Entretien du réseau d’eaux pluviales

Le marché couvre l’entretien du réseau communal d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Saint-Julien-en-Genevois. Il comprend le curage, le nettoyage, la désobstruction, la vidange et le rétablissement de la capacité hydraulique nominale lorsque l’état structurel des ouvrages le permet. Les travaux de réparation, de remplacement et de réhabilitation sont exclus. Les réseaux spécifiques d’eaux usées et d’eaux unitaires sont exclus, sauf les ouvrages de collecte des eaux pluviales raccordés à un réseau unitaire.

Le patrimoine indicatif comprend 61 839 m de canalisations, 2 122 branchements, 1 404 grilles, 129 avaloirs, 108 regards-grilles, 2 séparateurs d’hydrocarbures, 2 décanteurs et 2 bassins de rétention de 360 m³ et 353 m³. Ces quantités sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas contractuelles.

Entretien préventif

• Hydrocurage du réseau sur au moins 25 % de sa longueur par an, selon les tronçons définis annuellement par la collectivité avec le titulaire.
• Nettoyage de l’ensemble des grilles et aspiration des dépôts des regards-avaloirs deux fois par an : à l’automne après la chute des feuilles et au printemps après la période hivernale et l’utilisation de sel.
• Nettoyage annuel des deux bassins de rétention, avec enlèvement des sédiments, végétaux, déchets flottants et encombrants.
• Aspiration des dépôts, évacuation des déchets vers une filière agréée et remise en état hydraulique des ouvrages lorsque possible. La vidange de matières en un point quelconque du réseau est interdite.

Les prestations préventives sont rémunérées par forfaits. Les frais et temps de déplacement sont inclus dans les prix forfaitaires. La traçabilité des déchets est assurée par la remise des bordereaux de suivi à la collectivité.

Interventions curatives

Sur demande de la collectivité et par bon de commande, les interventions comprennent notamment le débouchage des canalisations, l’hydrocurage, l’aspiration des dépôts, le nettoyage des ouvrages et l’évacuation des déchets. L’entretien des séparateurs d’hydrocarbures et des décanteurs comprend la vidange, le nettoyage des compartiments, l’évacuation des boues et hydrocarbures et la remise en eau lorsqu’elle est requise.

Le délai d’intervention est de 10 jours ouvrés après une demande non urgente. En urgence, le titulaire doit pouvoir intervenir sur place avec les moyens nécessaires au curage dans les 24 heures suivant l’alerte.

Le BPU prévoit notamment des interventions d’urgence, des prestations avec hydrocureur de 19 t ou 26 t, des interventions d’agents d’exploitation, le pompage des effluents, le curage avec coupe-racine, l’entretien des séparateurs et décanteurs et l’inspection télévisée.

Inspection télévisée

À la demande de la collectivité, une inspection télévisée peut être réalisée après curage ou en cas de suspicion de désordre. Elle comprend le matériel adapté, l’inspection, l’enregistrement vidéo et un rapport précisant les observations, la nature et la localisation de chaque anomalie. Le rapport et la vidéo sont remis à l’issue de l’intervention. La prestation est rémunérée à l’heure.

Contraintes d’intervention et interfaces

Les autorisations de voirie et arrêtés nécessaires sont établis conformément aux règles applicables. Le titulaire réduit autant que possible l’impact sur la circulation et maintient les accès riverains, le passage des véhicules de secours et des véhicules de collecte des déchets. Sur les routes départementales en agglomération, les interventions ont lieu entre 9 h et 16 h. La signalisation temporaire est à la charge de l’entreprise.

La collectivité fournit un plan DWG de l’ensemble des réseaux et un accès à son SIG, qui contient les dimensions et emplacements des canalisations, regards, avaloirs et bassins ainsi que des coupes détaillées. Leur utilisation est limitée à la prestation et soumise à l’accord de la collectivité.

Le prestataire doit disposer d’un service de permanence joignable de jour comme de nuit et communiquer ses coordonnées. Toute anomalie constatée, notamment affaissement, rupture, infiltration, contre-pente, racines, corrosion ou tampon détérioré, doit être signalée rapidement.

Suivi et livrables

Un rapport annuel est remis au plus tard un mois après la date anniversaire du marché. Il comprend un compte-rendu technique, un reporting environnemental et un compte-rendu financier. Le compte-rendu technique indique notamment le linéaire curé, les plans des tronçons réalisés, le nombre d’avaloirs nettoyés, les interventions curatives, les tonnages de déchets évacués, les justificatifs de traçabilité, les anomalies et les recommandations.