Entretien, réparation et création de voirie et réseaux

Accord-cadre à bons de commande couvrant l’entretien courant, les réparations, les réaménagements et les créations sur chaussées, trottoirs, plateformes, stationnements, parcs, cours d’école, allées piétonnes et réseaux communaux d’assainissement unitaires ou séparatifs. Les commandes peuvent aussi porter sur des réseaux secs, du mobilier urbain et de la signalisation. Les prestations sont déclenchées selon les besoins, après devis accepté et bon de commande, sauf intervention urgente demandée expressément.

Les urgences liées notamment aux inondations, chutes de neige, éboulements, trous dangereux ou signalisation détruite nécessitent une capacité d’intervention sous 2 h, 24 h/24, tous les jours de l’année. Les travaux d’entretien ordinaires sont commandés par ordre de service ; les travaux de réaménagement ou de réfection relèvent d’une décision particulière du maître d’ouvrage. Le salage et le déneigement sont prévus sur commande, du 15 novembre au 15 mars, 7 j/7, de jour comme de nuit.

Travaux de voirie et de surface

Les prestations comprennent les démolitions et déposes, terrassements, décapage et reprise de terre végétale, purges, remblais, réglage et compactage, puis réfection des structures et revêtements. Sont prévus notamment les graves, graves-ciment, mâchefers, enrobés noirs, rouges ou beiges, bétons balayés ou désactivés, enduits superficiels, pavages, bordures et caniveaux. Les interventions peuvent inclure clôtures, portails, potelets, barrières, engazonnement et mobilier urbain.

Les couches de fondation et de base sont répandues par couches d’au plus 0,20 m ; le compactage doit atteindre au moins 97 % de l’optimum Proctor modifié. Les épaisseurs usuelles indiquées pour les enrobés sont de 3 à 4 cm pour BB 0/6, 6 à 7 cm pour BB 0/10 et 12 à 15 cm pour GB 0/20. La mise en œuvre est exclue en cas de forte pluie ou lorsque la température est inférieure à +5 °C. Les DQE estimatifs illustrent notamment une opération de rue avec 550 m² de rabotage, 200 t de grave-bitume 0/14, 140 t d’enrobé 0/10, 200 m de bordures T2 et 200 m de caniveaux CS2 ; ils comportent aussi un scénario de petite opération d’entretien.

Assainissement et réseaux

Les travaux couvrent tranchées et blindages, pose de canalisations, branchements, regards, avaloirs, grilles et tampons, caniveaux, dérivations provisoires, fourreaux, chambres télécoms, drains et protections de réseaux enterrés. Les conduites d’assainissement peuvent être en grès, fonte, béton armé série 135A ou PVC CR8, avec des diamètres prévus selon les postes du bordereau. Les canalisations sont posées sur lit de sable réglé ; les conduites d’arrosage en polyéthylène sont enterrées à 1,00 m pour les protéger du gel. Les épreuves sont effectuées sur toute la longueur du tronçon concerné pour chaque chantier.

Les remblais sous chaussée doivent atteindre 97 % de l’optimum Proctor modifié dans les 50 cm supérieurs, et 95 % sous trottoir. Le contrôle prévoit un essai Proctor modifié par 100 m de tranchée remblayée sous chaussée. Les réseaux peuvent également faire l’objet de nettoyage par hydrocurage, d’inspection télévisée avec rapport, de curage de fossés et d’entretien d’ouvrages de régulation des eaux pluviales, séparateurs d’hydrocarbures et bacs dégraisseurs.

Études, contrôles et livrables

Des prestations de conseil technique pour le dimensionnement de structures de chaussée et d’accompagnement en phase projet et exécution sont prévues sous maîtrise d’œuvre communale. Le bordereau comprend un diagnostic amiante/HAP avec deux prélèvements sur site et livrables réglementaires, ainsi que des travaux conditionnels en présence d’amiante : plan de retrait, installation spécifique, dépose ou fraisage, conditionnement et traitement des déchets, et traitement des eaux de sciage ou d’engravure.

Les contrôles et essais prévus au marché sont à la charge du titulaire et font l’objet de comptes rendus. Les matériaux et centrales sont soumis à identification et agrément ; les matériaux refusés sont à évacuer et remplacer sous 5 jours. Les dossiers de récolement comprennent les plans et documents conformes à l’exécution, sur support informatique et en 3 tirages papier ; les plans de signalisation verticale sont remis dans les 15 jours suivant les travaux concernés. Les fournitures de l’entreprise doivent respecter les spécifications techniques et normes applicables ; la commune peut aussi fournir certains matériaux, que le titulaire transporte et conserve jusqu’à réception définitive.