Entretien de propreté des locaux et parties communes

Le marché porte sur l’entretien de propreté des locaux et parties communes de huit résidences représentant 226 logements à titre indicatif, réparties entre cinq résidences du lot 1 dans le Var et trois résidences du lot 2 à Avignon. Le périmètre contractuel est défini résidence par résidence : seules les tâches affectées à l’entreprise de nettoyage sont incluses, celles affectées à la Métropole ou au gardien étant exclues. Les prestations sont exécutées sur site occupé, avec une obligation de résultat et respect strict des fréquences et jours de passage.

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, le matériel, les produits, les consommables, les déplacements, la logistique, la signalisation et l’évacuation des déchets. L’eau et l’électricité nécessaires sont mises à disposition. Toute anomalie de propreté relevant du périmètre doit être corrigée dans les 48 heures suivant son signalement ; les anomalies techniques sont signalées sans intervention de réparation.

Prestations par zones

• Ordures ménagères : sortie, déplacement au point de collecte, rentrée et rangement des conteneurs, mise en place des sacs, sortie des bacs de tri lorsque la collecte séparée existe, ramassage et mise en conteneurs des détritus, débouchage éventuel des crépines et respect des jours et horaires de collecte.
• Locaux à ordures ménagères et vide-ordures : ramassage, nettoyage à haute pression des sols, murs, portes, abords et accès, nettoyage des conteneurs, fourniture des sacs, désinfection et dépoussiérage des luminaires. Les produits de désinfection doivent justifier une activité conforme aux normes NF EN 1276 et NF EN 13697.
• Halls : balayage et lavage des sols, nettoyage des portes, murs carrelés, miroirs, vitrages, panneaux d’affichage, extincteurs, boîtes aux lettres, plinthes, radiateurs, interrupteurs et grilles de ventilation, vidage des corbeilles, retrait des toiles d’araignée, graffitis, traces et chewing-gums.
• Ascenseurs : nettoyage et lessivage des plafonds, parois, sols et portes, nettoyage des miroirs, panneaux de commande, boutons, voyants et luminaires, ramassage des papiers et retrait des traces et chewing-gums.
• Cages d’escaliers : nettoyage des paliers, marches, plinthes, rampes, garde-corps, tuyaux, grilles de ventilation, globes d’éclairage, interrupteurs, portes de gaines, gaines accessibles, portes palières d’ascenseur, plafonds et parois ; signalement des équipements défectueux ou détériorés.
• Abords : balayage des périphéries, trottoirs, accès, couloirs traversants et aires de stationnement, ramassage des détritus dans les plantations, nettoyage des digicodes, interphones et vitrages extérieurs, retrait des toiles d’araignée et débouchage des crépines et avaloirs d’eaux pluviales.
• Parkings, garages et circulations : balayage, ramassage des détritus, retrait des toiles d’araignée, graffitis et chewing-gums, dépoussiérage des luminaires et nettoyage des blocs boîtes aux lettres implantés dans les garages ou sous-sols accessibles.

Fréquences et moyens

Les prestations sont principalement quotidiennes ou hebdomadaires selon la résidence et la tâche ; certaines prestations de parkings, garages et circulations sont mensuelles. À titre de repères, les DPGF prévoient 52 passages annuels pour les tâches hebdomadaires, 260 passages annuels pour les tâches réalisées cinq jours par semaine, jusqu’à 364 passages annuels pour certaines sorties et rentrées de conteneurs, et 12 passages annuels pour les tâches mensuelles. Les quantités et jours contractuels propres à chaque résidence sont ceux des DPGF et de la liste des résidences.

Le matériel comprend notamment chiffons, éponges, serpillières, balais, raclettes, aspirateurs, nettoyeur haute pression, chariots de ménage, chariot-tracteur pour les conteneurs, perches et consommables. Les produits insecticides et de lutte contre les nuisibles sont exclus et relèvent d’un prestataire spécialisé agréé. Les produits dangereux sont stockés sous clé, ventilés, avec rétention lorsque nécessaire ; les produits ne doivent pas être mélangés et les dosages du fabricant doivent être respectés.

Organisation, contrôle et livrables

Une période de préparation de 30 jours calendaires comprend la reprise des informations, la remise du PAQ et du PAE, la permanence téléphonique, le planning détaillé par résidence, la formation et l’affectation des agents ainsi que le pré-positionnement du matériel et des produits. Le titulaire assure la continuité de service avec des remplaçants formés et habilités mobilisables sous 48 heures.

Le PAQ décrit l’organisation, les modes opératoires, les remplacements, la traçabilité, l’autocontrôle et le traitement des réclamations. Le PAE décrit les produits, le tri, les filières de déchets, l’optimisation de l’eau et des déplacements. Les agents portent une tenue floquée et un badge nominatif visible. Les interventions nécessitent signalisation et balisage adaptés, EPI, formation aux risques, et plan de prévention lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Un rapport d’activité mensuel par résidence accompagne chaque facture et mentionne au minimum la résidence, les dates, les types de prestations, le nombre de personnels et le quantitatif horaire. Le titulaire transmet également un tableau hebdomadaire des appels pour anomalie, un reporting mensuel des interventions, des indicateurs trimestriels de performance et un bilan annuel. Les contrôles qualité mensuels peuvent entraîner des retenues : 5 % du PGF mensuel sous 12/20 et 10 % sous 8/20, avec procédure de résiliation en cas de récidive.

Les produits et déchets sont gérés selon les filières réglementaires : déchets ménagers, DEEE, déchets industriels dangereux avec bordereau de suivi conservé cinq ans, et signalement des matières dangereuses ou objets nécessitant une prise en charge spécialisée. Les risques amiante et plomb doivent être pris en compte à partir des dossiers et repérages transmis par le maître d’ouvrage ; toute découverte suspecte entraîne l’alerte et la suspension dans la zone concernée.