Entretien-maintenance et décarbonation des équipements individuels

Le titulaire prend en charge les équipements, neufs ou existants, en service ou à l’arrêt. Le périmètre couvre les productions de chauffage et d’eau chaude au gaz, à l’électricité, au solaire thermique et au bois, leurs régulations et réseaux associés, ainsi que les équipements de ventilation individuelle et collective VMC gaz. Sont également compris les installations d’eau froide et d’eau chaude sanitaire et la robinetterie dans les limites définies au cahier technique. Les radiateurs électriques et les compteurs individuels d’eau sont exclus du périmètre décrit.

Au titre du P2, le titulaire assure l’entretien préventif, le maintien en fonctionnement, les réparations et les dépannages. Les visites sont annuelles, ou biennales pour les pompes à chaleur. Le titulaire établit l’inventaire détaillé des équipements par bâtiment au premier semestre du marché et le tient à jour. Pour les installations VMC gaz, des contrôles spécifiques comprennent notamment la vérification du SPOTT et du dispositif de sécurité collective, la simulation de l’arrêt d’extraction et la mesure du monoxyde de carbone, dont le résultat en ppm figure sur l’attestation. La visite quinquennale réglementaire est à réaliser dans les six premiers mois de la deuxième année du contrat ; elle donne lieu aux fiches SYNASAV prévues au cahier technique.

Les campagnes de visites comportent trois passages : le premier au premier semestre, le deuxième avant le 31 août et le troisième entre le 1er octobre et le 15 décembre. Les rendez-vous sont annoncés par demi-journée ; après une absence, un nouvel horaire est proposé sous 15 jours. L’objectif de pénétration est de 100 % par résidence, avec une marge de 3 %. Les fiches d’intervention sont signées par le locataire ou son représentant et transmises à l’acheteur ; le bilan annuel indique notamment les locaux visités, le taux de pénétration et les non-conformités relevées. Les visites de remise en location sont effectuées sous 72 heures après sollicitation et comprennent la vérification des installations, le contrôle des gaz brûlés et de la ventilation, le nettoyage des entrées d’air et bouches si nécessaire et le contrôle des détecteurs autonomes de monoxyde de carbone.

Le titulaire organise le dépannage avec une permanence téléphonique 24 h/24 et 7 j/7 et un numéro non surtaxé. Le délai maximal d’intervention est de 48 heures ouvrables, 72 heures hors heures ouvrables, dimanches et jours fériés, et 4 heures en urgence, à toute heure. La remise en service sans remplacement de pièces courantes est attendue sous 4 heures entre 8 h et 17 h, ou avant midi le lendemain pour une demande entre 17 h et 8 h ; avec remplacement de pièces courantes, le délai maximal est de 2 jours ouvrés. Le délai maximal de réparation définitive est de 3 jours ouvrés. Si l’immobilisation dépasse 24 heures pour le chauffage ou 48 heures pour l’eau chaude, l’acheteur en est informé et des équipements compensatoires sont mis à disposition lorsque la réparation est estimée plus longue. Trois pannes répétitives sur un même équipement en un mois imposent une expertise technique et un plan d’action à la charge du titulaire.

La garantie totale P3 couvre les réparations et remplacements, main-d’œuvre, démontage, remontage, transport et matériel compris, pour les productions de chauffage et d’eau chaude ainsi que la VMC gaz. Elle ne couvre pas la robinetterie ni la ventilation individuelle. Le titulaire justifie les dépenses P3 ; le solde positif est restitué à l’acheteur ou peut être affecté à l’amélioration des installations selon les conditions prévues, tandis qu’un solde négatif est pris en charge par le titulaire. Les petites pièces dont le prix catalogue est inférieur à 15 € HT relèvent du P2 ; au-dessus de 15 € HT, le remplacement relève du P3. Le titulaire approvisionne et gère un stock de pièces d’origine ou équivalentes conformes aux règles d’associativité des fabricants.

Travaux de renouvellement et décarbonation

Des chantiers spécifiques de remplacement sont organisés par le titulaire : chaudières individuelles gaz, pompes à chaleur air/eau double service et chauffe-eau électriques. Il assure la planification, la coordination avec les autres corps d’état, l’information des occupants, la protection des logements, l’évacuation des anciens équipements et la remise en propreté. Les déchets sont triés et évacués vers des filières adaptées, notamment DEEE, métaux, PVC et cartons. Les équipements et leurs réseaux sont raccordés, réglés, étiquetés, essayés et mis en service ; le titulaire fournit un DOE en PDF et les plans en formats natifs, ainsi qu’une version papier si elle est demandée.

Pour les chaudières gaz, les puissances indiquées sont de 24 kW en chauffage pour les logements T1 à T4 et 30 kW pour les T5 et plus. Les appareils sont à condensation, avec évacuation des fumées étanche par ventouse compatible et conforme au DTU 24.1. Les travaux gaz comprennent le contrôle du réseau, le remplacement du robinet s’il est absent ou non conforme, un essai d’étanchéité selon NF DTU 61.1 et un certificat de conformité de type Qualigaz ou équivalent.

Les PAC prévues sont des modèles haute température air/eau split, à double service, avec unité intérieure et unité extérieure, régulation, liaisons, raccordements hydrauliques et électriques et protections acoustiques adaptées. Les caractéristiques fournies sont indicatives et à valider avant travaux : puissance chauffage annoncée de 6/8 kW, COP 4,95 dans les conditions extérieures de +7 °C et circuit radiateurs à 55 °C ; le tableau indicatif mentionne également un COP saisonnier de 4,8, une température de sortie d’eau maximale de 60 °C à −10 °C, un niveau de puissance sonore à 1 m de 31 dB(A) pour l’unité intérieure et 34 dB(A) pour l’extérieure, une charge usine de R32 de 1,8 kg et un circuit frigorifique. Les dimensions indiquées sont 1 818 × 600 × 612 mm pour l’unité intérieure et 1 106 × 1 016 × 380 mm pour l’extérieure ; les poids sont respectivement de 135 et 83 kg. Les alimentations indiquées sont 230 V–19 A pour l’unité intérieure et 230 V–21 A pour l’extérieure. Chaque PAC bénéficie d’une garantie de 2 ans pièces et main-d’œuvre. Les supports antivibratiles, le calfeutrement et les mesures nécessaires pour limiter les bruits et vibrations sont prévus.

Les chauffe-eau électriques sont dimensionnés selon le logement. Les modèles concernés comprennent notamment une cuve acier émaillé ou inox, une isolation haute densité, un thermostat réglable de 40 à 70 °C, une classe énergétique minimale C et une pression de service minimale de 7 bar ; l’indice de protection est adapté au local, avec IP24 minimum en local humide. Les remplacements au titre du P3 sont de type à résistance stéatite et limités à 150 litres en T2/T3, 250 litres en T4 et 300 litres en T5 et plus. Pour maintenir l’eau chaude pendant des coupures supérieures à 48 heures, un ballon provisoire de 50 litres est prévu selon la configuration. En période hivernale, du 1er octobre au 30 avril, des radiateurs électriques de puissance adaptée sont fournis si la coupure de chauffage est estimée supérieure à 24 heures.

Les raccordements et essais comprennent notamment les protections électriques différentielles 30 mA, le repérage selon NF C 15-100, les essais hydrauliques d’étanchéité et de fonctionnement, ainsi que les essais gaz et le contrôle de combustion (CO₂, CO et rendement). La mise en service des équipements, sauf cumulus, est réalisée par le fabricant ou un distributeur agréé. Les travaux comprennent également une protection antitartre pour l’eau froide alimentant la production d’eau chaude et un kit de filtration magnétique et de conditionnement pour l’eau de chauffage. Le titulaire explique aux occupants le fonctionnement des nouveaux équipements et assure la continuité du service lors des basculements.