîte aux lettres sept jours avant. En cas d’absence, un avis propose une seconde visite à planifier par un numéro dédié.

Les dépannages ponctuels sont déclenchés par bon de commande indiquant notamment l’adresse, l’occupation du logement, les coordonnées du locataire le cas échéant et le dysfonctionnement. En urgence, la demande peut d’abord être faite par téléphone ou courriel, puis confirmée par bon. Les interventions concernent des logements occupés ou vacants ; le délai maximal est de 24 heures après l’appel, les jours ouvrables. Un rapport est remis avec la facture dans les 48 heures suivant chaque intervention, avec références du bon, du logement, date et heure, travaux, anomalies et observations, ainsi que les signatures requises.

Un tableau de synthèse dématérialisé est remis trimestriellement : avancement par résidence, logements et appareils contrôlés ou remplacés, dates des visites et dépannages, anomalies et observations. Le modèle est validé avec l’acheteur au début du contrat. Les lieux doivent être protégés avant intervention et soigneusement nettoyés ensuite. Le titulaire tient un stock de pièces permettant les remplacements dans les délais prévus.

Remplacements et travaux complémentaires

Les appareils irréparables sont remplacés par des modèles techniquement et qualitativement équivalents au référentiel THN. Celui-ci cite notamment des mitigeurs muraux apparents à entraxe de 150 mm, avec cartouche de 35 mm pour certaines références, et des modèles thermostatiques. Les références comprennent également des mitigeurs de lavabo et d’évier sur plage : cartouche de 28 mm, débits de référence de 5 l/min et 11,5 l/min à 3 bars ; une référence d’évier à bec rabattable comporte une cartouche céramique de 40 mm et un débit de 12 l/min à 3 bars. Les fiches décrivent aussi des modèles de douche et bain-douche avec débits de référence de 20 à 27 l/min à 3 bars selon le modèle.

Les produits proposés doivent avoir des caractéristiques techniques, fonctionnelles, dimensionnelles et qualitatives équivalentes ou supérieures, convenir à un usage intensif en parc de logements et présenter durabilité et réparabilité optimales. L’offre fournit les fiches techniques, notices, certificats, garanties et différences éventuelles avec le référentiel, notamment leurs incidences sur la pose, l’entretien, la maintenance ou le remplacement. La disponibilité des pièces détachées et consommables doit être garantie pendant la durée du marché, reconductions éventuelles comprises, jusqu’à une durée globale pouvant atteindre cinq ans minimum à compter de la notification. Toute substitution de pièce ou produit indisponible, de caractéristiques équivalentes ou supérieures, est soumise à l’accord préalable de l’acheteur.

Sur demande, des travaux hors contrat peuvent porter notamment sur les canalisations, vidanges, colonnettes, accessoires sanitaires ou mises en conformité. Ils sont commandés hors contrat, selon les disponibilités du prestataire, sur devis ; la facture rappelle les travaux et le numéro du bon de travail et s’accompagne d’un rapport d’intervention.

Risque amiante

Pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, l’acheteur fournit les DTA, DAPP et repérages amiante avant travaux nécessaires. Le prestataire ne doit pas intervenir avant que ces documents aient été fournis et transmet son évaluation des risques d’exposition. Si de l’amiante est présent, les interventions d’entretien et de maintenance relèvent de la sous-section 4 : elles ne comprennent ni retrait ni confinement. Le titulaire dispose de travailleurs et encadrants formés, d’attestations de compétences valides et de modes opératoires transmis préalablement aux organismes de prévention. En urgence sans rapport amiante, sur accord des services de l’acheteur, le risque est considéré comme effectif. Les travaux complémentaires amiante font l’objet d’un devis détaillé.