Entretien des réseaux d’assainissement et des stations de pompage

Entretien préventif et curatif des réseaux collectifs d’eaux usées (EU) et d’eaux vannes (EV), ainsi que des fosses et des stations de pompage et de traitement des eaux. Les interventions visent le maintien du bon écoulement, la continuité du service et le fonctionnement sûr des équipements. Pour les réseaux, le périmètre s’étend jusqu’aux limites du domaine public; les réseaux horizontaux individuels à l’intérieur des logements, jusqu’à la colonne commune, sont exclus.

Réseaux EU/EV et fosses

Les réseaux horizontaux et verticaux, enterrés ou apparents, font l’objet d’un entretien préventif de l’ensemble du patrimoine une fois par période de 12 mois. Sont notamment concernés les colonnes, collecteurs, réseaux en sous-sol et vides sanitaires, fosses septiques et toutes eaux, fosses d’aisance existantes, bacs à graisse et ouvrages assimilés. Les interventions comprennent le débouchage et le nettoyage des canalisations, cuvettes et cunettes, siphons, filtres et collecteurs, ainsi que le contrôle et le débouchage des ventilations. Les fosses et équipements concernés sont vidangés, rincés et remis en eau; les déchets sont évacués.

Les méthodes sont choisies en fonction des ouvrages et de leur état: curage ou détartrage hydrodynamique haute pression, curage mécanique ou fraisage, nettoyage chimique ou basse pression, ultrasons ou biotechnologies. Toute technique différente du nettoyage haute pression doit être préalablement validée par le maître d’ouvrage. Le traitement des colonnes s’effectue du haut vers le bas, avec récupération des déchets en pied de colonne. Les tampons de visite manquants ou défaillants sont remplacés.

L’entretien curatif est déclenché à la demande ou lorsque nécessaire; le titulaire intervient dans un délai maximal de 4 heures, 24 h/24 et 365 jours par an. Les interventions préventives sur les colonnes et fosses sont réalisées du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Les débordements imputables à un retard d’intervention engagent la responsabilité du titulaire pour les dégâts et la remise en état.

Stations de pompage et équipements de traitement

Un audit préalable des installations sert à leur identification et à leur recensement. L’entretien préventif couvre les stations de relevage et de refoulement, séparateurs d’hydrocarbures, débourbeurs, déshuileurs, décanteurs et équipements associés.

Les opérations comprennent notamment :

• le pompage et le curage hydrodynamique des compartiments, le nettoyage à l’eau claire, le curage des paniers et le pompage des boues;
• le contrôle des guides, pieds d’assise, chaînes et ancrages, flotteurs, vannes et clapets antiretour, trappes et tampons; les pompes sont réamorcées et les ouvrages remis en eau si nécessaire;
• le contrôle électrique des armoires et connexions, avec mesures de tension, d’intensité des moteurs et d’isolement, vérification de la terre et des liaisons équipotentielles, essais d’automaticité, de marche forcée et manuelle, et vérification du débit et des régulateurs de niveau;
• la vérification des volutes, roues, crépines, étanchéités, conduits souples et organes de relevage. Un conduit souple coupé est remplacé, sans réparation sommaire;
• le curage et l’entretien des débourbeurs, déshuileurs et séparateurs d’hydrocarbures, le nettoyage des filtres et leur remplacement si nécessaire lorsqu’il s’agit d’un filtre spécifique.

Les dépannages sont réalisés à la demande. Les équipements, matériaux et moyens d’accès nécessaires sont compris dans l’intervention; les véhicules doivent notamment pouvoir accéder aux parkings de hauteur inférieure à 1,90 m. Les équipements de curage sont dotés de jets haute pression et d’une canalisation d’environ 100 m.

Contrôles, sécurité et traçabilité

Un contrôle vidéo est prévu avant et après les visites d’entretien et, sans surcoût, en cas de curatifs répétés deux fois en six mois ou de réintervention curative dans l’année suivant un entretien préventif. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu; les interventions préventives comprennent des rapports photo et vidéo. Les rapports numériques sont conservés et mis à disposition pendant 10 ans. Pour les interventions sur commande, le titulaire signale son arrivée et son départ et transmet le quitus et les rapports demandés; ces pièces conditionnent la clôture de l’intervention. Les travaux défectueux ou non conformes sont repris aux frais du titulaire.

Les interventions peuvent se dérouler en milieu occupé: le titulaire protège les lieux et informe préalablement les occupants et le donneur d’ordre de toute coupure nécessaire, en la limitant au maximum. Les équipes intervenant dans le cadre de la réglementation amiante doivent être habilitées SS4; une équipe comprend au minimum une personne habilitée. Les interventions sur le patrimoine livré ou mis en service après le 1er janvier 2000 ne sont pas soumises à cette réglementation.