Entretien des réseaux d’assainissement

Le marché combine un forfait annuel pour une partie des résidences et des interventions ponctuelles à bons de commande pour l’ensemble du patrimoine, y compris les résidences non couvertes par le forfait. Il porte sur les réseaux EU/EV et, pour certaines inspections et opérations de contrôle, les réseaux EP, ainsi que sur les postes de refoulement et les fosses de relevage.

Prestations forfaitaires

• Curage annuel à haute pression des réseaux horizontaux EU/EV, depuis les pieds de colonnes jusqu’aux premiers regards extérieurs ou, dans certains cas, jusqu’à la limite de propriété. Nettoyage des regards, pieds de chute et boîtes siphoïdes, avec enlèvement des boues, tartre, graisses, sables et autres dépôts ; coupe-racine si nécessaire. Désodorisation en cas de mauvaises odeurs dues au nettoyage.
• Entretien des postes de refoulement 3 fois par an (mars, juillet et novembre) : pompage, nettoyage haute pression des parois, nettoyage des flotteurs et régulateurs, vérifications du poste, des pompes, des câbles, de l’isolement moteur, des intensités, des cycles et des garnitures mécaniques. Pour les fosses de relevage de parkings et cuves d’ascenseurs, nettoyage préventif 1 fois par an, avec contrôles des pompes, câbles, moteurs et régulateurs.
• Établissement sous 3 jours calendaires maximum d’un devis de remplacement en fourniture et main-d’œuvre pour un équipement défaillant. La surveillance et le traitement des alarmes des installations de télésurveillance équipant les postes sont également prévus.

Pour les réseaux horizontaux couverts par le forfait, la garantie de bon écoulement comprend les débouchages curatifs sur simple appel, sans facturation supplémentaire de la prestation de base : arrivée sur site sous 2 heures, 24 h/24 et 365 jours par an, sans limitation de durée ni de nombre. Le pompage des eaux usées déversées et, si nécessaire, la désodorisation et la désinfection des lieux sont inclus. Une fiche de travail est remise après l’intervention, au plus tard sous 72 heures si aucun représentant n’est présent.

Interventions ponctuelles à bons de commande

• Débouchage curatif de réseaux horizontaux ou verticaux par curage haute pression, nettoyage jusqu’au collecteur public et des regards ; démontage et remontage d’un WC, d’un tampon ou d’une trappe si nécessaire. Intervention sous 2 heures après un appel urgent, en semaine comme la nuit, le week-end et les jours fériés. La confirmation par bon de commande intervient au plus tard sous 72 heures.
• Curage préventif des pieds de colonnes et réseaux horizontaux avals, ou des colonnes verticales sur toute leur hauteur. La pression est adaptée à l’état des conduites vieillissantes afin de regagner de la section sans enlever complètement les boues ni risquer de percer les tuyaux. Pompage des eaux sales répandues, désodorisation et désinfection si nécessaire ; réalisation sous 15 jours après commande.
• Inspection caméra des réseaux EU/EV et éventuellement EP, précédée de l’ouverture des regards et du nettoyage haute pression. Le dispositif couleur comprend une tête rotative, un indicateur de distance et un inclinomètre. Le rapport établit un constat structurel et fonctionnel, avec plan, métrés, diamètres, longueurs, matériaux et observations localisées ; la vidéo est remise au format numérique. Rapport détaillé sous 5 jours et intervention sous 15 jours, ou sous 2 jours maximum en cas d’écoulements difficiles nécessitant une urgence relative.
• Pompage des fosses d’ascenseurs, parkings, sous-sols et caves après inondation : ouverture des regards, assèchement à la raclette et désodorisation-désinfection si nécessaire. Arrivée sur site sous 24 heures après appel, y compris pour les interventions de nuit, week-ends et jours fériés. Les effluents issus de ces pompages peuvent faire l’objet d’un acheminement et d’un traitement en site agréé ; le récépissé indiquant le volume réellement évacué accompagne la facturation.
• Contrôle des branchements et repérage des réseaux EU/EV et éventuellement EP : recherche des réseaux, repérage des colonnes, vérification des raccordements par tests à la fumée ou au colorant, appréciation de l’état des canalisations et identification des anomalies. Rapport détaillé avec schéma de principe, données techniques, appréciation de conformité et préconisations si nécessaire ; transmission sous 5 jours, réalisation sous 15 jours.
• Fraisage mécanique et réalésage préventif de colonnes verticales, avec accès intermédiaires si nécessaire, récupération des résidus et contrôle vidéo pendant et en fin d’opération. Intervention sous 15 jours après commande, en adaptant l’action à l’état de la conduite.

Les débouchages et curages des parties privatives des logements collectifs, les interventions sur les réseaux d’évacuation des eaux pluviales intérieures et extérieures, ainsi que les travaux de remise en état non imputables au titulaire sont exclus des prestations forfaitaires visées par le CCTP. Les interventions évaluées au temps passé sont comptabilisées à partir du début des travaux sur site, déplacement exclu, par pas de ¼ heure.

Contraintes techniques, sécurité et traçabilité
Les curages sont réalisés au moyen d’un camion-citerne avec aspiration et refoulement haute pression ou d’un équipement complet de traitement hydrodynamique ; les inspections nécessitent aussi un véhicule équipé pour la vidéo. Le gabarit des véhicules doit être adapté à l’accessibilité des résidences. L’eau de curage est comprise dans les prix ; hors pompages spécifiques, l’évacuation des effluents vers un centre agréé l’est également.

Les interventions susceptibles d’émettre des fibres d’amiante relèvent de la sous-section 4. Le titulaire doit disposer d’équipes formées et équipées, avec au moins une équipe disponible en permanence pour ces interventions. Le niveau d’empoussièrement des processus admis est au plus de niveau 2, soit inférieur à 6 000 fibres par litre ; un processus de niveau 3 requiert l’accord préalable exprès de l’acheteur. Le fraisage sur une colonne en amiante-ciment n’est possible qu’avec un mode opératoire dédié validé, récupération intégrale des résidus et accord écrit ; à défaut, l’intervention est limitée à une inspection caméra. Les travaux de retrait, d’encapsulage ou de confinement relevant de la sous-section 3 sont exclus.

Les déchets amiantés sont conditionnés en double emballage étanche et étiqueté, transportés selon l’ADR vers une installation autorisée et suivis par BSDA dématérialisé via Trackdéchets. Le BSDA complété par l’installation est transmis sous un mois et joint à la facturation ; ces déchets ne sont pas mélangés aux boues et effluents de curage. Chaque intervention amiante fait l’objet d’une fiche dédiée remise sous 72 heures. En urgence, la mise en sécurité intervient dans le délai contractuel d’arrivée sur site ; si le mode opératoire le nécessite, l’achèvement peut être réalisé dans les 24 heures suivant cette mise en sécurité.

Le plan de prévention annuel intègre le risque amiante ; un plan particulier est prévu pour les prestations comportant des risques spécifiques. Les interventions sur eaux usées requièrent au minimum une équipe de deux personnes et la vérification de l’atmosphère avant et pendant les opérations à l’aide d’un détecteur approprié. Le personnel doit notamment porter les équipements de protection adaptés, et disposer de l’habilitation électrique nécessaire à la mise à l’arrêt des pompes de relevage.

Les déchets et sous-produits sont triés, évacués et traités dans des filières appropriées ; les justificatifs de destination et de traitement sont conservés et intégrés au rapport annuel. Chaque véhicule est équipé d’un kit anti-pollution. L’eau de curage est utilisée selon le débit et la pression strictement nécessaires ; des produits de désodorisation ou de désinfection à caractéristiques environnementales favorables, notamment biodégradables et à faible toxicité aquatique, sont privilégiés lorsque cela est compatible avec la prestation. Un rapport annuel récapitule les prestations forfaitaires, les curages curatifs et les interventions amiante, avec leurs justificatifs de traçabilité. Les réseaux horizontaux sont vérifiés en cours et en fin de travaux ; une reprise totale du travail sur le site concerné peut être demandée si l’écoulement ou la propreté attendue n’est pas constaté.