Entretien des réseaux d’assainissement collectif
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Allier (03)
- Durée
- 12 mois (01/01/2027–31/12/2027, ou notification ultérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois
- Budget
- Non précisé
Curage et entretien des réseaux
Le marché porte sur les ouvrages existants, en site occupé. Il comprend le curage, le pompage et le nettoyage des réseaux d’eaux usées et d’eaux vannes (EU/EV) ainsi que des réseaux d’eaux pluviales (EP), jusqu’aux collecteurs principaux. Les interventions sont réalisées avec des camions-citernes appropriés équipés de pompes d’aspiration et de refoulement haute pression, notamment pour enlever boues et dépôts qui ne peuvent être évacués au collecteur général.
Pour les réseaux EU/EV, le nettoyage et le pompage couvrent les regards de visite, y compris ceux situés dans les bâtiments, sous-sols, parkings, allées et espaces verts. À Presles, à Cusset, les interventions incluent les sous-stations des tours F, H et K : leurs clés sont à demander à l’agence Allier Habitat de Cusset. Certains accès nécessitent de passer chez les locataires, autant que possible par l’extérieur. La limite du réseau EU/EV de Presles est indiquée en bordure du Sichon, face au bâtiment O, parallèlement au terrain appartenant à ERDF et à environ 20 mètres de la limite de propriété ERDF/Allier Habitat.
Pour les réseaux EP, sont également nettoyés et pompés les regards, siphons, regards-avaloirs, grilles « accodrain » et grilles-caniveaux. Les feuilles, le sable, la boue et les branchages accumulés à proximité sont aspirés. Les bouchons de regards et les grilles sont reposés avec soin après nettoyage des gorges et surfaces d’appui. Sont notamment visées les grilles devant les transformateurs ERDF ou les entrées de parkings collectifs intérieurs.
Déchets, sécurité et organisation
Les déchets pompés sont transportés à une station d’épuration ; ceux qui sont pollués par des hydrocarbures sont dirigés vers une station de traitement qui les accepte. Aucun dépôt, même provisoire, n’est permis sur les voies publiques ou privées ni ailleurs sur le territoire. Le titulaire doit pouvoir produire les bons de décharge ou de prise en charge du centre, et utiliser des véhicules étanches pour éviter toute chute de déchets pendant le transport. L’évacuation et le traitement sont compris dans les prix.
Le titulaire organise les interventions, remet un calendrier détaillé avec son offre et les planifie au moins deux semaines à l’avance pour permettre l’information des locataires ; à défaut, Allier Habitat peut refuser l’intervention. Il assure l’information des locataires concernés, avec copie à Allier Habitat, les demandes d’autorisations nécessaires, la sécurisation du périmètre, les protections des ouvrages et des occupants, le nettoyage et l’enlèvement des détritus, ainsi que les remises en état nécessaires. Les accès des riverains et parkings hors périmètre de sécurité et les accès pompiers doivent rester accessibles. Les contraintes de circulation, de voisinage et d’intervention en bâtiments occupés sont à prendre en compte.
Contrôles et livrables
Des inspections caméra post-curage peuvent être réalisées au besoin ; les inspections télévisées suivent la norme NF EN 13508-1. Pour chaque site, le titulaire fournit un rapport d’intervention et signale immédiatement les anomalies ou défectuosités constatées. Il reporte sur les plans cadastraux fournis les emplacements des regards EU/EP/EV et avaloirs, les canalisations et leurs sens d’écoulement, ainsi que toute indication utile à l’exploitation ; les relevés sont remis avec le rapport d’intervention.
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