Entretien, curage et détartrage des réseaux d’évacuation

Le marché porte sur les réseaux gravitaires intérieurs et extérieurs d’eaux usées (EU), eaux vannes (EV) et eaux pluviales (EP), ainsi que sur les fosses, ouvrages de décantation et installations d’assainissement non collectif recensés. Le patrimoine indiqué comprend 4 684 logements et 194 escaliers, avec 34 472 m de colonnes EU/EV et 14 638 m de réseaux horizontaux en référence, quantités que le candidat doit vérifier.

Campagnes de base. Chaque année, détartrage des colonnes EU/EV d’une même cité en continuité, sans fractionnement d’une opération, et deux curages à intervalles réguliers des réseaux horizontaux EU/EV/EP. Les réseaux extérieurs sont traités jusqu’au regard de branchement en limite de propriété inclus, mais pas au-delà dans la partie publique du branchement. Le détartrage commence par une méthode hydrodynamique; si elle ne suffit pas, le titulaire met en œuvre l’hydromécanique ou le fraisage nécessaire. Les clapets anti-vide éventuellement déposés sont reposés, et les percements, tampons et raccords nécessaires aux campagnes sont compris dans la prestation.

Après chaque campagne annuelle de détartrage, des sondages d’efficacité portent sur deux colonnes par cité, plus un par bâtiment au-delà du deuxième. La section libre doit atteindre au moins 90 % du diamètre intérieur nominal, sauf pour les colonnes signalées vétustes ou endommagées à l’état des lieux d’entrée. Si le seuil n’est pas atteint, le détartrage de toutes les colonnes du bâtiment concerné est repris aux frais du titulaire, puis deux nouveaux sondages sont réalisés. Après chaque opération de curage horizontal, une inspection télévisée couvre 15 % du linéaire total de la cité; les tronçons, différents d’un passage à l’autre, sont désignés par l’acheteur et font l’objet d’un rapport détaillé avec photographies.

Descentes EP et terrasses privatives. Les campagnes des sites concernés se déroulent du 15 octobre au 30 novembre. Sur les trois sites mixtes (Cité du Parc, Les Longs Sillons et Voltaire), contrôle annuel de toutes les terrasses privatives, nettoyage des orifices, trop-pleins, crapaudines et garde-grèves, et essai d’écoulement; les descentes des terrasses végétalisées ou jardins sont curées systématiquement jusqu’au réseau horizontal. Sur les quatre sites non végétalisés (Marat, Robespierre, Jean Moulin et Quai aux Grains), contrôle lors de la première campagne suivant la notification puis une année sur deux: essai d’écoulement, contrôle visuel et dégagement des orifices et crapaudines, y compris sous platelage. Dans les deux régimes, le curage des autres descentes est déclenché sur anomalie. Les descentes des autres sites ne font pas l’objet d’une campagne systématique: curage sur demande; la désobstruction d’une descente engorgée relève de la garantie de bon fonctionnement. Les moyens d’accès nécessaires, y compris nacelle, échafaudage roulant ou travaux sur cordes, sont à la charge du titulaire.

Fosses et ouvrages associés. La première année, un état des lieux d’identification par ouvrage consigne localisation, accessibilité, nature, volume utile, compartiments, équipements, raccordement et exutoire, état du génie civil et hauteur de boues, avec photographies. Les ouvrages de catégories A et B font ensuite l’objet d’un contrôle annuel: mesure des boues, examen des ouvrages et tampons, vérification des ventilations, nettoyage du préfiltre et du dégrilleur, essai d’écoulement en entrée et sortie et compte-rendu photographique indiquant explicitement si une vidange est nécessaire. Pour la catégorie C, contrôle visuel extérieur sans ouverture ni descente. Les bacs dégraisseurs, lorsqu’ils sont présents, sont nettoyés deux fois par an avec évacuation des graisses.

La vidange, commandée par l’acheteur à partir de 50 % du volume utile de boues ou en cas de dysfonctionnement, comprend pompage intégral, nettoyage des parois et équipements, évacuation en filière autorisée et remise en eau claire immédiate; toutes les rotations sont comprises dans le prix unitaire au m³. Les volumes indicatifs mentionnent notamment un ouvrage commun Marat/Robespierre de 80 m³ à confirmer, une fosse de 18 m³ à Pierre Guignois et une installation non collective de 15 m³ à l’Atelier. L’agrément préfectoral de vidangeur est exigé pour la catégorie A; bordereau de suivi des matières de vidange ou des déchets à joindre à la facturation. La mise hors service définitive d’un ouvrage est exclue.

Interventions sur demande et garanties. Les prestations ponctuelles peuvent notamment comprendre le dégorgement ou détartrage de branchements privatifs, le fraisage mécanique de branchements EU/EV de diamètre 150/200 avec caméra avant et après, le pompage après dégât des eaux non imputable au titulaire, des inspections télévisées supplémentaires, le curage d’une descente EP, la vidange d’un ouvrage, le pompage d’un bac dégraisseur hors fréquence contractuelle et l’assistance au contrôle périodique du SPANC. Une nouvelle obstruction dans les sept jours suivant un dégorgement de branchement privatif, ou dans les trois mois suivant un détartrage de colonne ou un curage hors campagne, est reprise sans frais sauf cause nouvelle extérieure établie. Les désobstructions des colonnes et collecteurs sont réalisées depuis leur pied ou, à défaut, leur évent; après dégorgement depuis un logement, le nettoyage à l’eau sous pression de la colonne est compris, sous réserve des limites liées aux sites en copropriété.

Le service de désobstruction doit être joignable et disponible 24 h/24, 7 j/7; arrivée sur site sous deux heures, ramenées à une heure en cas de refoulement chez l’occupant. Les autres commandes du BPU sont exécutées sous huit jours ouvrés, ou sous trois jours ouvrés en période de pluies pour le curage signalé d’une descente EP. Chaque intervention donne lieu à une fiche avec localisation, motif, éléments retirés, photographie, essai d’écoulement et, le cas échéant, anomalies constatées; transmission dématérialisée au Service Maintenance dans les 24 heures. Une copie est remise au gardien et la fiche sert d’attachement à la facturation.

Repérage, accès et sécurité. Le repérage non destructif des réseaux en parties privatives, terrasses, évents et logements concernés, ainsi que des fosses, donne lieu à des plans ou schémas et à une liste des logements et lots nécessitant un accès. Le document est remis dans les six mois suivant la notification et au moins 15 jours avant la première campagne sur les sites à terrasses privatives; il est mis à jour en cours de marché et remis en pleine propriété à l’acheteur. Pour les accès privatifs, avis affiché dans les parties communes et distribué individuellement au moins huit jours ouvrés avant le passage. Après absence ou refus d’accès, second passage sous 15 jours calendaires, annoncé au moins trois jours ouvrés à l’avance; les logements restant inaccessibles sont listés sous cinq jours ouvrés. Tout accès obtenu ultérieurement donne lieu à un passage complémentaire sous un mois, sans plus-value. Le taux de réalisation des points d’intervention privatifs doit atteindre 95 % par cité après le second passage.

Les interventions en espaces confinés imposent un plan de prévention, détection continue des gaz (O2, H2S, CH4, CO), ventilation forcée, dispositif de récupération et surveillant extérieur; le travail isolé est interdit et la descente dans l’ouvrage reste exceptionnelle. Aucun percement, fraisage ou détartrage mécanique sur canalisation en amiante-ciment ou de nature non identifiée sans repérage préalable. Les interventions relevant de la sous-section 4 sont prévues au marché: un intervenant au moins doit être formé, un mode opératoire est transmis avant intervention et les déchets amiantés suivent une filière autorisée avec BSDA.

Les parties communes en copropriété sont exclues dans la mesure indiquée site par site; les cinq évacuations EP du parking de la place Voltaire sont également exclues. Les désordres d’ouvrages vétustes ou endommagés ne sont pas remis en état par le titulaire, qui les signale. En fin de marché, les installations sont rendues en bon état d’entretien, d’écoulement et de propreté compte tenu de l’état d’entrée et de l’usure normale.