Entretien et réparation du parc automobile

Accord-cadre à bons de commande portant sur l’entretien, la réparation et les prestations annexes des véhicules automobiles, en interventions courantes, complexes ou de haute technicité. Le périmètre comprend également les révisions périodiques, la prise en charge, les déplacements, les contrôles techniques et contrôles techniques complémentaires.

Le parc visé comprend notamment les Citroën C3 et Jumpy ainsi que les Peugeot Partner et 208, tous en motorisation diesel selon les séries du bordereau. Les prestations sont réalisées sur les quantités réellement commandées et exécutées.

Entretien, pièces et consommables

Pour chaque type de véhicule, les prestations couvrent notamment :

• pneumatiques avec équilibrage et valve ;
• plaquettes et disques de frein, batteries, filtres à huile avec joint de vidange, filtres à air, filtres à gasoil et filtres à pollen ;
• huile moteur au litre, réservoirs AdBlue ou additif et kits de remplissage ;
• amortisseurs avant et arrière, kits d’embrayage, balais d’essuie-glace et pompes de lave-glace ;
• courroies de distribution, ampoules, feux de clignotant et équipements d’éclairage.

Des prestations communes complètent ces séries : liquide de refroidissement, liquide de frein, huile de boîte de vitesse, réparation de pneu après crevaison, contrôle et réglage de géométrie, recharge de climatisation avec ancien ou nouveau gaz, plaques et reproduction de clés, outil de diagnostic avec réinitialisation et télé-codage.

Nettoyage, dépannage et contrôles

Le titulaire assure le nettoyage extérieur et intérieur complet des véhicules, le nettoyage des pièces lors d’interventions mécaniques, le remorquage des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des motos, ainsi que la fourniture de kits triangle de signalisation et gilet de sécurité.

La préparation et la présentation aux contrôles techniques sont prévues, avec contrôle technique complémentaire et contrôle anti-pollution. Les prestations d’entretien incluent notamment les vidanges, révisions, nettoyage et remplacement d’ampoules.

Commandes et réparations

Les interventions sont déclenchées par bons de commande précisant les références du bordereau, les quantités prévisionnelles, le délai en jours ouvrés et le montant hors taxes forfaitaire de la commande. Les bons de livraison doivent accompagner les factures. Le titulaire communique le nom et les coordonnées téléphoniques d’un correspondant.

Les réparations interviennent après réception du bon de commande. Le devis indique le temps de main-d’œuvre, les pièces, accessoires et fournitures, ainsi que le délai maximal d’exécution lorsqu’il est requis. Le diagnostic et l’établissement écrit du devis sont gratuits. Les réparations sont réalisées dans les locaux du titulaire, sauf dépannage sur site, après transmission du devis et notification du bon de commande correspondant.

Le délai plafond est d’un jour ouvré pour le diagnostic et de deux jours ouvrés pour les petites réparations. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux interventions complexes ou de haute technicité ; les délais d’approvisionnement des pièces en rupture sont indiqués dans le devis. Les grosses réparations suivent le délai fixé par le bon de commande.

Si l’immobilisation dépasse sept heures, un véhicule de remplacement doit être mis à disposition ; cette obligation est intégrée aux prix des prestations et ne fait pas l’objet d’un prix distinct.