Entretien des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées

L’accord-cadre couvre l’entretien préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées. Les interventions doivent rétablir un écoulement correct, quelle que soit la cause de l’engorgement, sauf en cas d’éboulement des canalisations. Une coupe des racines peut être nécessaire dans les conduits enracinés.

Entretien préventif et curatif

L’entretien préventif comprend un hydrocurage haute pression des réseaux selon une programmation annuelle, l’évacuation et le traitement des boues et déchets en centre agréé, ainsi que le désensablement et le curage des avaloirs, grilles, bouches d’égout et chambres de visite. Il porte aussi, selon les équipements présents, sur les bassins de rétention et d’orage, séparateurs à hydrocarbures, dégrilleurs, cuves, siphons sous le Canal de Berry, postes de refoulement et bacs dégraisseurs. Pour les postes de refoulement, il inclut le nettoyage des cuves et la vérification des pompes, coffrets électriques et automatismes.

Les interventions curatives comprennent le débouchage d’urgence par hydrocurage ou furet mécanique, ainsi que le pompage et le nettoyage sur la voie publique. L’entretien des réseaux s’effectue exclusivement par procédé hydrodynamique ou mécanique, sans produit chimique. Après intervention, réseaux et ouvrages ne doivent plus comporter de dépôts.

Prestations complémentaires et contrôles

• Inspection télévisée des conduites pour diagnostiquer leur état ou après curage, avec rapport écrit et support numérique. Si elle est demandée pour vérification : caméra couleur autotractée à tête rotative pour les conduites de diamètre supérieur à 100 mm ; caméra filaire pour celles de diamètre inférieur à 100 mm.
• Localisation et géoréférencement, avec relevé topographique et cartographique.
• Essais d’étanchéité à l’air ou à l’eau sur les tronçons réhabilités.
• Des vérifications sur site des canalisations peuvent être demandées par le maître d’ouvrage, avec un représentant de celui-ci.

Organisation, délais et livrables

Le titulaire fournit le matériel adapté et du personnel formé et expérimenté. Les interventions comprennent le balisage, la protection des ouvrages, le contrôle des travaux, le repli du matériel, le nettoyage du chantier et la remise en état ; les dégradations dues à l’intervention sont réparées à la charge du titulaire. Celui-ci informe la Ville par courriel avant chaque intervention et veille à ne pas gêner la circulation ni les riverains.

Une astreinte d’urgence est assurée 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, hors horaires des interventions programmées. Le titulaire communique deux numéros de téléphone et une adresse électronique pour les urgences. Les délais maximaux à compter de la réception du bon de commande sont de 2 heures pour les urgences, 48 heures pour les interventions rapides et 2 semaines pour les services programmés. Ces derniers sont réalisés sur bon de commande, entre 8 h et 17 h du lundi au vendredi.

Après chaque intervention, un rapport détaillé indique notamment le réseau concerné, la rue et les références cadastrales, le linéaire, le diamètre, le nombre de tampons, l’état des installations, les coordonnées géographiques ou Lambert II, la localisation des ouvrages, la nature et les travaux réalisés, les anomalies, les points noirs, le camion et les exécutants, le temps d’intervention, le matériel employé et le bordereau de suivi des déchets. Un rapport annuel recense les prestations, localise celles-ci et les points sensibles sur une carte ; la Ville dispose du libre droit d’exploitation des données.

Les matières issues du curage ou du pompage sont évacuées immédiatement et éliminées conformément à la réglementation. Les bordereaux de suivi et bons de destruction sont transmis avec la facture correspondante. Aucun stockage, même provisoire, de ces matières ou déchets n’est autorisé sur le domaine public. Pour une intervention de nuit, de week-end ou de jour férié, un stockage au département technique est autorisé avant élimination, aux frais du titulaire.

Référentiels

Les interventions respectent notamment les normes NF-EN 14654-1 et 2, NF EN 1829-1, EN 752 et NF EN 13508-2, ainsi que la réglementation applicable à la sécurité des interventions sur voie publique.