Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le lot couvre les réseaux d’assainissement pluviaux, d’eaux usées et unitaires, ainsi que les ouvrages de collecte et de prétraitement gérés par les collectivités. Les interventions peuvent se dérouler sur le domaine public ou privé des communes et sur les bâtiments et équipements communaux ou communautaires. Le titulaire assure les opérations programmées et les urgences, avec une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris.

Le curage comprend le nettoyage haute pression et le pompage des matières. Les diamètres rencontrés sont principalement les suivants : 90 % des interventions sur réseaux d’eaux usées concernent des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm ; 80 % sur réseaux pluviaux et 90 % sur réseaux unitaires concernent des diamètres inférieurs ou égaux à 500 mm. Le taux moyen d’encrassement constaté lors des curages préventifs des quatre dernières années était inférieur à 20 %.

Les prestations comprennent également l’inspection télévisée des réseaux et branchements, avec repérage et photographie des points particuliers, notamment branchements et fissures. Les plans de zone, numéros de regards, matériaux, diamètres et sens d’écoulement fournis par la collectivité sont repris dans le rapport et sur la vidéo. Le rapport et la vidéo sont mis à disposition sur une plateforme dédiée dans les 15 jours ouvrés suivant l’inspection ; un exemplaire papier et une clé USB contenant le film et le rapport imprimable sont remis dans le délai d’un mois. Les erreurs de rapport sont reprises aux frais du titulaire ; un nouveau passage en cas d’erreur ou de doute est à la charge du titulaire si l’anomalie lui est imputable, sinon à celle de la collectivité.

Les tests à la fumée incluent l’amenée et le repli du chantier. Aucun produit toxique ou nocif ne peut être utilisé et une fiche produit est fournie avant chaque intervention. Après un test périodique, le titulaire remet sous 15 jours ouvrés un rapport papier couleur et un DVD comportant les photographies JPEG et le rapport imprimable ; pour une urgence, ce délai est ramené à 24 heures.

Le fraisage hydraulique est réalisé par fraiseuse à percussion sur des réseaux de diamètre 150 à 315 mm. Il vise notamment les branchements pénétrants, joints de butée apparents, blocs de béton, bouchons de racines et autres corps étrangers. Chaque fraisage comprend, sans supplément, un curage puis une inspection télévisée.

Ouvrages et conditions d’intervention

Les opérations peuvent concerner avaloirs et grilles pluviales, dessableurs, prétraitements de lagune, bacs à graisse, fosses septiques, postes de refoulement, séparateurs à hydrocarbures, débourbeurs-déshuileurs et caniveaux de station de lavage, ainsi que bacs de rétention de containers DMS et D3E. Le nettoyage inclut l’ouverture et la fermeture des accès, le nettoyage haute pression, l’aspiration des déchets et, si nécessaire, la remise en eau. Les campagnes périodiques de nettoyage des ouvrages de collecte comprennent au minimum 30 ouvrages. Pour les bacs à graisse, séparateurs et ouvrages apparentés, le titulaire contrôle le fonctionnement et remet un compte rendu ; pour le bac à graisse, il fournit également un bordereau de suivi des déchets. Les bacs de rétention de containers nécessitent notamment la dépose puis la remise en place des grilles.

La collectivité transmet le programme d’entretien par courriel chaque semaine, ou demande des journées de présence d’une équipe composée d’un chauffeur, d’un opérateur et de leur camion ; un programme mensuel de curage et/ou d’inspection peut aussi être fourni. Une modification de programme peut être faite en prévenant la veille. Une intervention ponctuelle demandée pendant une intervention programmée ne donne pas droit à une majoration.

Le délai maximal des interventions périodiques est de 2 jours ouvrés après l’envoi de la commande ; un délai plus court proposé dans l’acte d’engagement devient contractuel. Les interventions préventives pour la Direction de l’eau et de l’assainissement sont programmées les mercredis, jeudis et vendredis. Les urgences sont traitées sous 2 heures, ou sous 4 heures en cas de pollution nécessitant un camion hydrocureur de type ADR ou ATEX. Une équipe d’au moins deux agents est mobilisée pour chaque prestation. Chaque intervention donne lieu à un attachement ; le temps facturé est le temps effectif sur chantier, les trajets, remplissages et dépotages étant inclus dans les prix, avec une facturation minimale d’une heure pour toute opération ponctuelle.

Le titulaire fournit l’eau nécessaire à ses véhicules hydrocureurs. Les déchets de curage et de nettoyage sont transportés et traités en centre spécialisé ; le bordereau de suivi et le bon de pesée de chaque évacuation sont remis le jour même. Toute anomalie est signalée immédiatement par téléphone et fait l’objet d’une fiche transmise par courriel sous 24 heures. En domaine privé, l’accord préalable du propriétaire est nécessaire ; les seuls débouchages de la partie publique des branchements sont pris en charge par la collectivité. Si l’obstruction est située sur la partie privée, le titulaire prévient l’usager que l’intervention éventuelle lui sera facturée et qu’il est libre de la faire réaliser ou non.