Entretien, détartrage et désobstruction des réseaux d’assainissement

Les prestations portent sur les canalisations d’eaux usées, d’eaux vannes et d’eaux pluviales des immeubles, pavillons et parties communes, ainsi que sur les séparateurs hydrocarbures, fosses et postes de relevage. Elles sont réalisées en partie forfaitaire annuelle et en partie sur bons de commande, avec déplacement, recherche de dysfonctionnement, fournitures, main-d’œuvre, protection, nettoyage, évacuation des déchets, amenée et repli du matériel compris.

Les interventions sont exécutées selon les règles de l’art, normes, DTU et prescriptions réglementaires applicables. Le titulaire doit disposer notamment de véhicules adaptés au pompage et aux accès, de matériels de balisage et de consignation, d’appareils de contrôle et de sécurité, ainsi que des EPI, badges et vêtements de travail requis. Les immeubles pouvant être occupés, les accès, les personnes, les sols et les ouvrages existants doivent être protégés.

Prestations forfaitaires annuelles

• Pompage et nettoyage des fosses de relevage, séparateurs hydrocarbures et débourbeurs, vérification de l’état intérieur, test d’écoulement depuis l’avaloir, curage des caniveaux d’entrée de parking si nécessaire et traitement agréé des hydrocarbures.
• Hydrocurage des réseaux et regards de parking, avec élimination des sables, dépôts et produits de curage dans une filière appropriée.
• Curage complet de la fosse de relevage des Cotonnières les 1er et 15 de chaque mois, vérification et nettoyage du dégrilleur manuel ; entretien des deux pompes selon les besoins.
• Nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures du local de réception des ordures ménagères jusqu’à la sortie à l’air libre, deux fois par an, en juin et décembre. Le désinfectant et son numéro d’agrément ministériel doivent être précisés.
• Curage, nettoyage et évacuation des déchets des regards d’eaux usées.

Les interventions forfaitaires font l’objet de rapports précisant notamment les dates, états techniques, pompes, flotteurs, besoins de curage, certificats de prise en charge des déchets et photographies avant/après lorsque prévus. Pour les fosses et séparateurs, le rapport est transmis au plus tard dans les sept jours, par voie électronique et sur support papier.

Prestations sur bons de commande

La désobstruction hydraulique ou mécanique concerne les canalisations EU, EV et EP, les collecteurs, les colonnes, branchements et parties horizontales en sous-sol, jusqu’au premier regard sur rue. Elle comprend notamment le curage des regards, le nettoyage des locaux souillés, l’évacuation des boues, sables et graisses en déchetterie agréée, la pose éventuelle d’un obturateur métallique étanche et une inspection télévisée finale avec rapport photographique papier et PDF. La garantie de désengorgement est d’un mois, sauf justificatif par photographie ou rapport ITV.

Le détartrage est réalisé par hydrodynamique à haute pression ou par fraisage mécanique. Le fraisage doit restaurer 85 % de la section originale du conduit, avec déconnexion et raccordement des pieds de chute, récupération et traitement des gravats, remontage des équipements et remise en service. Les prestations comprennent une garantie d’un an de parfait écoulement et une inspection télévisée finale avec rapport photographique. Une affiche indiquant la date de l’intervention doit être posée dans les parties communes huit jours avant l’intervention.

La réparation à la résine concerne les conduites en fonte, acier, amiante, grès, plomb ou PVC, de diamètre 40 à 200 mm. Après nettoyage et séchage, deux couches successives sont appliquées afin d’obtenir une surface intérieure lisse et étanche. Les remplacements portent notamment sur des éléments de colonnes EU ou EV en fonte ou PVC, avec fourniture d’un élément PVC du même diamètre, raccordements, ouvertures et reprises de gaines ou trémies nécessaires.

Les inspections vidéo comprennent le déploiement d’une caméra adaptée, le diagnostic du désordre, le nettoyage des locaux souillés et la remise d’un rapport photographique papier et PDF. Les interventions sur fosses de relevage comprennent pompage par camion spécialisé, nettoyage haute pression des parois et flotteurs, remise en état des abords, élimination des sables, graisses et dépôts, vérification du coffret électrique et rapport illustré transmis sous sept jours.

Sont également prévus :

• Pompage et nettoyage de locaux inondés ou souillés, avec produits désinfectants et odorants.
• Curage, nettoyage et vidange de regards, siphons disconnecteurs, postes de relèvement et bouches d’engouffrement EP.
• Fourniture et pose de trappes de visite, obturateurs métalliques étanches et ouvertures de 40 × 40 cm dans les gaines, avec aspiration et bâchage contre l’empoussièrement.
• Dépose et repose de cuvettes WC pour les opérations de dégorgement et de désobstruction.
• Nettoyage et désinfection de colonnes vide-ordures, y compris débouchage et évacuation des déchets.
• Remplacement de pompes de relevage par une pompe 230 V, 1,1 kW, monophasée, automatique, tout inox pour eaux chargées, avec accessoires, raccordement et test de fonctionnement.
• Remplacement de flotteurs adaptés à la pompe en place, avec pompage éventuel, accessoires et test de fonctionnement.
• Mise à disposition de main-d’œuvre qualifiée et de véhicules spécialisés pour les prestations non répertoriées, interventions sous astreinte et prestations sous garantie sans facturation.

Organisation, sécurité et livrables

Les commandes sont passées au coup par coup. Le titulaire prend les rendez-vous avec les locataires, laisse un message en cas d’absence de réponse et dépose un avis de passage après trois appels infructueux. Chaque intervention donne lieu à un rapport complété avec dates, horaires, technicien, nature des travaux, signatures, observations et enquête de satisfaction Qualibail. Le rapport doit être retourné sous deux jours ouvrés maximum et avant la facture.

Les prestations courantes sont assurées du lundi au vendredi, y compris en juillet et août, avec continuité par une équipe de remplacement en cas d’absence. Une astreinte est assurée 7 jours sur 7 et 365 jours par an ; en cas d’urgence, tous les moyens nécessaires doivent être mis en œuvre dans les deux heures suivant l’appel.

Les interventions à proximité de matériaux contenant de l’amiante nécessitent une évaluation des risques, un mode opératoire, des procédures de protection, décontamination et gestion des déchets, ainsi que les attestations de formation amiante SS4 des personnels concernés. Les matières de vidange, boues, hydrocarbures, sables, graisses, gravats et équipements déposés sont transportés et traités dans les filières autorisées. Un bordereau de suivi des déchets est remis à chaque intervention.