Entretien et curage des réseaux d’eaux usées et pluviales

Le titulaire assure l’entretien préventif annuel des réseaux horizontaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) des résidences du secteur. Le curage hydrodynamique haute pression couvre les collecteurs jusqu’au collecteur public, entre tous les regards, ainsi que les canalisations des pieds de chute jusqu’au regard extérieur de raccordement ou, à défaut, jusqu’au collecteur public, y compris depuis les parties privatives.

Les opérations comprennent le nettoyage des regards, la vidange et le nettoyage des décantations, des fosses septiques, pré-filtres et ouvrages annexes lorsqu’ils existent, ainsi que des séparateurs ou bacs à hydrocarbures raccordés aux réseaux EP. Les ouvrages et canalisations doivent être débarrassés des dépôts gênant l’écoulement. Le titulaire nettoie les lieux souillés, désinfecte si nécessaire les surfaces impactées et remet en place les tampons et joints d’étanchéité.

Organisation et interventions complémentaires

Un planning annuel, à transmettre dans le mois suivant la notification avec une précision à la semaine, organise les interventions dans les périodes de mars à juin et de septembre à novembre. L’exécution annuelle ne peut dépasser sept mois pour le patrimoine du lot; si un titulaire reçoit les deux lots, le traitement de l’ensemble des résidences reste également limité à sept mois. Une déprogrammation par l’entreprise, comme un décalage décidé par le maître d’ouvrage, est signalée au moins trois jours avant l’intervention concernée.

Des prestations complémentaires sont commandées par bons de travaux : curage préventif ou désobstruction de colonnes et chutes EU/eaux vannes par hydrocurage ou furet mécanique, tringlage manuel, traitement bactériologique des graisses, débouchage et nettoyage des descentes EP, inspection vidéo des réseaux et création ou pose de trappes de visite. Les opérations sur colonnes, chutes et descentes EP rétablissent obligatoirement le parfait écoulement jusqu’au regard horizontal le plus proche. Les désobstructions verticales sont assurées 24 h/24 et 7 j/7 dans les six heures suivant la commande; le bon de travaux peut être régularisé après une intervention d’urgence. Les compléments ne doivent pas modifier le planning prévisionnel.

Garantie, rapports et cartographie

Pendant toute la durée du marché, le titulaire garantit le parfait écoulement des réseaux curés préventivement. Toute obstruction sur ces réseaux est traitée sans facturation complémentaire, quelle qu’en soit l’origine, sauf dégradation volontaire ou intervention d’un tiers dûment constatée. La garantie couvre notamment graisses, boues, sable, lingettes et autres corps étrangers, racines non signalées et éléments qui auraient dû être détectés ou éliminés lors du curage, ainsi que le pompage et le nettoyage des eaux et matières refoulées. L’effondrement d’une canalisation, les dégradations accidentelles ou volontaires et les travaux réalisés par un tiers sont exclus. Les désobstructions au titre de la garantie sont assurées 24 h/24 et 7 j/7 dans les six heures suivant l’appel, sans facturation.

Après chaque intervention, un rapport mentionne la résidence, la date, les horaires d’arrivée et de départ, le technicien, les prestations, les anomalies constatées et les préconisations éventuelles. Il est accompagné de photographies des regards numérotés, avant et après intervention, ainsi que de la cartographie indiquant les regards, réseaux, sens d’écoulement et ouvrages annexes. Les plans sont vérifiés sur le terrain et mis à jour en cas d’anomalie ou de modification. La numérotation des regards suit le format [Code Résidence]-EU-XX ou [Code Résidence]-EP-XX, et figure sur les plans, rapports et, le cas échéant, inspections télévisées. La cartographie actualisée est remise en PDF et en format modifiable à la fin du marché.

Le rapport d’intervention est signé et daté par les représentants de l’entreprise et de l’OPH 05, puis déposé sur SharePoint dans les 48 heures; sans rapport, la prestation ne peut être facturée. L’OPH 05 dispose de 72 heures ouvrées après l’envoi pour effectuer une contre-visite, et peut aussi contrôler les travaux pendant l’intervention. Les prestations incomplètes ou non conformes sont reprises aux frais du titulaire. Les coordonnées téléphoniques du personnel d’intervention joignable les week-ends et jours fériés sont affichées dans les halls.

Sécurité et environnement

Le titulaire respecte les règles applicables au travail en réseaux d’assainissement, au transport et à l’élimination des déchets, ainsi qu’au risque amiante pour les bâtiments concernés; son personnel possède les formations et habilitations nécessaires. Les matières extraites sont évacuées et éliminées dans des filières agréées. Les matériels doivent être en bon état pour limiter émissions, bruit et consommation de carburant; les risques de pollution des sols, réseaux et milieux naturels sont prévenus. La consommation d’eau est limitée sans compromettre l’efficacité. Les justificatifs et bordereaux de suivi des déchets sont fournis à la demande. Aucun rejet des matières extraites dans les réseaux, le milieu naturel ou sur le domaine public n’est autorisé; toute zone accidentellement souillée est nettoyée immédiatement.