Entretien de la robinetterie
Entretien, dépannage et remplacement de robinetterie sanitaire
Le marché couvre la fourniture, la livraison, la pose, la mise en service et la maintenance de robinetterie sanitaire dans les logements sociaux individuels ou collectifs, en parties privatives et communes, occupés ou vacants selon les logements effectivement concernés. Les prestations comprennent les raccordements, fixations, adaptations, travaux d’étanchéité, essais, contrôles et garanties.
Les équipements concernés comprennent notamment :
- Robinets de puisage, d’isolement, de réglage et d’arrêt général, vannes de colonne et pieds de colonne
- Réducteurs de pression, mécanismes de chasse simple ou double effet, robinets flotteurs et robinets d’arrêt de WC
- Robinets mélangeurs, mitigeurs mécaniques ou thermostatiques, robinets temporisés et équipements électroniques le cas échéant
- Flexibles, douchettes, supports muraux, cols de cygne d’au moins 20 cm et régulateurs de jet
- Raccords, joints, siphons, bondes, vidanges, trop-pleins, obturateurs, groupes de sécurité et accessoires de douche
- Joints silicones et plastiques, fixations d’appareils sanitaires, distributions d’eau froide et d’eau chaude après compteurs
Les conduites et robinetteries liées au chauffage du bâtiment sont exclues. Les démontages et remontages de cabines de douche, habillages de baignoire, trappes d’accès, y compris carrelés ou fixes, sont compris lorsque nécessaires.
Entretien préventif et interventions
Une visite générale et préventive est réalisée pour chaque logement pendant la durée du contrat, avec une fréquence minimale d’une visite tous les quatre ans. Le forfait comprend notamment le nettoyage, détartrage, graissage, rodage des sièges, resserrage, remplacement des clapets et joints, disques et cartouches, ainsi que le remplacement des équipements vétustes ou irréparables.
Les robinets d’isolement, vannes générales et vannes de colonnes sont manœuvrés afin de vérifier la coupure complète de l’alimentation. Les raccords et joints de canalisation gaz ainsi que la validité des flexibles gaz sont contrôlés ; toute non-conformité est signalée par écrit à ASSEMBLIA.
Les flexibles de douche et douchettes sont remplacés au moins une fois pendant la durée du contrat. Ils doivent être de type téléphone, haute résistance, à double agrafage, économiseurs d’eau, adaptés à une personne de 1,90 m et sans nylon. Les joints silicones autour des sanitaires et tabliers de baignoire sont refaits au moins une fois pendant la durée du contrat. La visite préventive est distincte des dépannages.
Les dépannages sont déclenchés par téléphone, courriel ou SMS, autant que nécessaire, avec permanence téléphonique aux heures ouvrables et astreinte téléphonique directe hors heures ouvrables, sans répondeur. Les délais maximaux sont les suivants :
- Fuite d’eau importante nécessitant la fermeture d’un réseau : 4 heures
- Autres dépannages sans dégât ni surconsommation : 2 jours ouvrés
- Remplacements ponctuels et autres dépannages : 5 jours ouvrés, avec rendez-vous précis à 2 heures près
Les interventions suite à état des lieux comprennent les prestations de la visite préventive, ainsi que le remplacement systématique des flexibles de douche et la réfection systématique des joints silicones. Elles interviennent lors des changements de locataire, sur demande, pour environ 700 logements par an.
Garantie totale et fournitures
La garantie P3 couvre sans supplément le remplacement des équipements irréparables du fait de leur vétusté, avec une garantie minimale de 5 ans sur la robinetterie remplacée. Les équipements sont identiques ou similaires, de qualité et de performances au moins équivalentes, et les modèles posés doivent être validés par ASSEMBLIA.
Les robinets et mélangeurs défaillants sont remplacés par des mitigeurs de classe E00 CH3 A3 U3 ; les mitigeurs de baignoire et de douche relèvent de la classe E0 C2 A2 U3. Les installations thermostatiques sont remplacées à l’identique. Des clapets anti-retour sont posés sur les mitigeurs des logements alimentés par une eau chaude collective, sauf s’ils existent déjà. La main-d’œuvre, les déplacements et les adaptations techniques et visuelles sont compris.
Les travaux ponctuels commandés selon le bordereau comprennent le remplacement de mécanismes ou réservoirs de WC, de WC complets, la pose de régulateurs de jet et de kits hydro-économes, ainsi que le remplacement de lavabos et d’éviers avec ou sans robinetterie. ASSEMBLIA ne garantit aucune exclusivité ni aucun monopole pour ces commandes.
Le forfait annuel est structuré par logement et distingue les prestations P2 d’entretien et P3 de garantie, avec visites d’entretien d’un quart des logements par an dans le bordereau. La facturation s’applique aux quantités réelles de logements entretenus, avec un maximum de 2 500 logements par an pendant les trois premières années et le reliquat la quatrième année.
Organisation, suivi et contrôles
Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur la maintenabilité, la durabilité, le respect des délais et la qualité de service. Il doit atteindre un taux de 100 % d’interventions préventives d’entretien dans les logements.
Un planning préventif est communiqué 30 jours après la notification puis chaque trimestre pour validation. Les locataires sont informés 10 jours avant l’intervention ; la date est précise à la demi-journée près. En cas d’absence, un second rendez-vous est programmé au plus tard un mois après le premier, puis une dernière possibilité de rendez-vous peut être proposée.
Le titulaire utilise les fiches de contrôle obligatoires et établit des bons ou rapports d’intervention signés. Les rapports de dépannage et d’état des lieux précisent notamment la nature, le contenu, les dates et heures de réclamation, d’entrée et de sortie du logement ; ils sont transmis sous 24 heures lorsqu’ils sont demandés par ASSEMBLIA.
Un bilan quantitatif, qualitatif et financier est transmis chaque trimestre et un compte-rendu annuel est adressé au 31 janvier. Ces documents détaillent les interventions, les logements, les équipements remplacés, les joints et flexibles changés, les vannes manœuvrées ou remplacées et le compte P3 transparent. Les dépenses et recettes P3 font l’objet d’un compte de garantie totale renouvellement, avec travaux complémentaires ou restitution de la part non dépensée selon le solde constaté.
Les fournitures et leur mise en œuvre respectent les normes applicables, notamment NF EN 248, 816, 817, 1111, 1287, 15091, 200 et 1717, ainsi que les règles DTU de plomberie sanitaire. Le titulaire doit pouvoir produire les certificats, procès-verbaux de tests, marquages et autres justificatifs de conformité.
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