Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement

L'accord-cadre couvre l'entretien et la maintenance des réseaux d'eaux usées sur le domaine privé, des eaux pluviales sur les domaines public et privé, ainsi que des eaux claires sur la commune. Les prestations sont exécutées sur bons de commande, avec garantie d'écoulement 24 h/24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, sauf notamment en cas de matériaux de construction, racines, malfaçon, rupture de canalisation ou orage exceptionnel ; ces situations font alors l'objet d'un devis préalable.

Les travaux ordinaires comprennent notamment :

• Ouverture des tampons de regards et ouvrages annexes
• Curage hydraulique des canalisations et collecteurs entre deux regards consécutifs
• Nettoyage par aspiration des avaloirs, bouches et grilles
• Vidange des séparateurs d'hydrocarbures, séparateurs de graisse et bâches de rétention
• Interventions d'urgence liées au nettoyage des équipements
• Prise en charge, transport et élimination des déchets

Le programme préventif annuel est défini conjointement avec le service technique à partir des besoins réels et d'une visite technique annuelle pouvant être programmée. Il comprend notamment le curage annuel des séparateurs de graisse et des séparateurs d'hydrocarbures avec des matériels conformes à la réglementation applicable au transport des matières dangereuses. Après intervention, les canalisations et ouvrages doivent être exempts d'obstacles à l'écoulement.

Inspection et opérations spécialisées

Le titulaire réalise des passages caméra avec rapport d'inspection, notamment avant levé topographique. Le rapport d'intervention peut être établi sur support numérique avec cote altimétrique, quel que soit le diamètre.

La vidange, le nettoyage et le dégazage d'une cuve à fioul considérée vide comprennent l'ouverture et l'extraction du plateau du trou d'homme sans modification de l'ouvrage, le pompage des boues, le nettoyage haute pression des parois internes, le pompage des effluents de lavage, le dégazage par aspiration, le nettoyage et le rinçage, le contrôle à l'explosimètre, la remise d'un certificat, les documents CERFA et l'acheminement et le transport des déchets. La désinfection est réalisée sur demande expresse de l'administration.

L'eau de nettoyage est fournie depuis le point d'eau du Centre Technique Municipal ; la prise d'eau sur les poteaux incendie est interdite. Le nettoyage des moyens de transport après déchargement des résidus en centre agréé est à la charge de l'entreprise.

Moyens, délais et livrables

Le titulaire dispose au minimum de véhicules combinés hydrocureurs haute pression, de véhicules pompeurs, d'obturateurs gonflables de diamètre 100 à 900 mm et de moyens de coupe des racines. Les matériels doivent être propres, étanches, en bon état, suffisamment nombreux et puissants, et conformes aux exigences de signalisation des chantiers mobiles, de protection contre les retours d'eau et de limitation des nuisances sonores.

Les demandes ordinaires sont exécutées sous 15 jours maximum à compter de la réception ou de la notification du bon de commande selon la prestation. Les urgences doivent être traitées sous 4 heures en nécessité expresse et sous 2 heures en nécessité absolue. Après chaque intervention urgente, un compte rendu indique notamment les dates et heures, l'appelant, les moyens humains et matériels, les opérations réalisées, le véhicule et les exécutants, l'adresse, les observations, l'agent ayant constaté la bonne exécution, le temps ou métrage exécuté et les signatures des deux parties.

Un rapport annuel d'activité est remis sur support papier et sur support informatique éditable compatible Microsoft Office et PDF. Il distingue les interventions périodiques et urgentes et comporte pour chaque opération un bilan réglementaire, technique et financier. Un rapport annuel sur les déchets précise les quantités produites, leur destination et les modes éventuels de valorisation ; il est remis avant le 15 février de l'année suivante.

Sécurité, circulation et contrôles

Les interventions sur eaux usées sont réalisées par une équipe d'au moins 2 personnes. L'atmosphère du réseau est contrôlée avant et pendant les opérations au moyen d'un détecteur approprié pour rechercher notamment le H2S, les gaz explosifs et le CO. Les descentes en espaces confinés sont interdites sans équipement individuel adapté et doivent être signalées à l'exploitant au début et à la fin de l'intervention.

Le personnel doit disposer des habilitations et qualifications nécessaires, notamment pour les risques électriques, les travaux en espaces confinés, les voies circulées, les interventions d'urgence et l'utilisation de matériels très haute pression. Les équipements de protection comprennent notamment combinaison, bottes ou cuissardes, casque, lampe étanche antidéflagrante, détecteur multigaz, harnais, dispositif respiratoire auto-sauveteur et gants étanches ; les intervenants sur voirie portent des vêtements haute visibilité de classe 2 ou 3.

Le titulaire assure la signalisation routière et piétonne, les feux tricolores en circulation alternée, le balisage des zones de travaux, la clôture, les déviations et la maintenance de ces dispositifs de jour comme de nuit, y compris pendant les intempéries et les arrêts de travaux. Un passage piéton sécurisé d'au moins 100 cm doit rester ouvert ; les voies pompiers et de secours doivent être dégagées en permanence. Les travaux ne doivent pas interrompre la circulation sans accord préalable ni gêner les réseaux et services publics.

Les prestations sont contrôlées par le représentant du service technique. Les attachements décrivent les observations sur les installations, leur environnement et les causes de dysfonctionnement. Les matières de curage et de pompage sont évacuées immédiatement vers des installations agréées ; aucun dépôt ou stockage, même provisoire, n'est autorisé sur la voie publique ou sur les sites communaux. Les bons de décharge, constats d'évacuation et bordereaux de suivi des déchets sont transmis conformément à la réglementation, avec bordereau réglementaire obligatoire pour les déchets dangereux.