Entretien des installations d’assainissement non collectif

Interventions sur les dispositifs existants, en site occupé, programmées ou urgentes à la demande de l’acheteur. Le parc concerné est estimé à environ 35 logements équipés d’un assainissement non collectif.

Les appareils visés comprennent les fosses septiques, fosses toutes eaux et fosses étanches, bacs dégraisseurs, préfiltres, postes de relevage et microstations. Les fosses sont vidangées au maximum tous les quatre ans. L’entretien comprend notamment le contrôle et le nettoyage des canalisations d’entrée et de sortie, ainsi que le nettoyage des regards immédiatement en amont et en aval. Les préfiltres sont nettoyés, avec extraction et lavage des matériaux filtrants lorsque nécessaire. Les bacs dégraisseurs sont vidangés et débarrassés des dépôts et amas.

Organisation et exécution

• Les interventions programmées sont demandées par l’acheteur. Les urgences, notamment les problèmes de fonctionnement ou la déconnexion d’ouvrages lors de travaux, sont déclenchées à la demande de l’acheteur après sollicitation de l’usager. Le prestataire fournit un numéro d’astreinte et intervient sous 24 heures, 7 jours sur 7.
• Les interventions sont planifiées au moins deux semaines à l’avance. La présence du locataire ou d’un technicien du patrimoine est requise. Le prestataire informe le locataire, limite la durée et la gêne de l’intervention et protège les occupants et les ouvrages.
• Les ouvrages accessibles doivent se trouver à 50 mètres au maximum du stationnement de l’hydrocureuse ; le déroulage des tuyaux est prévu jusqu’à 50 mètres. Une distance de sécurité minimale de 3 mètres est à respecter entre l’hydrocureuse et les installations.

Vidange, remise en eau et suivi

Les fosses sont vidangées totalement ; une vidange partielle du liquide, avec soutirage maximal des boues, peut être envisagée pour réduire les risques d’affaissement ou de déformation, notamment des ouvrages en polyéthylène. Les bacs dégraisseurs sont vidangés totalement, avec la même précaution possible. Le prestataire remet les ouvrages en eau, fournit l’eau et en informe immédiatement le locataire et l’acheteur.

Chaque intervention donne lieu à une fiche signée par le locataire, consignant notamment le type d’intervention, les ouvrages entretenus, la nature et la quantité des matières évacuées, leur destination et les observations ou dysfonctionnements. La fiche est établie à partir d’un carnet à souche de trois volets au minimum : un volet au locataire, un conservé par le prestataire et un volet tamponné par la station de dépotage transmis à l’acheteur dans les 15 jours. Le titulaire alerte immédiatement l’acheteur des risques sanitaires, physiques ou environnementaux et peut conseiller l’usager sur les améliorations à apporter.

En fin d’année civile et au plus tard un mois avant la fin de la période contractuelle en cours, le titulaire remet un bilan du nombre d’ouvrages vidangés par secteur et des quantités de matières éliminées. Les interventions et les livrables doivent respecter les normes et prescriptions réglementaires applicables.

Matières extraites et accès

Le titulaire transporte les boues, graisses et autres déchets vers un site de traitement agréé, sans dépôt provisoire, et fournit les justificatifs de prise en charge ou de décharge. Il communique son numéro d’agrément préfectoral ; les techniques et matériels d’élimination sont soumis à l’accord de l’acheteur. Des véhicules étanches et des équipements roulants adaptés aux terrains, à l’enneigement et aux contraintes d’accès sont requis pour intervenir en toutes saisons.